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Bail civil

Régi par le Code civil, le « bail civil », appelé aussi « bail de droit commun », peut être conclu dans certaines situations comme la location d’une résidence secondaire, d’une cave ou d’un box.

Par |2026-06-07T23:30:13+02:0014 mai 2026|Les Echos|

Rupture abusive d’un CDD

La rupture anticipée, à l’initiative de l’employeur, d’un contrat de travail à durée déterminée, qui intervient en dehors des motifs autorisés par le Code du travail ou qui ne respecte pas la procédure appropriée, est abusive.

Par |2026-06-07T23:30:14+02:0014 mai 2026|Les Echos|

Médaille du travail

À compter du 1er janvier 2027, la gratification accordée au salarié qui se voit attribuer une médaille d’honneur du travail ne sera plus exonérée de cotisations et contributions sociales.

Par |2026-06-07T23:30:14+02:0014 mai 2026|Les Echos|