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Le statut du conjoint du chef d’entreprise

Au bout de 5 ans, le conjoint collaborateur qui souhaite continuer à exercer une activité dans l’entreprise doit opter pour le statut de salarié ou d’associé.

Par La Rédaction|2026-11-03T23:55:06+01:0015 octobre 2026|Les Echos, Social|

Indice de référence des loyers

Le 1_er janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, il correspond aujourd’hui à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Par La Rédaction|2026-11-03T23:25:27+01:0015 octobre 2026|Juridique, Les Echos, Patrimoine|

Nouveau modèle de feuille de paie

Un nouveau modèle de bulletin de paie s’imposera à tous les employeurs à compter du 1_er janvier 2027.

Par La Rédaction|2026-11-03T23:30:05+01:0014 octobre 2026|Les Echos|

Baisse des indemnités journalières

L’indemnité journalière maximale versée par l’Assurance maladie aux salariés en arrêt de travail en raison d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle diminuera de plus de 70 % à compter du 1_er novembre 2026.

Par La Rédaction|2026-11-03T23:30:06+01:0014 octobre 2026|Les Echos|

Aides à l’achat de carburant

Dans la mesure où les prix des carburants se maintiennent à un niveau très élevé, les pouvoirs publics ont décidé de reconduire et d’étendre à de nouveaux bénéficiaires l’indemnité de 100 € pour les travailleurs grands rouleurs.

Par La Rédaction|2026-11-03T23:30:07+01:0014 octobre 2026|Les Echos|

Elevage bovin : mesures de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse

Dans les zones réglementées, la vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse est obligatoire jusqu’au 31 décembre 2026.

Par Christophe Pitaud|2026-11-03T22:45:11+01:0014 octobre 2026|Les Echos, Métiers Agricoles|

Fin du régime simplifié de TVA

Le régime simplifié de TVA sera supprimé à compter du 1_er janvier 2027. Les entreprises qui étaient jusqu’alors soumises à ce régime simplifié basculeront vers le régime réel normal.

Par La Rédaction|2026-11-03T23:30:06+01:0014 octobre 2026|Les Echos|

Les mentions obligatoires sur les factures et les risques en cas de manquement

Une facture doit répondre à un certain formalisme, des mentions doivent donc obligatoirement y être présentes. Que se passe-t-il en cas de manquement ? Des sanctions peuvent s’appliquer : fiscales et pénales notamment.

Par Amandine Noel|2026-10-14T12:06:59+02:0014 octobre 2026|Focus comptabilité|

Le label ISR part à la conquête du capital-investissement

Gage de confiance pour les épargnants, le label ISR s’ouvre au capital-investissement. Une consultation publique sur le futur référentiel dédié à cette classe d’actifs vient d’être lancée. Les acteurs du marché ont jusqu’au 19 novembre 2026 pour faire remonter leurs observations.

Par Fabrice Gomez|2026-11-03T23:05:30+01:0014 octobre 2026|Les Echos, Patrimoine|

Baromètre France Num 2026 du numérique et de l’IA dans les TPE-PME

Comme chaque année, le Baromètre France Num publié par la Direction générale des Entreprises livre ses statistiques sur l’évolution de la perception et des usages du numérique, et aussi désormais de l’intelligence artificielle, par les TPE-PME.

Par Isabelle Capet|2026-11-03T23:05:29+01:0014 octobre 2026|Les Echos, Multimédia|

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