ACTUALITÉS2019-11-13T16:41:14+02:00

Actualités

Parrainage, mécénat et cigarette électronique

31 mars 2020|

Un magasin de cigarettes électroniques de notre ville propose de consentir un don à notre association sportive en échange de l’apposition de son nom sur nos maillots. Un de nos membres nous a indiqué que c’était illégal. Qu’en est-il exactement ?

Indemnisation des dégâts causés aux cultures par le gibier

30 mars 2020|

Ayant été victime de dommages causés par des sangliers sur des parcelles plantées en vignes, j’ai demandé une indemnisation à la fédération départementale des chasseurs. Après expertise, cette dernière a proposé de me verser une indemnité qui ne me satisfait pas du tout. Quel recours puis-je intenter ?