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Commissaires de justice : une nouvelle application pour créer des jumeaux numériques

Les commissaires de justice de la Cour d’appel de Paris se dotent d’un nouvel outil judiciaire dématérialisé permettant de créer des jumeaux numériques pour les documents, actes ou objets mis en vente.

Par La Rédaction|2024-06-26T22:55:53+02:0027 juin 2023|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Vente de fruits et légumes frais : fini les emballages plastiques !

À compter du 1_er juillet 2023, les commerces de détail qui vendent des fruits et légumes frais non transformés seront tenus de les présenter sans conditionnement en plastique. Des dérogations sont toutefois prévues.

Par La Rédaction|2023-09-10T23:05:07+02:0026 juin 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

Insertion : des mesures en faveur des travailleurs handicapés

Le gouvernement souhaite favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés et renforcer leurs droits.

Par Sandrine Thomas|2024-06-25T22:50:29+02:0026 juin 2023|Les Echos, Métiers Associatifs|

Zoom sur le contrat d’engagement républicain

Retour sur le contrat d’engagement républicain instauré, en janvier 2022, par la loi confortant le respect des principes de la République.

Par Sandrine Thomas|2023-09-10T23:05:07+02:0026 juin 2023|Juridique, Les Echos|

Un délai supplémentaire pour la déclaration des biens immobiliers !

Les propriétaires de locaux d’habitation peuvent souscrire leur déclaration d’occupation jusqu’au 31 juillet 2023, au lieu du 30 juin, sans pénalités.

Par Marion Beurel|2023-09-07T23:05:10+02:0026 juin 2023|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Les titres restaurant et espaces déjeuner

Les titres-restaurant (TR) sont définis comme un moyen de paiement remis par les employeurs à leur personnel afin d’acquitter en tout ou partie le prix de leurs repas. La mise en place de TR est facultative. L’entreprise est dans l’obligation de mettre à disposition une salle de restauration à partir de 50 salariés par établissement, peu importe le nombre de collaborateurs ayant exprimé le souhait de prendre leur repas sur leur lieu de travail.

Par Laurène Chevalier|2023-12-07T15:33:01+01:0023 juin 2023|Focus juridique social|

Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2023-2024

Pour la campagne 2023-2024, le taux de la cotisation chômage-intempéries reste fixé à 0,68 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,13 % pour les autres entreprises.

Par La Rédaction|2023-09-07T23:05:10+02:0023 juin 2023|Les Echos, Social|

Canicule : recours à l’activité partielle dans les entreprises

Les employeurs contraints de diminuer leur activité en période de vigilance canicule orange ou rouge ou en cas d’arrêté préfectoral ordonnant une suspension d’activité en raison de la canicule peuvent placer leurs salariés en activité partielle.

Par Sandrine Thomas|2023-09-06T23:05:08+02:0022 juin 2023|Les Echos, Social|

Professionnels de santé : un diplôme pour « Soigner les soignants »

Le diplôme inter-universitaire « Soigner les soignants » est ouvert pour l’année universitaire 2023-2024 dans le but d’aider, d’accompagner et de prendre en charge des professionnels de santé en difficulté avérée ou potentielle.

Par Isabelle Capet|2024-06-23T22:56:00+02:0022 juin 2023|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Départ anticipé à la retraite

À compter du 1_er septembre 2023, date d’entrée en vigueur de la réforme des retraites, les salariés et les travailleurs indépendants qui ont commencé à travailler tôt pourront partir en retraite anticipée à 58, 60, 62 ou 63 ans.

Par La Rédaction|2025-01-12T23:30:49+01:0021 juin 2023|Les Echos|

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