Guichet unique des formalités des entreprises : fin de la procédure de secours au 31 décembre 2024La Rédaction2024-12-12T12:15:00+01:0012 décembre 2024|
Associations : accueil d’un jeune dans le cadre du service national universelSandrine Thomas2024-12-12T23:40:02+01:0011 décembre 2024|
Exploitants agricoles : fixation du montant définitif 2024 de plusieurs aides PacLa Rédaction2024-12-12T23:05:12+01:0010 décembre 2024|
Cession de droits sociaux : la garantie d’éviction due par le cédant est limitéeChristophe Pitaud2024-12-12T23:45:03+01:0010 décembre 2024|
Obligation de conseil du vendeur professionnel : à lui de prouver qu’il l’a bien remplie !Christophe Pitaud2024-12-12T23:45:04+01:006 décembre 2024|
Commerçants : les soldes d’hiver, c’est bientôt !La Rédaction2024-12-12T23:05:21+01:003 décembre 2024|