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Notaires : justification du bénéfice d’un CIMR complémentaire

La hausse du prix de l’immobilier peut justifier un surcroît d’activité en 2018 permettant à un notaire de bénéficier d’un complément de crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) dans le cadre de l’exercice de son activité.

Par Marion Beurel|2025-01-14T13:25:00+01:0014 janvier 2025|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

L’accès aux marchés publics est simplifié pour les TPE-PME

Un certain nombre de mesures de simplification destinées à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics viennent d’être prises.

Par La Rédaction|2025-01-14T13:00:00+01:0014 janvier 2025|Juridique, Les Echos|

Chèque-repas pour les bénévoles associatifs

Notre association fait bénéficier ses salariés de titres-restaurant et nous souhaitons mettre en place l’équivalent pour nos bénévoles. Comment devons-nous procéder ?

Par Sandrine Thomas|2025-01-14T09:30:00+01:0014 janvier 2025|Les Echos, Social|

Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2025 est connu

Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière différée ou fractionnée moyennant paiement d’intérêts à un taux de 2,3 % en 2025.

Par Fabrice Gomez|2025-01-14T09:14:00+01:0014 janvier 2025|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Quels travaux de rénovation énergétique bénéficient du taux de TVA à 5,5 % ?

Les travaux de rénovation énergétique, à savoir l’amélioration de l’isolation thermique, du chauffage, de la ventilation et de la production d’eau chaude sanitaire, ouvrant droit au taux réduit de TVA de 5,5 %, viennent d’être redéfinis par arrêté.

Par Marion Beurel|2025-01-14T23:05:04+01:0013 janvier 2025|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Le barème 2025 de saisie des rémunérations

Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers sont fixées pour l’année 2025.

Par La Rédaction|2025-01-14T23:05:06+01:009 janvier 2025|Les Echos, Social|

Mise en jeu de la responsabilité d’un associé : à quelles conditions ?

La responsabilité personnelle d’un associé d’une société envers un cocontractant de celle-ci ne peut être engagée que s’il a commis une faute intentionnelle, d’une particulière gravité et incompatible avec l’exercice normal de ses prérogatives d’associé.

Par Christophe Pitaud|2025-01-14T23:45:03+01:009 janvier 2025|Autres, Juridique, Les Echos|

Les cryptomonnaies gagnent en popularité

L’image des cryptomonnaies s’améliore en France, 15 % des Français ayant déjà investi dans ce type d’actifs ou prévoyant de le faire.

Par Fabrice Gomez|2025-01-14T23:05:06+01:009 janvier 2025|Les Echos, Patrimoine|

Avis de mise en recouvrement d’un impôt : consultez votre compte fiscal !

L’administration fiscale peut désormais notifier un avis de mise en recouvrement sous forme dématérialisée, via le compte fiscal en ligne du contribuable.

Par Marion Beurel|2025-01-14T23:05:08+01:009 janvier 2025|Fiscal, Les Echos|

Médico-social : des tarifs différenciés dans les Ehpad

Depuis le 1_er janvier 2025, tous les Ehpad habilités à l’aide sociale à l’hébergement peuvent instaurer des tarifs d’hébergement différenciés entres les résidents bénéficiant de cette aide et ceux qui n’en bénéficient pas.

Par Sandrine Thomas|2025-01-14T22:50:02+01:008 janvier 2025|Les Echos, Métiers Associatifs|

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