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Conversions des exploitations agricoles à l’agriculture biologique

J’entends dire que le nombre d’exploitations agricoles qui se convertissent à l’agriculture biologique est en forte baisse. Confirmez-vous cette information ?

Par La Rédaction|2024-09-16T23:40:42+02:0028 avril 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

Juillet 2023

Sous réserve de confirmation officielle.

Par La Rédaction|2023-07-31T23:35:02+02:0028 avril 2023|Les Echos|

Procédure de résiliation du bail commercial en cas de liquidation judiciaire du locataire

Le commerçant auquel je loue un local commercial vient d’être mis en liquidation judiciaire. Bien entendu, il ne paie plus les loyers. Comment dois-je procéder pour résilier le bail commercial ?

Par Christophe Pitaud|2024-09-11T23:40:40+02:0027 avril 2023|Juridique, Les Echos, Transversaux|

Abandon de frais par les bénévoles associatifs : quel barème kilométrique appliquer ?

Le barème kilométrique spécifique des bénévoles associatifs ayant été supprimé, comment ces derniers évaluent-ils désormais leurs frais de route dans le cadre de la réduction d’impôt pour dons ?

Par Sandrine Thomas|2024-09-10T23:40:44+02:0027 avril 2023|Fiscal, Les Echos|

Aviculteurs : allègement des mesures anti-grippe aviaire

Aucun foyer d’influenza aviaire n’ayant été détecté dans les élevages en France depuis le 14 mars dernier, le ministère de l’Agriculture a décidé d’alléger les mesures de restriction et de surveillance mises en œuvre en novembre 2022.

Par La Rédaction|2024-04-28T22:45:30+02:0027 avril 2023|Les Echos|

Professionnels de santé : une étude de l’OMS sur l’impact du Covid

La crise sanitaire mondiale sans précédent due au Covid-19 a incité l’Organisation mondiale de la santé (OMS) à étudier ses conséquences sur les professionnels de santé afin de repenser la place qu’ils occupent dans la société et leur environnement de travail.

Par Isabelle Capet|2024-04-28T22:56:03+02:0027 avril 2023|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Barèmes kilomètriques

Afin d’être alignés sur le niveau de l’inflation constatée en 2022, les barèmes kilomètriques sont revalorisés à hauteur de 5,4 %.

Par La Rédaction|2024-12-08T23:30:43+01:0026 avril 2023|Les Echos|

Céréaliers : l’Anses réautorise la phosphine mais confirme le retrait du S-métolachlore

Pour permettre l’exportation de céréales vers certains pays hors Union européenne, l’Anses est revenue sur son interdiction de la phosphine. En revanche, elle a confirmé l’interdiction de l’usage du S-métalochlore au plus tard fin octobre 2024.

Par La Rédaction|2024-04-25T22:45:29+02:0026 avril 2023|Les Echos|

Quand une indemnité de rupture est prévue dans un bail commercial

L’action pour réclamer le paiement d’une indemnité de rupture anticipée prévue dans un bail commercial se prescrit au bout de 5 ans et non pas au bout de 2 ans.

Par Christophe Pitaud|2023-12-18T23:45:35+01:0026 avril 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

Taxe sur les bureaux en région PACA due par les associations

Les associations sont-elles concernées par la taxe sur les bureaux récemment mise en place en Provence-Alpes-Côte d’Azur ?

Par Sandrine Thomas|2024-09-05T23:40:24+02:0026 avril 2023|Fiscal, Les Echos|

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