À compter du 1er janvier 2027, les employeurs ne pourront plus appliquer de condition d’ancienneté à l’octroi aux salariés de prestations liées à des activités sociales et culturelles (bons d’achat, cadeaux, spectacles...) sous peine de devoir verser des cotisations sociales sur ces prestations normalement exonérées. 
De nouveaux assouplissements de nature à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics viennent d’être apportés.
ActualitésSebastien DEMAY2025-10-14T12:09:27+02:00
