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Économie sociale et solidaire : renforcer le partage de la valeur

Les structures de l’économie sociale et solidaire devront bientôt proposer à leurs salariés un dispositif de partage de la valeur tel que l’intéressement ou la prime de partage de la valeur.

Par Sandrine Thomas|2024-03-27T23:05:48+01:005 février 2024|Les Echos, Social|

DPE : les pouvoirs publics vont devoir revoir leur copie

La fiabilité du diagnostic de performance énergétique est de nouveau pointée du doigt. Le gouvernement propose une simplification du dispositif.

Par Fabrice Gomez|2024-03-28T23:05:41+01:005 février 2024|Les Echos, Patrimoine|

Travailleurs non-salariés : création d’une pension d’orphelin

Les enfants des travailleurs indépendants et des non-salariés agricoles bénéficient désormais d’une pension d’orphelin.

Par Sandrine Thomas|2024-03-27T23:05:48+01:005 février 2024|Les Echos, Social|

Changement de régime fiscal pour les associés de Sel : quelles conséquences ?

L’administration vient de préciser les incidences du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations des associés de sociétés d’exercice libéral (Sel) au regard de divers impôts (impôt sur le revenu, TVA, CET…).

Par Marion Beurel|2024-03-27T23:05:49+01:002 février 2024|Fiscal, Les Echos|

La renonciation à succession

Renoncer à une succession peut avoir des vertus, à savoir se protéger ou protéger ses proches.

Par La Rédaction|2026-02-15T23:55:45+01:002 février 2024|Les Echos, Patrimoine|

Les titres-restaurant

La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 7,18 € par titre.

Par La Rédaction|2026-02-08T23:55:49+01:002 février 2024|Les Echos, Social|

Un entretien professionnel tous les 2 ans

Chaque salarié doit, tous les 2 ans, bénéficier d’un entretien avec son employeur afin de faire le point sur ses perspectives d’évolution professionnelle.

Par La Rédaction|2025-12-17T23:15:51+01:002 février 2024|Les Echos, Social|

Encadrement des promotions : prolongation de la dispense pour certains produits alimentaires

Le foie gras, les chocolats, les champignons, les escargots et les volailles de Noël seront exclus du dispositif d’encadrement des promotions sur les denrées alimentaires jusqu’au 1_er mars 2026.

Par La Rédaction|2024-03-26T23:05:47+01:001 février 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

Droit du colocataire exploitant au renouvellement du bail rural

Notre exploitation agricole est composée d’un certain nombre de parcelles que nous louons, mon mari et moi, auprès de divers propriétaires. Lorsque mon mari, qui est plus âgé que moi, aura pris sa retraite, aurai-je droit au renouvellement des baux ?

Par La Rédaction|2025-04-23T23:40:46+02:001 février 2024|Juridique, Les Echos|