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Loyers impayés : comment invoquer la solidarité des dettes ménagères entre époux

Dans le cadre d’une action en paiement de loyers impayés intentée contre des époux, c’est au bailleur de prouver que le logement loué sert bien à l’habitation du couple.

Par Fabrice Gomez|2024-09-08T23:05:02+02:006 septembre 2024|Les Echos, Patrimoine|

Convocation à l’assemblée générale d’une association

Les statuts de notre association prévoient une convocation à l’assemblée générale uniquement par lettre recommandée avec accusé de réception, ce que nous trouvons contraignant et onéreux. Devons-nous modifier les statuts pour utiliser un autre mode de convocation et, si oui, quelles options s’offrent à nous ?

Par Sandrine Thomas|2024-09-08T23:40:02+02:006 septembre 2024|Juridique, Les Echos|

Le contrôle sur place des demandes de remboursement de crédits de TVA

Lorsqu’une entreprise demande le remboursement d’un crédit de TVA, l’administration fiscale peut mettre en œuvre une procédure spécifique de contrôle dans les locaux de l’entreprise.

Par Marion Beurel|2024-09-08T23:15:02+02:006 septembre 2024|Fiscal, Les Echos|

Des précisions sur les taxes sur les véhicules de tourisme des entreprises

Depuis 2022, la taxe sur les véhicules de société a été remplacée par deux taxes annuelles « sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques », dont les modalités d’application viennent d’être précisées par l’administration fiscale.

Par Marion Beurel|2024-09-08T23:05:03+02:005 septembre 2024|Fiscal, Les Echos|

Quand le conjoint d’un associé renonce à la qualité d’associé

L’époux d’un associé qui a apporté des biens communs à une SARL ou à une société civile telle qu’un Gaec a le droit de revendiquer lui-même la qualité d’associé. Mais lorsqu’il renonce à devenir associé, sa renonciation est irrévocable, sauf si l’unanimité des associés consent à lui reconnaître cette qualité.

Par Christophe Pitaud|2024-09-08T23:05:03+02:005 septembre 2024|Création, Juridique, Les Echos, Transversaux|

Retraite complémentaire : versement des cotisations en un lieu unique

Les entreprises concernées par le versement en un lieu unique des cotisations sociales dues à l’Urssaf n’ont plus l’obligation d’adhérer à une seule institution de retraite complémentaire.

Par Sandrine Thomas|2024-09-08T23:05:04+02:005 septembre 2024|Les Echos, Social|

Masseurs-kinésithérapeutes : publication du rapport d’activité de l’Ordre

L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, qui rassemble plus de 105 000 praticiens en France, a publié cet été son rapport d’activité pour l’année 2023. L’occasion de revenir sur les nombreuses actions menées l’an dernier.

Par Isabelle Capet|2024-09-08T22:55:02+02:005 septembre 2024|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Mots de passe

Les mots de passe restent encore le moyen le plus utilisé par les entreprises et les particuliers pour sécuriser leurs accès digitaux.

Par La Rédaction|2024-09-08T23:30:02+02:004 septembre 2024|Les Echos|

Apiculture : aide aux exploitations apicoles en difficulté

Les exploitations apicoles confrontées à des difficultés économiques importantes en 2023 peuvent demander à bénéficier d’une aide financière de l’État.

Par Christophe Pitaud|2024-09-08T22:45:02+02:004 septembre 2024|Les Echos, Métiers Agricoles|