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Géomètres-experts : exercice en société

Quelques précisions relatives à l’exercice en société de la profession de géomètre-expert ont été apportées par décret.

Par La Rédaction|2026-08-14T22:55:08+02:0020 juillet 2026|Les Echos, Profession|

Aménagement de certaines formalités de publicité pour les entreprises

Les formalités de publicité au registre du commerce et des sociétés, relatives notamment aux cessions de parts de société civile, ont été modifiées.

Par La Rédaction|2026-08-14T23:05:17+02:0017 juillet 2026|Juridique, Les Echos|

Constitution d’une provision pour hausse des prix

En raison de l’augmentation du coût des matières premières constatée depuis le début de l’année, puis-je pratiquer une provision pour hausse des prix ?

Par Marion Beurel|2026-08-14T23:40:05+02:0017 juillet 2026|Fiscal, Les Echos|

Contrôle fiscal : quels résultats en 2025 ?

Le dernier rapport de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) confirme que le montant des redressements réclamés après contrôles fiscaux a atteint 17,1 Md€ en 2025, soit une hausse de 2,4 % par rapport à 2024.

Par Marion Beurel|2026-08-14T23:05:07+02:0017 juillet 2026|Fiscal, Les Echos|

Tolérance de l’administration pour la mise en œuvre de la facturation électronique

L’administration fiscale fera preuve de tolérance à l’égard des entreprises qui rencontreraient des difficultés lors de l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique au 1_er septembre prochain.

Par Marion Beurel|2026-08-14T23:05:18+02:0016 juillet 2026|Fiscal, Les Echos|

Suppression de certaines peines d’emprisonnement pour les dirigeants d’entreprise

Le non-respect de certaines obligations incombant aux dirigeants d’entreprise n’est plus sanctionné par une peine d’emprisonnement.

Par La Rédaction|2026-08-14T23:05:18+02:0016 juillet 2026|Juridique, Les Echos|

Frais bancaires de succession : fin des cas de gratuité

Le Conseil constitutionnel a jugé contraires à la Constitution les dispositions d’une loi permettant de garantir la gratuité des opérations bancaires lors de certaines successions.

Par Fabrice Gomez|2026-08-14T23:05:17+02:0015 juillet 2026|Les Echos, Patrimoine|

Viticulture : aide à l’arrachage définitif de vignes

Les viticulteurs qui avaient manifesté leur intention de bénéficier du programme 2026 d’arrachage de vignes peuvent demander le paiement de l’aide correspondante.

Par Christophe Pitaud|2026-08-14T22:45:05+02:0015 juillet 2026|Les Echos, Métiers Agricoles|

De combien pouvez-vous augmenter vos loyers d’habitation ?

L’indice de référence des loyers pour le 2_e trimestre 2026 vient d’être communiqué par l’Insee. Un indice en progression de 1,15 % sur un an, après +0,78 % au 1_er trimestre.

Par Fabrice Gomez|2026-08-14T23:05:19+02:0015 juillet 2026|Les Echos, Patrimoine|

Pas d’opposition à contrôle fiscal en cas d’envoi à une mauvaise adresse !

L’inertie du contribuable ne constitue pas une opposition à contrôle fiscal lorsque les courriers de l’administration fiscale ont été envoyés à une adresse différente de la dernière adresse que l’intéressé lui avait officiellement communiquée.

Par Marion Beurel|2026-08-14T23:45:05+02:0015 juillet 2026|Autres, Fiscal, Les Echos|

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