En cette période d’inflation, quelles sont les mesures favorables au pouvoir d’achat des salariés que peut prendre l’employeur tout en demeurant exonéré de charges sociales ?

Votre activité oblige certains salariés à prendre certains repas hors de chez eux ? Certains repas doivent être remboursés par l’employeur aux salariés lorsqu’ils représentent des frais professionnels. La valeur du repas pris au foyer est évaluée chaque année par l’Administration.

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a réformé l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Plusieurs facteurs vont impacter le taux d’emploi de l’entreprise et l’impact pourra être différent pour chaque entreprise.

La fin d’année approche et avec elle sonne l’arrivée des entretiens obligatoires. Comment les organiser efficacement et en temps utile ? Comment appréhender leur tenue dans un contexte où le télétravail demeure toujours un dispositif privilégié.

L’attribution de bons cadeaux est soumise à une procédure particulière et doit respecter un montant précis suivant l’année de distribution afin d’échapper aux règles d’imposition prévues par l’URSSAF.

Par principe, les congés payés et les JRTT acquis mais non pris au cours de la période de pose prédéfinie par l’employeur ne sont pas reportés sur l’année suivante. Cependant, un accord entre l’employeur et le salarié, un accord collectif ou plus fréquemment un usage d’entreprise peuvent prévoir la pratique du report de ces jours. La question centrale qui se pose ici est de savoir comment mettre un terme au report des congés payés et/ou des JRTT en dénonçant l’usage d’entreprise ?

Une rupture de contrat de travail peut intervenir dans des contextes variés et selon différents motifs. Il existe une multitude de possibilités pour rompre la relation de travail et l’enjeu principal est bien entendu d’éviter un contentieux prud’homal et a fortiori une condamnation pécuniaire.

La prime de partage de la valeur est la mesure phare du projet de loi en faveur du pouvoir d’achat et vient d’être votée à l’Assemblée Nationale. Très proche de l’ancienne prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA ou prime Macron), sa principale nouveauté tiendrait au montant maximal que pourrait verser un employeur sans avoir à payer de cotisations salariales.

Le travail des mineurs est encadré par une réglementation stricte. En effet, jusqu’à l’âge de 18 ans, le jeune travailleur bénéficie de règles protectrices spécifiques. De lourdes sanctions sont prévues pour les employeurs embauchant un jeune travailleur en méconnaissance des dispositions particulières prévues.

Le licenciement économique répond à des règles strictes, tant en matière de motivation que de formalisme à respecter durant toute la procédure. Une insuffisance de motivation ou une erreur dans les délais peut entrainer des sanctions en cas de contentieux avec le salarié.