Déduction forfaitaire pour frais professionnels : attention au redressement de cotisations !

Par |2022-11-28T13:52:06+01:0014 novembre 2022|

À compter du 1er janvier 2023, les employeurs qui ne respecteront pas les conditions précisées dans le Bulletin officiel de la Sécurité sociale pour appliquer la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels feront l’objet, en cas de contrôle Urssaf, d’un redressement de cotisations sociales.

Licenciement économique : prise en compte des contrats d’insertion professionnelle

Par |2022-11-28T13:52:06+01:0014 novembre 2022|

Les associations doivent prendre en compte, pour établir l’ordre des licenciements économiques, la situation des salariés engagés dans le cadre d’un contrat ayant pour objet l’insertion sociale et professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

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