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L’action de groupe portée par les associations est simplifiée

La récente loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne unifie et simplifie le cadre juridique des actions de groupe formées par les associations.

Par Sandrine Thomas|2025-08-11T23:05:55+02:0011 juin 2025|Juridique, Les Echos|

Viticulture : lutte contre la flavescence dorée de la vigne

La réglementation relative aux moyens à utiliser par les viticulteurs pour lutter contre la flavescence dorée est assouplie.

Par La Rédaction|2025-08-12T22:45:06+02:0011 juin 2025|Les Echos, Métiers Agricoles|

Le créancier d’une société peut-il demander la désignation d’un administrateur provisoire ?

Le créancier d’une société n’a pas qualité pour demander en justice la désignation d’un administrateur provisoire chargé de gérer cette dernière lorsque son fonctionnement normal est devenu impossible.

Par Christophe Pitaud|2025-08-11T23:45:15+02:0011 juin 2025|Autres, Juridique, Les Echos|

Recourir aux satellites pour se connecter à internet

Il existe encore de nombreuses agglomérations dans lesquelles l’accès à l’internet haut débit reste difficile voire impossible. En raison des coûts d’investissement, la fibre n’y sera pas déployée avant des années, pas plus que le haut débit mobile. Une bonne raison de s’intéresser aux offres internet par satellite.

Par Frédéric Dempuré|2025-08-11T23:15:06+02:0011 juin 2025|Les Echos, Multimédia|

Médecins : un nouveau formulaire pour les AAT papier au 1er juillet

Pour lutter plus efficacement contre les fraudes, l’Assurance maladie met en place un nouveau formulaire Cerfa d’avis d’arrêt de travail (AAT) mieux sécurisé et difficilement falsifiable, obligatoire dès juillet 2025.

Par Isabelle Capet|2025-08-11T22:55:15+02:0011 juin 2025|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Congé de paternité : un maintien de rémunération pour les salariés d’Alsace-Moselle

Le salarié travaillant pour un employeur basé en Alsace-Moselle a droit au maintien de sa rémunération pendant son congé de paternité.

Par Sandrine Thomas|2025-08-11T23:45:15+02:0011 juin 2025|Autres, Les Echos, Social|

Vote lors d’une assemblée générale associative

Pouvons-nous, pour la prochaine assemblée générale de notre association, mettre en place le vote par correspondance et le vote électronique même si les statuts de notre association ne prévoient rien sur ces sujets ?

Par Sandrine Thomas|2025-08-11T23:40:10+02:0010 juin 2025|Juridique, Les Echos|

Des simplifications pour le rescrit fiscal

Le formalisme applicable aux demandes de rescrit fiscal est allégé, notamment avec la suppression de l’obligation de recourir à la lettre recommandée avec accusé de réception.

Par Marion Beurel|2025-08-11T23:06:01+02:0010 juin 2025|Fiscal, Les Echos|

Mieux comprendre les intelligences artificielles génératives

La direction interministérielle du numérique (DINUM) propose une formation consacrée au thème « Découvrir l’intelligence artificielle générative (IAg) » pour tous ceux qui souhaitent connaître ses usages dans un cadre professionnel.

Par Isabelle Capet|2025-08-11T23:05:59+02:0010 juin 2025|Les Echos, Multimédia|

Avocats : exigibilité de la TVA sur des honoraires de résultat

La TVA sur les honoraires de résultat perçus par un avocat après l’obtention par son client d’une provision accordée par le juge des référés est exigible dès leur encaissement, et ce même si ces honoraires sont susceptibles d’être remboursés par la suite.

Par La Rédaction|2025-08-11T22:55:15+02:0010 juin 2025|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

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