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Démarchage téléphonique : précisions sur les obligations des professionnels

Dans une foire aux questions publiée sur son site internet, la DGCCRF apporte un certain nombre de précisions sur le champ d’application de la réglementation du démarchage téléphonique, notamment sur la notion de contrat en cours et sur le recours à un sous-traitant.

Par Christophe Pitaud|2026-10-12T23:05:16+02:0029 septembre 2026|Juridique, Les Echos|

Médico-social : transmission de nouveaux indicateurs par les Ehpad

Les Ehpad doivent désormais transmettre à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie des indicateurs concernant le taux d’encadrement des résidents ainsi que le taux d’absentéisme et de rotation du personnel.

Par Sandrine Thomas|2026-10-12T22:50:04+02:0029 septembre 2026|Les Echos, Métiers Associatifs|

Bail d’habitation : les nouvelles règles à connaître

À compter du 1_er octobre 2026, un nouveau modèle de bail d’habitation est obligatoire. Clause résolutoire, servitude de résidence principale... Présentation des nouveautés que vous devrez intégrer dans vos prochains contrats de location.

Par Fabrice Gomez|2026-10-12T23:05:18+02:0029 septembre 2026|Les Echos, Patrimoine|

Infirmiers libéraux : pour compenser la hausse du prix des carburants

Particulièrement impactés par l’augmentation du prix des carburants, les infirmiers peuvent notamment prétendre à un délai de paiement de leurs cotisations sociales personnelles.

Par Coralie Soustre|2026-10-12T22:55:05+02:0029 septembre 2026|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Masseurs-kinésithérapeutes : élargissement des possibilités de prescriptions

Un nouvel arrêté élargit la liste des produits de santé que les masseurs-kinésithérapeutes sont désormais autorisés à prescrire, en lien direct avec leur activité et nécessaires à la réalisation ou à la continuité des soins qu’ils dispensent.

Par Isabelle Capet|2026-10-12T22:55:04+02:0029 septembre 2026|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Activité partielle, mode d’emploi

L’entreprise contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité en raison, par exemple, de difficultés d’approvisionnement en matières premières ou d’un sinistre peut placer ses salariés en activité partielle. Présentation de ce dispositif destiné à préserver l’emploi.

Par La Rédaction|2026-10-12T23:15:04+02:0028 septembre 2026|Les Echos, Social|

ALD non exonérante : une indemnisation réduite à un an

La durée maximale de versement d’indemnités journalières par l’Assurance maladie, au profit des assurés atteints d’une affection de longue durée dite « non exonérante », est abaissée à un an.

Par Coralie Soustre|2026-10-12T23:05:17+02:0028 septembre 2026|Les Echos, Social|

Remboursement au fermier du dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties

Si mon bailleur obtient un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) accordé par les pouvoirs publics en raison de la perte de récoltes subie du fait de la sécheresse, devra-t-il m’en faire bénéficier ?

Par La Rédaction|2026-10-12T23:40:03+02:0028 septembre 2026|Fiscal, Les Echos|

Exploitants agricoles : des cotisations basées sur un revenu estimé ?

Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ont la possibilité d’opter, pendant 2 ans, pour un calcul de leurs cotisations sociales personnelles sur la base d’un revenu professionnel estimé.

Par Coralie Soustre|2026-10-12T23:05:17+02:0028 septembre 2026|Les Echos, Social|

Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 5 novembre 2026

Certaines sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2025 doivent souscrire, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique des prix de transfert au plus tard le 5 novembre prochain.

Par Marion Beurel|2026-10-12T23:05:19+02:0028 septembre 2026|Fiscal, Les Echos|

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