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Des exonérations de cotisations sociales prolongées

Les régimes d’exonérations de cotisations sociales bénéficiant au rachat de jours de RTT, à la prime de partage de la valeur et aux rémunérations des salariés sapeurs-pompiers volontaires seraient prolongés par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Par Sandrine Thomas|2026-11-03T23:05:29+01:0014 octobre 2026|Les Echos, Social|

De nouvelles mesures de soutien en faveur des agriculteurs

La ministre de l’Agriculture a annoncé récemment de nouvelles mesures de soutien pour les agriculteurs, notamment la prise en charge par l’État des intérêts des prêts de trésorerie.

Par Christophe Pitaud|2026-11-03T23:05:31+01:0013 octobre 2026|Gestion, Juridique, Les Echos|

Projets de loi de finances pour 2027

Le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 ont été présentés récemment par le gouvernement et sont actuellement en discussion devant le Parlement.

Par La Rédaction|2026-11-03T23:30:07+01:0013 octobre 2026|Les Echos|

Avocats : déductibilité d’un remboursement d’honoraires des BNC

Le Conseil d’État clarifie la règle face à l’administration fiscale : le remboursement d’un trop-perçu d’honoraires n’est pas une sanction mais une charge pleinement déductible des bénéfices non commerciaux (BNC) de l’année du remboursement.

Par La Rédaction|2026-11-02T22:55:09+01:0013 octobre 2026|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Médecins : déremboursement des prescriptions des praticiens hors convention

À compter du 1_er janvier 2027, les prescriptions établies par les médecins exerçant hors convention ne seront, en principe, plus prises en charge par l’Assurance maladie. Le Conseil d’État vient de le confirmer.

Par Isabelle Capet|2026-11-02T22:55:08+01:0013 octobre 2026|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire

Lorsque le propriétaire a vendu un local commercial sans avoir respecté le droit de préférence du locataire, ce dernier peut faire annuler la vente en agissant en justice dans un délai de 2 ans qui court à compter du jour où il a eu connaissance de la vente.

Par Christophe Pitaud|2026-11-03T23:45:08+01:0013 octobre 2026|Autres, Juridique, Les Echos|

Une année record pour les créations d’associations

Plus de 83 400 associations ont été créées entre le 1_er juillet 2025 et le 30 juin 2026.

Par Sandrine Thomas|2026-11-03T23:05:25+01:0012 octobre 2026|Juridique, Les Echos|

Déclaration « pays par pays » : au plus tard le 31 décembre 2026

Les entreprises qui détiennent des filiales étrangères peuvent être tenues de souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dite « pays par pays » concernant les résultats du groupe au titre de leur exercice 2025.

Par Marion Beurel|2026-11-03T23:05:33+01:0012 octobre 2026|Fiscal, Les Echos|

Incendies : des aides pour les employeurs et les travailleurs indépendants

Les employeurs et les non-salariés touchés par les mesures d’évacuation liées aux incendies survenus cet été en Gironde, dans les Landes et dans le Var pourraient bénéficier d’une réduction des cotisations sociales dues au titre de l’année 2026.

Par Sandrine Thomas|2026-11-03T23:05:31+01:0012 octobre 2026|Les Echos, Social|

Vers une évolution du régime social des indemnités de rupture du contrat de travail ?

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit qu’à compter du 1_er janvier 2027, les indemnités de rupture du contrat de travail seraient exonérées de cotisations sociales dans la limite d’un plafond annuel de la Sécurité sociale.

Par Sandrine Thomas|2026-11-03T23:05:34+01:0012 octobre 2026|Les Echos, Social|

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