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MaPrimeRénov’ : l’Anah s’inquiète des tentatives de fraude

L’Anah va adresser aux ménages ayant sollicité une aide au titre de MaPrimeRénov’ un courrier les invitant à confirmer qu’ils sont bien à l’origine des travaux déclarés sur la plate-forme maprimerenov.gouv.fr.

Par Fabrice Gomez|2024-05-08T23:05:06+02:003 mai 2024|Les Echos, Patrimoine|

Médecins : état des lieux de la permanence des soins ambulatoires

Selon le dernier état des lieux de la permanence des soins ambulatoires (PDS-A) de l’Ordre national des médecins (Cnom), une grande majorité des territoires étaient couverts en 2023. Et le volontariat des généralistes est en légère hausse.

Par Isabelle Capet|2024-05-08T22:55:02+02:003 mai 2024|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Déclaration des bénéficiaires effectifs par les associations : de nouvelles obligations

Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, toutes les associations, y compris celles qui ne sont pas immatriculées au registre du commerce et des sociétés, doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs.

Par Sandrine Thomas|2024-05-08T23:05:07+02:003 mai 2024|Juridique, Les Echos|

La procédure d’injonction de payer

La procédure d’injonction de payer permet à un créancier dont les démarches amiables n’ont pas abouti de recouvrer facilement et rapidement une somme d’argent qui lui est due.

Par La Rédaction|2024-05-08T23:55:02+02:003 mai 2024|Juridique, Les Echos|

Juillet 2024

Sous réserve de confirmation officielle.

Par La Rédaction|2024-05-08T23:35:02+02:003 mai 2024|Les Echos|

Un entrepreneur peut-il réclamer le paiement du coût de travaux supplémentaires ?

Lorsqu’un entrepreneur réclame à un client le paiement du coût de travaux supplémentaires, il lui appartient de prouver que ce dernier a consenti à l’exécution de ces travaux et au prix demandé.

Par Christophe Pitaud|2024-05-08T23:45:02+02:002 mai 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

La France prône la création d’un produit d’épargne européen

Pour aider à financer la transition écologique européenne, un projet de création d’un produit d’épargne européen est à l’étude.

Par Fabrice Gomez|2024-05-08T23:05:08+02:002 mai 2024|Les Echos, Patrimoine|

Repos dominical : des dérogations possibles pendant les JO

Avec l’autorisation préalable du préfet, certains commerces pourront faire travailler leurs salariés le dimanche durant les Jeux olympiques et paralympiques.

Par Coralie Carolus|2024-05-08T23:05:06+02:002 mai 2024|Les Echos, Social|

Aviculture : le risque de grippe aviaire retombe à « négligeable »

Qualifié de « modéré » depuis le 18 mars dernier, le niveau de risque de grippe aviaire vient d’être abaissé à « négligeable ». Un certain nombre de mesures de biosécurité sont donc levées.

Par La Rédaction|2024-05-08T22:45:04+02:002 mai 2024|Les Echos, Métiers Agricoles|

Licenciement d’un salarié pour inaptitude

À la suite d’un arrêt de travail pour maladie d’origine personnelle, un de nos salariés a été déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail. Est-ce que nous pouvons le licencier ?

Par Sandrine Thomas|2024-05-08T23:40:02+02:002 mai 2024|Les Echos, Social|

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