Exonération en ZRR : quand la déclaration du professionnel libéral est déposée trop tard…

Par |2021-07-16T10:00:00+02:0016 juillet 2021|

Selon les juges, l’exonération fiscale applicable en zone de revitalisation rurale (ZRR) peut être remise en cause en raison du dépôt tardif de ses déclarations de bénéfices non commerciaux par un professionnel libéral.

Sortie de crise : une procédure spécifique de traitement des difficultés des petites entreprises

Par |2021-07-09T15:00:00+02:0009 juillet 2021|

Une nouvelle procédure judiciaire simplifiée de « traitement de sortie de crise sanitaire » vient d’être instaurée, à titre temporaire, pour permettre aux petites entreprises de régler rapidement leurs difficultés et de faciliter ainsi leur rebond.

Avances remboursables et prêts bonifiés : prorogation jusqu’au 31 décembre 2021

Par |2021-07-06T14:00:00+02:0006 juillet 2021|

Mis en place au profit des PME et des entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise sanitaire, le dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifié est à nouveau prorogé, cette fois jusqu’au 31 décembre 2021.