Par Sandrine Thomas|2022-11-28T14:45:02+01:0021 novembre 2022|
Le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques a dévoilé le plan de sobriété énergétique consacré au secteur sportif et composé de 40 mesures destinées notamment à réduire la consommation énergétique des infrastructures et à favoriser les mobilités douces.
Par Sandrine Thomas|2022-11-28T14:45:02+01:0014 novembre 2022|
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile devront, à compter du 1er janvier 2023, remplir de nouvelles obligations destinées notamment à apporter une meilleure information sur le prix de leurs prestations.
Par Sandrine Thomas|2022-11-28T14:45:02+01:0027 octobre 2022|
Contrat de séjour plus complet, modalités de facturation précisées… autant de mesures visant à assurer une meilleure protection des résidents en Ehpad.
Par Sandrine Thomas|2022-11-28T14:45:02+01:0024 octobre 2022|
Les locaux d’un établissement d’enseignement qui ne sont pas librement accessibles au public et aux élèves, ni ouverts à leur circulation sans aucune restriction ne peuvent faire l’objet d’une exonération de taxe d’habitation.
Par Sandrine Thomas|2022-11-28T14:45:02+01:0018 octobre 2022|
Les deux expérimentations permettant aux entreprises adaptées de créer une entreprise de travail temporaire et de conclure des contrats tremplin devraient être prolongées jusqu’à fin 2023.
Par Sandrine Thomas|2022-11-28T14:45:03+01:0004 octobre 2022|
Le dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt « services à la personne » est ouvert aux activités de garde d’enfants âgés de plus de 6 ans à compter de septembre 2022.
