Une rupture de contrat de travail peut intervenir dans des contextes variés et selon différents motifs. Il existe une multitude de possibilités pour rompre la relation de travail et l’enjeu principal est bien entendu d’éviter un contentieux prud’homal et a fortiori une condamnation pécuniaire.
La prime de partage de la valeur est la mesure phare du projet de loi en faveur du pouvoir d’achat et vient d’être votée à l’Assemblée Nationale.
Le travail des mineurs est encadré par une réglementation
Le licenciement économique répond à des règles strictes, tant en matière de motivation que de formalisme à respecter durant toute la procédure. Une insuffisance de motivation ou une erreur dans les délais peut entrainer des sanctions en cas de contentieux avec le salarié.
Tout salarié qui constate dans l’entreprise un risque grave pour la santé publique ou l’environnement doit avertir son employeur.
Si votre entreprise compte un effectif égal ou supérieur
Le stage en entreprise présente un caractère exclusivement pédagogique
La multiplicité des normes sociales et leurs évolutions constantes tendent à créer une insécurité juridique des dirigeants d’entreprise. Les dirigeants, par l’usage courant de pratiques sociales non maitrisées, peuvent engager leur responsabilité tant civile que pénale sans s’en rendre compte. Les structures de toutes les tailles ont un intérêt à provoquer un audit social de leur gestion RH. Les plus petites ou moyennes entreprises ont un intérêt majeur.
La loi Santé au travail vise le renforcement de la prévention des risques en entreprise. L’esprit de ces nouvelles dispositions s’articule autour de deux enjeux : l’amélioration de la qualité de vie au travail et l’évaluation des risques.
Par principe, les congés payés et les JRTT acquis mais non pris au cours de la période de pose prédéfinie par l’employeur ne sont pas reportés sur l’année suivante. Cependant, un accord entre l’employeur et le salarié, un accord collectif ou plus fréquemment un usage d’entreprise peuvent prévoir la pratique du report de ces jours. La question centrale qui se pose ici est de savoir comment mettre un terme au report des congés payés et/ou des JRTT en dénonçant l’usage d’entreprise ?
