ACTUALITÉS

L’assurance-vie et le Plan d’épargne retraite font le plein
Galerie

L’assurance-vie et le Plan d’épargne retraite font le plein

Fabrice Gomez2022-10-06T14:46:00+02:0006 octobre 2022|

Depuis le début de l’année, les assureurs ont collecté 96,9 milliards d’euros en assurance-vie.

Saisine de la commission départementale des impôts : un droit à respecter !
Galerie

Saisine de la commission départementale des impôts : un droit à respecter !

Marion Beurel2022-10-06T12:00:00+02:0006 octobre 2022|

Lorsqu’un désaccord entre une entreprise vérifiée et l’administration fiscale sur le redressement envisagé est susceptible de soulever des questions de fait, l’entreprise a le droit de saisir la commission départementale des impôts.

Lire Plus

Licenciement économique : il n’y a pas que le chiffre d’affaires qui compte !
Galerie

Licenciement économique : il n’y a pas que le chiffre d’affaires qui compte !

Coralie Carolus2022-10-06T09:00:00+02:0006 octobre 2022|

Amenés à se prononcer sur la réalité du motif économique d’un licenciement, les juges ne doivent pas seulement se baser sur la baisse des commandes ou du chiffre d’affaires subie par l’entreprise, mais aussi sur les autres éléments invoqués par l’employeur.

Lire Plus

Masseurs-kinésithérapeutes : un rôle majeur dans la prévention
Galerie

Masseurs-kinésithérapeutes : un rôle majeur dans la prévention

Isabelle Capet2022-10-07T15:50:02+02:0006 octobre 2022|

Alors que le gouvernement a annoncé des mesures pour améliorer la politique de prévention en France, le Conseil de l’Ordre rappelle le rôle majeur des masseurs-kinésithérapeutes en la matière.

Lire Plus

Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs

La Rédaction2022-10-07T15:00:03+02:0005 octobre 2022|

Quelles démarches faut-il accomplir pour que les bénévoles de notre association puissent voir les heures de bénévolat accomplies en 2021 créditées sur leur compte d’engagement citoyen ?

Lire Plus

Le démarchage à partir de numéros en 06 ou en 07, c’est bientôt fini !
Galerie

Le démarchage à partir de numéros en 06 ou en 07, c’est bientôt fini !

La Rédaction2022-10-07T14:52:06+02:0005 octobre 2022|

À compter du 1_er janvier 2023, les plates-formes de démarchage commercial ne pourront plus appeler les particuliers à partir de numéros commençant par 06 ou 07.

Lire Plus

Résiliation des contrats en ligne
Galerie

Résiliation des contrats en ligne

La Rédaction2022-10-07T15:15:02+02:0005 octobre 2022|

D’ici le 1_erjuin 2023 au plus tard, les consommateurs pourront résilier leurs contrats directement par voie électronique.

Lire Plus

Aviculteurs : le risque de grippe aviaire redevient modéré
Galerie

Aviculteurs : le risque de grippe aviaire redevient modéré

La Rédaction2022-10-07T15:40:02+02:0005 octobre 2022|

À la suite de la détection de nombreux cas de grippe aviaire dans la faune sauvage et de la confirmation de foyers dans plusieurs élevages, le ministre de l’Agriculture a décidé de relever le niveau de risque en la matière de « négligeable » à « modéré ».

Lire Plus

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs
Galerie

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs

Sandrine Thomas2022-10-07T14:52:06+02:0005 octobre 2022|

Contrôle Urssaf, arrêts de travail liés au Covid-19 et subrogation des indemnités journalières maternité et paternité sont notamment au programme du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023.

Lire Plus

L’aide « gaz et électricité » est prolongée et élargie
Galerie

L’aide « gaz et électricité » est prolongée et élargie

Christophe Pitaud2022-10-07T14:52:06+02:0004 octobre 2022|

Comme annoncé par le gouvernement, l’aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. Et ses conditions d’octroi sont assouplies pour permettre à un plus grand nombre d’entreprises d’en bénéficier.

Lire Plus

Greffiers des tribunaux de commerce : lutte contre la fraude sociale
Galerie

Greffiers des tribunaux de commerce : lutte contre la fraude sociale

Sandrine Thomas2022-10-07T15:50:02+02:0004 octobre 2022|

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit d’autoriser les greffiers des tribunaux de commerce à transmettre aux organismes gouvernementaux toute information faisant présumer une fraude sociale.

Lire Plus

Une étude alerte sur la pollution de l’internet français
Galerie

Une étude alerte sur la pollution de l’internet français

Isabelle Capet2022-10-07T14:52:05+02:0004 octobre 2022|

Selon une récente étude de l’agence Razorfish, 90 sites web français génèrent 8 millions de kilos de CO2 par an, soit l’équivalent de 1 140 tours du monde en voiture. La faute au poids des fichiers téléchargés ou au manque d’optimisation du code.

Lire Plus

Services à la personne : crédit d’impôt emploi à domicile
Galerie

Services à la personne : crédit d’impôt emploi à domicile

Sandrine Thomas2022-10-07T15:45:02+02:0004 octobre 2022|

Le dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt « services à la personne » est ouvert aux activités de garde d’enfants âgés de plus de 6 ans à compter de septembre 2022.

Lire Plus

Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée d’un an
Galerie

Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée d’un an

Sandrine Thomas2022-10-07T14:52:07+02:0004 octobre 2022|

Les employeurs agricoles pourraient bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi de travailleurs occasionnels jusqu’au 31 décembre 2023.

Lire Plus

Sommes versées en exécution d’un cautionnement : déductibles ?
Galerie

Sommes versées en exécution d’un cautionnement : déductibles ?

Marion Beurel2022-10-07T14:52:07+02:0003 octobre 2022|

Les sommes versées par un dirigeant en exécution de son engagement de caution pris pour garantir les dettes de sa société sont, sous certaines conditions, déductibles de sa rémunération imposable à l’impôt sur le revenu.

Lire Plus

Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2021
Galerie

Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2021

Sandrine Thomas2022-10-07T15:45:02+02:0003 octobre 2022|

En 2021, le secteur associatif sanitaire et social employait plus de 1,133 million de salariés dans 36 572 établissements.

Lire Plus

Évaluation des frais kilométriques des bénévoles : du nouveau
Galerie

Évaluation des frais kilométriques des bénévoles : du nouveau

Sandrine Thomas2022-10-07T14:52:07+02:0003 octobre 2022|

À compter de l’imposition des revenus de 2022, les frais kilométriques des bénévoles peuvent être évalués selon le barème kilométrique utilisé par les salariés optant pour le régime des frais réels.

Lire Plus

Titres-restaurant : un plafond journalier à 25 €
Galerie

Titres-restaurant : un plafond journalier à 25 €

Sandrine Thomas2022-10-07T14:52:07+02:0003 octobre 2022|

Le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant s’élève à 25 € depuis le 1_er octobre 2022.

Lire Plus

Cookie	Durée	Description
_GRECAPTCHA	5 months 27 days	This cookie is set by the Google recaptcha service to identify bots to protect the website against malicious spam attacks.
cookielawinfo-checkbox-advertisement	1 year	Set by the GDPR Cookie Consent plugin, this cookie is used to record the user consent for the cookies in the "Advertisement" category .
cookielawinfo-checkbox-analytics	11 months	This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Analytics".
cookielawinfo-checkbox-functional	11 months	The cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional".
cookielawinfo-checkbox-necessary	11 months	This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary".
cookielawinfo-checkbox-others	11 months	This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Other.
cookielawinfo-checkbox-performance	11 months	This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance".
CookieLawInfoConsent	1 year	Records the default button state of the corresponding category & the status of CCPA. It works only in coordination with the primary cookie.
PHPSESSID	session	This cookie is native to PHP applications. The cookie is used to store and identify a users' unique session ID for the purpose of managing user session on the website. The cookie is a session cookies and is deleted when all the browser windows are closed.
viewed_cookie_policy	11 months	The cookie is set by the GDPR Cookie Consent plugin and is used to store whether or not user has consented to the use of cookies. It does not store any personal data.

Cookie	Durée	Description
__utma	2 years	This cookie is set by Google Analytics and is used to distinguish users and sessions. The cookie is created when the JavaScript library executes and there are no existing __utma cookies. The cookie is updated every time data is sent to Google Analytics.
__utmb	30 minutes	Google Analytics sets this cookie, to determine new sessions/visits. __utmb cookie is created when the JavaScript library executes and there are no existing __utma cookies. It is updated every time data is sent to Google Analytics.
__utmc	session	The cookie is set by Google Analytics and is deleted when the user closes the browser. It is used to enable interoperability with urchin.js, which is an older version of Google Analytics and is used in conjunction with the __utmb cookie to determine new sessions/visits.
__utmt	10 minutes	Google Analytics sets this cookie to inhibit request rate.
__utmz	6 months	Google Analytics sets this cookie to store the traffic source or campaign by which the visitor reached the site.

Cookie	Durée	Description
CONSENT	2 years	YouTube sets this cookie via embedded youtube-videos and registers anonymous statistical data.
vuid	2 years	Vimeo installs this cookie to collect tracking information by setting a unique ID to embed videos to the website.

Cookie	Durée	Description
NID	6 months	NID cookie, set by Google, is used for advertising purposes; to limit the number of times the user sees an ad, to mute unwanted ads, and to measure the effectiveness of ads.
VISITOR_INFO1_LIVE	5 months 27 days	A cookie set by YouTube to measure bandwidth that determines whether the user gets the new or old player interface.
YSC	session	YSC cookie is set by Youtube and is used to track the views of embedded videos on Youtube pages.
yt-remote-connected-devices	never	YouTube sets this cookie to store the video preferences of the user using embedded YouTube video.
yt-remote-device-id	never	YouTube sets this cookie to store the video preferences of the user using embedded YouTube video.
yt.innertube::nextId	never	This cookie, set by YouTube, registers a unique ID to store data on what videos from YouTube the user has seen.
yt.innertube::requests	never	This cookie, set by YouTube, registers a unique ID to store data on what videos from YouTube the user has seen.

Cookie	Durée	Description
__cf_bm	30 minutes	This cookie, set by Cloudflare, is used to support Cloudflare Bot Management.
pll_language	1 year	The pll _language cookie is used by Polylang to remember the language selected by the user when returning to the website, and also to get the language information when not available in another way.

UN EXPERT COMPTABLE POUR CHAQUE PROFIL

L’assurance-vie et le Plan d’épargne retraite font le plein

Saisine de la commission départementale des impôts : un droit à respecter !

Masseurs-kinésithérapeutes : un rôle majeur dans la prévention

Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs

Le démarchage à partir de numéros en 06 ou en 07, c’est bientôt fini !

Résiliation des contrats en ligne

Aviculteurs : le risque de grippe aviaire redevient modéré

L’aide « gaz et électricité » est prolongée et élargie

Greffiers des tribunaux de commerce : lutte contre la fraude sociale

Une étude alerte sur la pollution de l’internet français

Services à la personne : crédit d’impôt emploi à domicile

Sommes versées en exécution d’un cautionnement : déductibles ?

Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2021

Évaluation des frais kilométriques des bénévoles : du nouveau