Qu’est-ce qu’un audit social ?

Par |2022-08-30T14:35:00+02:0005 avril 2022|

La multiplicité des normes sociales et leurs évolutions constantes tendent à créer une insécurité juridique des dirigeants d’entreprise. Les dirigeants, par l’usage courant de pratiques sociales non maitrisées, peuvent engager leur responsabilité tant civile que pénale sans s’en rendre compte. Les structures de toutes les tailles ont un intérêt à provoquer un audit social de leur gestion RH. Les plus petites ou moyennes entreprises ont un intérêt majeur.

Les principales mesures de la loi Santé au travail : une application au 31 mars 2022

Par |2022-08-30T14:36:33+02:0029 mars 2022|

La loi Santé au travail vise le renforcement de la prévention des risques en entreprise. L’esprit de ces nouvelles dispositions s’articule autour de deux enjeux : l’amélioration de la qualité de vie au travail et l’évaluation des risques.

Report des congés payés et RTT

Par |2022-10-04T15:13:38+02:0002 octobre 2020|

Par principe, les congés payés et les JRTT acquis mais non pris au cours de la période de pose prédéfinie par l’employeur ne sont pas reportés sur l’année suivante. Cependant, un accord entre l’employeur et le salarié, un accord collectif ou plus fréquemment un usage d’entreprise peuvent prévoir la pratique du report de ces jours. La question centrale qui se pose ici est de savoir comment mettre un terme au report des congés payés et/ou des JRTT en dénonçant l’usage d’entreprise ?

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