Chaque salarié a droit à 25 jours ouvrés (ou 30 jours ouvrables) de congés payés par an. Pour des raisons d'organisation, l'employeur doit informer ses salariés de la période de référence des congés payés au moins 1 mois avant et peut établir un ordre de départ. Dans certains cas d'exception, les congés non pris peuvent être reportés. Dans le cas contraire, ils seront perdus.

Les temps de pauses divergent selon si le salarié est mineur ou majeur. Le temps de pause obligatoire est compris dans la pause déjeuner. Si l'employeur constate un abus de la part d'un salarié, il peut attribuer un blâme.

L’arrêt maladie de longue durée (AMLD) est une période où le salarié n’exécute pas son contrat pendant plus de 6 mois. La durée maximum d’un AMLD est de 3 ans et est renouvelable. Il est cependant interdit de licencier le salarié en raison de son état de santé.

L’inaptitude du salarié est un état de santé constaté par le médecin du travail, empêchant le salarié d’occuper son poste. Elle peut être d’origine professionnelle ou non professionnelle. Un reclassement du salarié à un autre poste doit être effectué par l’employeur. À défaut, le salarié pourra être soit licencié, soit réintégré en fonction de la raison de l’inaptitude.

Les titres-restaurant (TR) sont définis comme un moyen de paiement remis par les employeurs à leur personnel afin d’acquitter en tout ou partie le prix de leurs repas. La mise en place de TR est facultative. L’entreprise est dans l’obligation de mettre à disposition une salle de restauration à partir de 50 salariés par établissement, peu importe le nombre de collaborateurs ayant exprimé le souhait de prendre leur repas sur leur lieu de travail.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 6 mois à 3 ans.

Après de nombreuses modifications ces dernières années, le Lundi de Pentecôte reste un jour férié mais il peut être travaillé ou bien chômé. Ainsi, la journée de solidarité imposée chaque année n’est plus nécessairement fixée au Lundi de Pentecôte.

La fermeture de l’entreprise peut être intéressante en période creuse, particulièrement durant l’été. Comment procéder ? Quelles incidences pour les salariés et en matière de cotisations sociales ? La réponse en 5 points.

Ce début de rentrée signe la fin du « nombre de jours minimal » de télétravail requis par le Gouvernement dans les entreprises privées : le télétravail n’y est plus « obligatoire » et il revient désormais à l’employeur, en discussion avec les représentants des salariés s’ils existent, de définir les règles. Le nouveau protocole sanitaire donne ainsi aux dirigeants la possibilité de faire revenir leurs salariés en présentiel cinq jours sur cinq.