Par Isabelle Capet|2022-11-28T14:50:02+01:0023 novembre 2022|
Le dernier rapport sur la surveillance des médicaments vétérinaires en post-AMM de l’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) vient d’être publié. Il annonce pas moins de 83 déclarations de ruptures de médicaments vétérinaires en 2021.
Pour simplifier la résolution des litiges, une procédure de conciliation est créée. En outre, afin de séparer de manière plus tranchée les procédures de poursuite et de jugement, une autorité de poursuite est instituée.
Par Isabelle Capet|2022-11-28T14:50:03+01:0016 novembre 2022|
Signée en mars dernier, la convention nationale pharmaceutique prévoit deux nouvelles compétences, qui sont entrées en vigueur le 7 novembre 2022, en matière de prévention et d’accompagnement des patients.
Par Coralie Carolus|2022-11-28T14:50:03+01:0015 novembre 2022|
Le médecin remplaçant qui consigne les informations essentielles relatives au suivi d’un patient dans le dossier médical principal tenu par le médecin remplacé ne commet pas de faute.
Par Isabelle Capet|2022-11-28T14:50:03+01:0008 novembre 2022|
L’Académie nationale de médecine vient de publier un rapport sur les évolutions et enjeux de la biologie médicale en France. Un rapport qui pointe notamment une forte dégradation et une désaffection inquiétante pour la discipline alors que l’innovation est pourtant bien présente.
Par La Rédaction|2022-11-28T14:50:03+01:0008 novembre 2022|
En application du droit de la consommation, les clauses abusives contenues dans une convention d’honoraires d’avocat conclue avec un non-professionnel peuvent être réputées non écrites.
Par Isabelle Capet|2022-11-28T14:50:03+01:0003 novembre 2022|
Lancé en début d’année 2022 par le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, un nouvel appel à projet de recherche a pour but de soutenir le développement de la recherche scientifique en kinésithérapie.
Par Sandrine Thomas|2022-11-28T14:50:03+01:0002 novembre 2022|
À compter du 1er janvier 2023, le recouvrement des cotisations d’assurance maladie et de retraite dues sur les rémunérations des salariés des offices notariaux sera assuré par l’Urssaf.
Par Isabelle Capet|2022-11-28T14:50:03+01:0026 octobre 2022|
Les résultats d’une étude menée l’an passé par l’école nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) et le Cirad sur l’offre en médecine vétérinaire pour animaux de rente sur le territoire viennent d’être publiés. Globalement, cette offre est insuffisante.
Une société d’avocats ne peut pas bénéficier du crédit d’impôt recherche au titre des dépenses exposées pour la rémunération d’un salarié doctorant en droit qui effectue, au sein du cabinet, des recherches dans un domaine juridique.
