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Rémunérations des associés de Sel : quel régime fiscal ?

À compter de l’imposition des revenus de 2024, les rémunérations allouées aux associés de société d’exercice libéral à raison de l’exercice de leur activité libérale dans la société sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

Par Marion Beurel|2024-02-12T23:05:27+01:0022 décembre 2023|Fiscal, Les Echos|

Une proposition de loi pour assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Déposée à l’Assemblée nationale le 5 décembre 2023, une proposition de loi envisage notamment d’instaurer des cas de révocation aux avantages matrimoniaux consentis entre époux.

Par Fabrice Gomez|2024-02-12T23:05:27+01:0022 décembre 2023|Les Echos, Patrimoine|

Intérêt de prévoir une clause résolutoire dans un bail commercial

Dans le bail commercial que j’ai signé pour les locaux occupés par mon entreprise figure une clause prévoyant que le bail sera résilié de plein droit si je ne paie pas le loyer dans le délai d’un mois à compter de l’envoi d’une mise en demeure par le bailleur. Mais quel est véritablement l’intérêt d’une telle clause ?

Par La Rédaction|2025-03-25T23:40:54+01:0022 décembre 2023|Juridique, Les Echos|

Le changement d’assurance-emprunteur

Bien que des avancées aient été constatées, les banques ne jouent pas toujours le jeu en matière de changement d’assurance-emprunteur.

Par La Rédaction|2026-01-04T23:56:00+01:0021 décembre 2023|Les Echos, Patrimoine|

Le contrôle Urssaf

Lorsque l’Urssaf ne respecte pas les garanties accordées aux cotisants, les opérations de contrôle peuvent être jugées irrégulières.

Par La Rédaction|2025-12-28T23:55:47+01:0021 décembre 2023|Les Echos, Social|

Actes accomplis pour le compte d’une société en formation : du nouveau !

La procédure de reprise des actes accomplis par les futurs associés pour le compte d’une société en formation est assouplie. La mention selon laquelle ces actes sont conclus « au nom » ou « pour le compte » de la société en formation n’est plus exigée.

Par Christophe Pitaud|2024-09-18T23:45:49+02:0021 décembre 2023|Autres, Création, Juridique, Les Echos, Transversaux|

Le Smic fixé à 11,65 € en 2024

Au 1_er janvier 2024, le taux horaire brut du Smic passe de 11,52 € à 11,65 €.

Par Sandrine Thomas|2024-02-11T23:05:41+01:0021 décembre 2023|Les Echos, Social|

Le minimum garanti en hausse en 2024

Le minimum garanti est fixé à 4,15 € au 1_er janvier 2024.

Par Sandrine Thomas|2024-02-11T23:05:41+01:0021 décembre 2023|Les Echos, Social|

Les changements sur la feuille de paie en 2024

Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie de vos salariés à compter du 1_er janvier 2024.

Par La Rédaction|2025-11-13T23:15:55+01:0021 décembre 2023|Les Echos, Social|

Médecins : des aménagements dans la déclaration des indicateurs

Les médecins peuvent, dès à présent et jusqu’au 4 février 2024, remplir leurs indicateurs pour l’année écoulée sur l’espace amelipro. Plusieurs aménagements ont été prévus pour cette année.

Par Isabelle Capet|2024-12-23T22:56:07+01:0021 décembre 2023|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

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