Contrôle de la MSA : les règles du jeu

Par |2019-10-31T18:00:00+01:0031 octobre 2019|

Chaque mois, les employeurs agricoles déclarent à la Mutualité sociale agricole (MSA) les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés et calculent le montant des cotisations sociales dont ils sont redevables à ce titre. De même, il appartient aux exploitants agricoles de déclarer leurs revenus servant de base au calcul de leurs cotisations sociales personnelles. La MSA est donc amenée à réaliser des contrôles a posteriori pour s’assurer de la justesse de ces déclarations et du montant des cotisations réglées.Tour d’horizon des principales règles qui régissent ces contrôles.

Cotisations d’accident du travail : la fin du taux « bureau » en 2020

Par |2019-10-28T10:00:00+01:0028 octobre 2019|

Les employeurs qui, actuellement, relèvent d’un taux « bureau » pour la cotisation d’accident du travail du personnel de leurs sièges sociaux et de leurs bureaux doivent, avant le 30 novembre 2019, demander l’application du taux « fonctions supports de nature administrative » pour 2020.