Frais de repas

Par |2022-11-21T14:20:27+01:0023 novembre 2022|

Votre activité oblige certains salariés à prendre certains repas hors de chez eux ? Certains repas doivent être remboursés par l’employeur aux salariés lorsqu’ils représentent des frais professionnels. La valeur du repas pris au foyer est évaluée chaque année par l’Administration.

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Par |2022-11-21T13:53:53+01:0021 novembre 2022|

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a réformé l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Plusieurs facteurs vont impacter le taux d’emploi de l’entreprise et l’impact pourra être différent pour chaque entreprise.

Report des congés payés et RTT

Par |2022-10-12T18:02:58+02:0013 octobre 2022|

Par principe, les congés payés et les JRTT acquis mais non pris au cours de la période de pose prédéfinie par l’employeur ne sont pas reportés sur l’année suivante. Cependant, un accord entre l’employeur et le salarié, un accord collectif ou plus fréquemment un usage d’entreprise peuvent prévoir la pratique du report de ces jours. La question centrale qui se pose ici est de savoir comment mettre un terme au report des congés payés et/ou des JRTT en dénonçant l’usage d’entreprise ?

La prime partage de valeur

Par |2023-01-16T11:49:21+01:0010 septembre 2022|

La prime de partage de la valeur est la mesure phare du projet de loi en faveur du pouvoir d’achat et vient d’être votée à l’Assemblée Nationale. Très proche de l’ancienne prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA ou prime Macron), sa principale nouveauté tiendrait au montant maximal que pourrait verser un employeur sans avoir à payer de cotisations salariales.

Embaucher un mineur

Par |2022-10-12T17:57:52+02:0024 juin 2022|

Le travail des mineurs est encadré par une réglementation stricte. En effet, jusqu’à l’âge de 18 ans, le jeune travailleur bénéficie de règles protectrices spécifiques. De lourdes sanctions sont prévues pour les employeurs embauchant un jeune travailleur en méconnaissance des dispositions particulières prévues.

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