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PER à points

Le plan d’épargne retraite à points permet à l’épargnant de connaître à l’avance le montant de la rente qui lui sera versée au moment de son départ à la retraite.

Par La Rédaction|2024-07-26T23:30:02+02:0024 juillet 2024|Les Echos|

Quand la responsabilité d’un fabricant est engagée pour cause de produit défectueux

La responsabilité d’un fabricant pour cause de produit défectueux peut être engagée lorsqu’il n’a pas donné des recommandations de montage de son produit.

Par La Rédaction|2024-07-26T23:45:02+02:0024 juillet 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

Chirurgiens esthétiques : quid des opérations exonérées de TVA ?

En matière de médecine ou de chirurgie esthétique, seuls les actes poursuivant une finalité thérapeutique sont exonérés de TVA, a rappelé le Conseil d’État.

Par Marion Beurel|2024-07-26T22:55:03+02:0023 juillet 2024|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Bilan du contrôle fiscal pour 2023 : 15,2 Md€ réclamés !

Selon le dernier rapport d’activité de la Direction générale des Finances publiques, 15,2 Md€ ont été réclamés auprès des contribuables au titre du contrôle fiscal en 2023, contre 14,6 Md€ en 2022 (+4,1 %).

Par Marion Beurel|2024-07-26T23:05:04+02:0023 juillet 2024|Fiscal, Les Echos|

Indice de référence des loyers

Le 1_er janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, il correspond aujourd’hui à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Par La Rédaction|2024-07-26T23:25:16+02:0018 juillet 2024|Juridique, Les Echos, Patrimoine|

Le zonage du dispositif Pinel revu par les pouvoirs publics

865 communes deviennent éligibles au dispositif Pinel.

Par Fabrice Gomez|2024-07-26T23:05:05+02:0017 juillet 2024|Les Echos, Patrimoine|

Formation aux cybermenaces

Cybermalveillance.gouv.fr propose un outil de formation en ligne et gratuit pour mieux comprendre les cybermenaces et s’en prémunir.

Par La Rédaction|2024-07-26T23:30:03+02:0017 juillet 2024|Les Echos|

Entretien préalable à une rupture conventionnelle

La procédure de rupture conventionnelle d’un contrat de travail débute par un entretien au cours duquel employeur et salarié conviennent de mettre un terme à leur collaboration.

Par La Rédaction|2024-07-26T23:30:02+02:0017 juillet 2024|Les Echos|

Une flambée des loyers est-elle à prévoir ?

L’Insee vient de publier l’indice de révision des loyers d’habitation pour le 2_e trimestre 2024. Il augmente de 3,26 % par rapport à celui de l’an dernier.

Par Fabrice Gomez|2024-07-26T23:05:07+02:0017 juillet 2024|Les Echos, Patrimoine|

Élevages porcin, ovin et de volailles : indication de l’origine des viandes dans les plats

L’obligation des restaurateurs qui proposent uniquement des plats à livrer ou à emporter d’indiquer l’origine ou la provenance des viandes porcines, ovines ou de volailles achetées crues qui composent ces plats est pérennisée.

Par Christophe Pitaud|2024-07-26T22:45:02+02:0017 juillet 2024|Les Echos, Métiers Agricoles|

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