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Observatoire de la Qualité des Réseaux en fibre optique

L’Arcep a publié la 8_e édition de son observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique en France. Si l’état global des réseaux s’améliore et les pannes se stabilisent, des difficultés persistent.

Par Isabelle Capet|2026-10-13T23:05:43+02:002 septembre 2026|Les Echos, Multimédia|

L’encadrement du démarchage téléphonique

Le démarchage téléphonique des particuliers n’est désormais possible qu’avec le consentement préalable de l’intéressé.

Par La Rédaction|2026-10-13T23:55:05+02:002 septembre 2026|Juridique, Les Echos|

Exploitants agricoles : les agents de l’OFB peuvent désormais vous filmer !

Les agents de l’Office français de la biodiversité peuvent désormais porter des caméras individuelles qui leur permettent de filmer lors de leurs contrôles.

Par La Rédaction|2026-10-13T23:05:44+02:001 septembre 2026|Juridique, Les Echos|

Masseurs-kinésithérapeutes : réalisation de « bilans prévention »

Un arrêté, paru cet été, autorise les masseurs-kinésithérapeutes à réaliser à partir du mois d’octobre prochain des « bilans prévention », ces rendez-vous destinés à faire le point avec leurs patients sur leurs habitudes de vie.

Par Isabelle Capet|2026-10-13T22:55:09+02:001 septembre 2026|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Rupture conventionnelle : elle peut être proposée durant un arrêt de travail

Le seul fait de proposer une rupture conventionnelle à un salarié en arrêt de travail ne constitue pas en soi une discrimination liée à son état de santé.

Par Coralie Soustre|2026-10-13T23:45:13+02:001 septembre 2026|Autres, Les Echos, Social|

Novembre 2026

Sous réserve de confirmation officielle.

Par La Rédaction|2026-10-13T23:35:03+02:001 septembre 2026|Les Echos|

Pharmaciens : une compensation financière pour accueillir des stagiaires

Le montant de la compensation financière accordée aux pharmaciens qui accueillent des stagiaires préparant un DES est fixé à 3 537 €.

Par Coralie Soustre|2026-10-13T22:55:10+02:001 septembre 2026|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Obligation d’information du vendeur professionnel à l’égard d’un acheteur professionnel

Le vendeur professionnel n’est tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard d’un acheteur professionnel sur l’adéquation du bien vendu à l’usage auquel il est destiné que si ce dernier n’a pas la compétence pour apprécier la portée exacte des caractéristiques techniques de ce bien.

Par Christophe Pitaud|2026-10-13T23:45:13+02:001 septembre 2026|Autres, Juridique, Les Echos|

La vente avec clause de réserve de propriété

Une vente conclue avec une clause de réserve de propriété permet au vendeur de rester propriétaire du bien jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur.

Par Christophe Pitaud|2026-10-13T23:15:06+02:0031 août 2026|Juridique, Les Echos|

Non-respect d’une mesure d’interdiction de prélèvement d’eau

Pouvez-vous me dire quelles sanctions encourt un exploitant agricole qui ne respecterait pas une mesure d’interdiction de prélèvement d’eau pour cause de sécheresse ?

Par La Rédaction|2026-10-13T23:40:08+02:0031 août 2026|Juridique, Les Echos|

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