Vente de fruits et légumes frais : les emballages en plastique bientôt interdits !

Par |2021-10-14T17:00:00+02:0014 octobre 2021|

À compter de 2022, les commerces de détail qui vendent des fruits et légumes frais non transformés seront tenus de les présenter sans conditionnement en plastique. Une tolérance jusqu’en 2026 est toutefois prévue pour les fruits et légumes fragiles.

Un contrat d’engagement républicain pour les associations

Par |2021-10-06T12:00:00+02:0006 octobre 2021|

Les associations et fondations devront, pour certaines démarches comme la demande d’une subvention ou d’un agrément, souscrire un contrat d’engagement républicain par lequel elles s’engageront notamment à respecter les principes de liberté, d’égalité et de fraternité ainsi que le caractère laïque de la République.

Conditions d’annulation d’une assemblée générale dans une association

Par |2021-10-04T12:00:00+02:0004 octobre 2021|

Un procès-verbal d’assemblée générale non conforme aux exigences des statuts associatifs entraîne la nullité de l’assemblée lorsque cette irrégularité est sanctionnée par les statuts ou lorsqu’elle a eu une incidence sur le déroulement et la sincérité des délibérations.