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Et si le salarié ne signe pas son reçu pour solde de tout compte ?

Lorsqu’un salarié ne signe pas son reçu pour solde de tout compte, il appartient à l’employeur, en cas de contestation, de prouver qu’il a versé les sommes qui y sont mentionnées.

Par Coralie Soustre|2026-11-03T23:45:06+01:0019 octobre 2026|Autres, Les Echos, Social|

Plafond de la Sécurité sociale : quel montant en 2027 ?

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera revalorisé de 1,74 % pour s’établir à 4 075 € au 1_er janvier 2027.

Par La Rédaction|2026-11-03T23:05:18+01:0019 octobre 2026|Les Echos, Social|

Jours fériés du mois de novembre : comment procéder ?

Tour d’horizon des règles à respecter pour gérer les jours fériés des 1_er et 11 novembre dans votre entreprise.

Par Coralie Soustre|2026-11-03T23:05:26+01:0019 octobre 2026|Les Echos, Social|

Gare à la validité d’une clause d’augmentation forfaitaire du loyer d’un bail commercial !

La clause d’un bail commercial, qui prévoit que le loyer augmentera forfaitairement, automatiquement et périodiquement, sans limite de plafond ni de durée, est, aux yeux des juges, une clause de révision du loyer à la seule hausse, et n’est donc pas valable.

Par Christophe Pitaud|2026-11-03T23:45:07+01:0016 octobre 2026|Autres, Juridique, Les Echos|

Avoirs non déclarés : le retour de la cellule de régularisation fiscale ?

Face à l’intensification des échanges de données fiscales entre États, le gouvernement envisage le retour d’une cellule de régularisation des avoirs étrangers non déclarés, inspirée de l’ancien STDR.

Par Fabrice Gomez|2026-11-03T23:05:27+01:0016 octobre 2026|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Devez-vous moduler votre avance de crédits d’impôt de 2027 ?

Lorsqu’ils y ont intérêt, les contribuables peuvent, jusqu’au 10 décembre prochain, réduire, voire supprimer, l’avance de crédits et réductions d’impôt sur le revenu susceptible de leur être versée en janvier 2027.

Par Marion Beurel|2026-11-03T23:05:24+01:0016 octobre 2026|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Insertion : prêt de main-d’œuvre à but non lucratif

Les travailleurs handicapés des entreprises adaptées ne peuvent être mis à disposition provisoire d’un autre employeur que dans le cadre d’un prêt de main-d’œuvre à but non lucratif.

Par Sandrine Thomas|2026-11-03T22:50:05+01:0016 octobre 2026|Les Echos, Métiers Associatifs|

L’exonération des plus-values des petites entreprises

Les petites entreprises relevant de l’impôt sur le revenu peuvent, sous conditions, bénéficier d’une exonération, totale ou partielle, des plus-values de cession d’éléments d’actifs réalisées en cours ou en fin d’exploitation (article 151 septies du CGI).

Par Marion Beurel|2026-11-03T23:15:05+01:0015 octobre 2026|Fiscal, Les Echos|

Vers une nouvelle aide fiscale pour les entreprises après les incendies de l’été 2026

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit des dégrèvements d’impôts locaux au titre de 2026 en faveur des entreprises touchées par les incendies de l’été dernier et ayant subi une baisse de leur chiffre d’affaires.

Par Marion Beurel|2026-11-03T23:05:28+01:0015 octobre 2026|Fiscal, Les Echos|