Nos focus sur2023-08-17T13:36:36+02:00

Focus sur

Recrutement de travailleurs étrangers

19 septembre 2023|Focus juridique social|

L’emploi d’un travailleur étranger est subordonné au respect de certaines formalités variant selon la nationalité et le lieu de résidence du ressortissant étranger. Dans certains cas, le travailleur étranger doit détenir un titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France. À défaut, l’employeur est passible de sanctions pénales (amendes et emprisonnement).

Inaptitude du salarié

17 juillet 2023|Focus juridique social|

L’inaptitude du salarié est un état de santé constaté par le médecin du travail, empêchant le salarié d’occuper son poste. Elle peut être d’origine professionnelle ou non professionnelle. Un reclassement du salarié à un autre poste doit être effectué par l’employeur. À défaut, le salarié pourra être soit licencié, soit réintégré en fonction de la raison de l’inaptitude.

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