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  Du nouveau pour le paiement du salaire

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Du nouveau pour le paiement du salaire

Par Sandrine Thomas|2022-11-28T10:00:00+01:0028 novembre 2022|

À compter du 26 décembre 2022, la rémunération du salarié ne pourra être versée que sur un compte dont il est titulaire ou cotitulaire.

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  Dernier délai pour vous inscrire au compte AT/MP !

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Dernier délai pour vous inscrire au compte AT/MP !

Par Coralie Carolus|2022-11-28T13:52:04+01:0023 novembre 2022|

Les employeurs doivent, sous peine de pénalités, adhérer au compte AT/MP avant le 12 décembre 2022.

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  Critiquer sa supérieure en réunion : c’est vraiment abusé ?

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Critiquer sa supérieure en réunion : c’est vraiment abusé ?

Par Coralie Carolus|2022-11-28T13:52:04+01:0021 novembre 2022|

Seul un abus caractérisé dans l’exercice du droit à l’expression directe et collective des salariés peut justifier un licenciement.

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  Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2022-2023

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Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2022-2023

Par La Rédaction|2022-11-28T13:52:05+01:0018 novembre 2022|

Pour la campagne 2022-2023, le taux de la cotisation chômage-intempéries reste fixé à 0,68 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,13 % pour les autres entreprises.

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  Noël : cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés

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Noël : cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés

Par La Rédaction|2022-11-28T13:52:05+01:0016 novembre 2022|

Les cadeaux et bons d’achat accordés à vos employés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de charges sociales.

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Dispense de travail d’un salarié en arrêt-maladie

Par La Rédaction|2022-11-28T14:00:03+01:0015 novembre 2022|

Un de nos salariés actuellement en arrêt de travail revient bientôt dans l’entreprise. Il nous demande s’il peut d’ores et déjà commencer à travailler de chez lui. Que devons-nous lui répondre ?

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  Projet de restructuration et consultation du CSE

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Projet de restructuration et consultation du CSE

Par Coralie Carolus|2022-11-28T13:52:06+01:0015 novembre 2022|

L’employeur qui consulte le comité social et économique sur un projet de restructuration n’est pas tenu de le consulter, au préalable, sur les orientations stratégiques de l’entreprise.

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  Déduction forfaitaire pour frais professionnels : attention au redressement de cotisations !

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Déduction forfaitaire pour frais professionnels : attention au redressement de cotisations !

Par Sandrine Thomas|2022-11-28T13:52:06+01:0014 novembre 2022|

À compter du 1_er janvier 2023, les employeurs qui ne respecteront pas les conditions précisées dans le Bulletin officiel de la Sécurité sociale pour appliquer la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels feront l’objet, en cas de contrôle Urssaf, d’un redressement de cotisations sociales.

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  Licenciement économique : prise en compte des contrats d’insertion professionnelle

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Licenciement économique : prise en compte des contrats d’insertion professionnelle

Par Sandrine Thomas|2022-11-28T13:52:06+01:0014 novembre 2022|

Les associations doivent prendre en compte, pour établir l’ordre des licenciements économiques, la situation des salariés engagés dans le cadre d’un contrat ayant pour objet l’insertion sociale et professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

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  Heures supplémentaires : un régime social avantageux pour les employeurs

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Heures supplémentaires : un régime social avantageux pour les employeurs

Par Sandrine Thomas|2022-11-28T13:52:06+01:0010 novembre 2022|

La déduction forfaitaire sur les cotisations sociales patronales dues sur la rémunération des heures supplémentaires est désormais applicable dans les entreprises d’au moins 20 salariés.

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