ACTUALITÉS

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

La Rédaction2023-09-21T13:15:03+02:0020 septembre 2023|

Certaines communes, en particulier celles du littoral, sont autorisées à majorer de 5 % à 60 % le montant de la taxe d’habitation due sur les résidences secondaires.

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Déclaration « pays par pays » publique : bientôt une nouvelle obligation !

Déclaration « pays par pays » publique : bientôt une nouvelle obligation !

Marion Beurel2023-09-20T15:30:00+02:0020 septembre 2023|

Pour les exercices ouverts à compter du 22 juin 2024, certains groupes multinationaux pourront être tenus, chaque année, de rendre accessibles au public des informations relatives à leur impôt sur les bénéfices.

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Association : pas de gestion désintéressée en présence d’une communauté d’intérêts !

Association : pas de gestion désintéressée en présence d’une communauté d’intérêts !

Sandrine Thomas2023-09-20T10:00:00+02:0020 septembre 2023|

Une association ne présente pas une gestion désintéressée s’il existe une communauté d’intérêts avec ses dirigeants.

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Transfert des sommes placées sur un PEE

La Rédaction2023-09-21T13:00:02+02:0019 septembre 2023|

Je viens de décrocher un nouvel emploi. Mon nouvel employeur me propose l’ouverture d’un plan d’épargne entreprise (PEE). Cependant, je dispose déjà d’un PEE dans mon ancienne société. Est-il possible de transférer des sommes placées sur un ancien PEE vers un nouveau ?

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Un nouveau type de structure agricole pour attirer l’épargne des Français ?

Un nouveau type de structure agricole pour attirer l’épargne des Français ?

Fabrice Gomez2023-09-19T12:21:00+02:0019 septembre 2023|

Une proposition de loi vise à créer un nouveau véhicule de portage financier, accessible aux épargnants, afin de faciliter la transmission du foncier agricole.

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Agriculteurs : prorogation du taux de TVA à 10 % sur vos travaux forestiers

Agriculteurs : prorogation du taux de TVA à 10 % sur vos travaux forestiers

Christophe Pitaud2023-09-21T12:52:05+02:0019 septembre 2023|

L’application du taux réduit de TVA à 10 % sur les travaux forestiers réalisés au profit d’exploitants agricoles est prorogée de deux ans.

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Réforme des retraites : du nouveau !

Réforme des retraites : du nouveau !

Coralie Carolus2023-09-21T12:52:04+02:0019 septembre 2023|

De nouvelles précisions ont été apportées concernant les rachats de trimestres, le dispositif de « surcote parentale » et la validation de certains stages.

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Du nouveau sur la notion d’aide commerciale déductible

Du nouveau sur la notion d’aide commerciale déductible

Marion Beurel2023-09-21T12:52:05+02:0018 septembre 2023|

Une aide motivée par le développement d’une activité qui n’a généré aucun chiffre d’affaires peut revêtir un caractère commercial lorsque les perspectives de développement de cette activité apparaissent sérieuses lors de l’octroi de l’aide.

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Démarches à suivre en cas de difficultés pour payer vos impôts commerciaux

Marion Beurel2023-09-21T13:00:02+02:0018 septembre 2023|

Mon commerce ayant subi des dégradations, j’ai dû fermer temporairement, le temps nécessaire aux réparations. À présent, j’éprouve des difficultés pour payer mes impôts. Que puis-je faire ?

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Qui, bailleur ou locataire, doit supporter le coût des travaux prescrits par l’administration ?

Qui, bailleur ou locataire, doit supporter le coût des travaux prescrits par l’administration ?

Christophe Pitaud2023-09-21T12:52:05+02:0018 septembre 2023|

Les travaux de ravalement prescrits par l’autorité administrative dans un local commercial loué sont à la charge du bailleur, sauf si une clause du bail prévoit expressément le contraire.

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Un Français sur cinq bénévole dans une association

Un Français sur cinq bénévole dans une association

Sandrine Thomas2023-09-21T12:52:05+02:0018 septembre 2023|

En 2023, 22,8 % des Français font du bénévolat dans au moins une association.

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Le capital-investissement séduit de plus en plus, y compris chez les jeunes épargnants

Le capital-investissement séduit de plus en plus, y compris chez les jeunes épargnants

Fabrice Gomez2023-09-21T12:52:06+02:0015 septembre 2023|

25 % des épargnants de moins de 35 ans déclarent avoir déjà investi en capital-investissement.

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Élections des membres du comité social et économique

Sandrine Thomas2023-09-21T13:00:03+02:0014 septembre 2023|

Mon entreprise compte désormais 15 salariés et doit, pour la première fois, se doter d’un comité social et économique (CSE). Suis-je toutefois tenu d’organiser des élections professionnelles si aucun de mes salariés ne se porte candidat ?

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Pensez au paiement de votre taxe foncière 2023 !

Pensez au paiement de votre taxe foncière 2023 !

Marion Beurel2023-09-21T12:52:06+02:0014 septembre 2023|

Le paiement de la taxe foncière 2023 doit normalement intervenir, tant pour les particuliers que pour les professionnels, au plus tard le 16 octobre prochain, sur le site www.impots.gouv.fr.

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Licenciement disciplinaire à la suite du passage d’un client mystère…

Licenciement disciplinaire à la suite du passage d’un client mystère…

Coralie Carolus2023-09-21T12:52:06+02:0014 septembre 2023|

L’employeur peut se fonder sur les résultats du contrôle de l’activité de ses salariés effectué via la technique du client mystère pour prononcer un licenciement. Et ce, dès lors que les salariés ont été informés de la mise en œuvre de ce dispositif.

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Réforme des retraites

Réforme des retraites

La Rédaction2023-09-21T13:15:03+02:0013 septembre 2023|

La réforme des retraites, qui repousse progressivement l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, est entrée en vigueur le 1_er septembre dernier.

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Immobilier : quand des travaux de réparation n’ont pas été réalisés par le vendeur…

Immobilier : quand des travaux de réparation n’ont pas été réalisés par le vendeur…

Fabrice Gomez2023-09-21T12:52:06+02:0013 septembre 2023|

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acquéreur doit inspecter le bien et vérifier auprès du vendeur que des dégâts, qui n’ont pas été réparés, n’ont pas fait l’objet d’une indemnisation par l’assureur.

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Vente en vrac : autorisée pour quels produits ?

Vente en vrac : autorisée pour quels produits ?

La Rédaction2023-09-21T12:52:06+02:0013 septembre 2023|

La liste des produits qui, pour des raisons de santé publique, ne peuvent pas être vendus en vrac ou ne peuvent l’être qu’à certaines conditions vient d’être dressée.

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