Page Articles

Résidences secondaires : la majoration de la taxe d’habitation gagne du terrain

Sur 1 666 communes concernées par le dispositif, 41 % (688) d’entre elles ont voté le taux maximum de majoration de 60 % de la taxe d’habitation, contre 40 % (657) en 2025.

Par Fabrice Gomez|2026-08-31T23:05:20+02:0019 août 2026|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Élection du CSE : quid des établissements distincts ?

Seuls les établissements dont le responsable dispose d’une autonomie de gestion peuvent être reconnus comme des établissements distincts par l’employeur.

Par Sandrine Thomas|2026-08-31T23:45:09+02:0019 août 2026|Autres, Les Echos, Social|

Cadeaux aux bénévoles associatifs

Notre association peut-elle remercier ses bénévoles en leur offrant un cadeau ?

Par Sandrine Thomas|2026-08-31T23:40:07+02:0019 août 2026|Fiscal, Les Echos|

Des dégrèvements d’impôts locaux après les incendies

À la suite des récents incendies en Gironde, dans les Landes et le Var, la Direction générale des Finances publiques procèdera au dégrèvement de divers impôts locaux (taxe foncière, CFE…) afin de soutenir particuliers et entreprises sinistrés.

Par Marion Beurel|2026-08-31T23:05:22+02:0019 août 2026|Fiscal, Les Echos|

Avocats : exonération de CFE pour les jeunes avocats

Le Conseil constitutionnel a censuré l’exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) qui bénéficie aux jeunes avocats au motif qu’elle exclut ceux formés à l’étranger.

Par Marion Beurel|2026-08-31T22:55:09+02:0018 août 2026|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Action de groupe : demande d’agrément par les associations

Un récent arrêté vient de préciser la composition du dossier de demande d’agrément qui doit être déposé par les associations souhaitant intenter des actions de groupe.

Par Sandrine Thomas|2026-08-31T23:05:17+02:0018 août 2026|Juridique, Les Echos|

Sanitaire et médico-social : déclaration des maladies à signalement obligatoire

Les maladies à signalement obligatoire peuvent désormais être déclarées via le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables.

Par Sandrine Thomas|2026-08-31T22:50:10+02:0018 août 2026|Les Echos, Métiers Associatifs|

Un régime social plus favorable pour la prime carburant

En 2026, la prime carburant versée aux salariés par leur employeur est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 600 € par an et par personne.

Par Sandrine Thomas|2026-08-31T23:05:22+02:0018 août 2026|Les Echos, Social|

Infirmiers : conclusions de la mission flash sur les IPA

L’Assemblée nationale a présenté cet été les conclusions de sa mission flash consacrée aux infirmiers en pratique avancée (IPA). Ce rapport formule 20 recommandations pour améliorer leur déploiement.

Par Isabelle Capet|2026-08-31T22:55:08+02:0018 août 2026|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Activité partielle et incendies : une aide exceptionnelle pour les entreprises sinistrées

Les entreprises de moins de 250 salariés les plus sinistrées par les violents incendies survenus en Gironde, dans les Landes ou dans le Var bénéficient du remboursement intégral des indemnités d’activité partielle versées, entre le 20 juillet et le 30 août 2026, à leurs salariés.

Par Sandrine Thomas|2026-08-31T23:05:23+02:0018 août 2026|Les Echos, Social|

Nos services

Informations