Pour accélérer l’adoption de l’IA et former quelque 30 millions de personnes aux transformations liées à l’intelligence artificielle dans le monde du travail, le gouvernement lance le plan Impulsion IA 2027 composé de 12 mesures concrètes.
Revalorisation du barème de l’IR, dispositifs de faveur pour les dons de sommes d’argent, durcissement de la fiscalité de la location meublée... Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances pour 2027 qui intéressent les particuliers.
Derrière l’appellation « frais de notaire » appliqués lors d’un achat immobilier, se cachent principalement des taxes destinées à l’État, mais pas seulement.
Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagne 2026 ont été fixés.
Les conditions dans lesquelles les infirmiers exerçant à titre libéral peuvent s’approvisionner et détenir des vaccins pour les administrer à leurs patients viennent d’être précisées.
À compter du 1er janvier 2027, le nombre d’équivalent temps plein de professionnels de catégorie 1 devant être présents dans un établissement d’accueil du jeune enfant devra être au moins égal, en principe, à 10 % de sa capacité d’accueil autorisée.
Le notaire, qui dresse un acte de vente d’un bien immobilier situé sur un ancien site industriel, commet un manquement à son obligation d’information en matière de risque de pollution lorsqu’il se contente de consulter les bases environnementales grand public, lesquelles sont incomplètes.
Parmi les mesures du projet de loi de finances pour 2027 susceptibles d’impacter les entreprises figurent, notamment, l’accompagnement des transmissions des TPE/PME et le soutien à la modernisation de l’industrie.
L’indemnité journalière maximale versée par l’Assurance maladie aux salariés en arrêt de travail en raison d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle diminuera bientôt de plus de 70 %.