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Un portrait des associations françaises

L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 20e édition de sa publication « La France associative en mouvement ». On y apprend notamment qu’en 2021, la France comptait entre 1,4 et 1,5 million d’associations actives dont la moitié dans les secteurs sportif (20 %), culturel (19 %) et des loisirs (13 %).

Par |2023-10-26T23:15:08+02:0029 novembre 2022|Juridique, Les Echos|

Défense des consommateurs : action en justice et retrait de l’agrément d’une association

Les associations de défense des consommateurs peuvent, dans le cadre d’une constitution de partie civile, obtenir des dommages-intérêts en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif des consommateurs par une infraction pénale, à condition toutefois de bénéficier d’un agrément valable au jour du jugement.

Par |2026-02-06T22:50:42+01:0028 novembre 2022|Les Echos, Métiers Associatifs|

Frais de repas

Votre activité oblige certains salariés à prendre certains repas hors de chez eux ? Certains repas doivent être remboursés par l’employeur aux salariés lorsqu’ils représentent des frais professionnels. La valeur du repas pris au foyer est évaluée chaque année par l’Administration.

Par |2023-12-07T15:36:14+01:0023 novembre 2022|Focus juridique social|

Vélos et trottinettes électriques : le point sur le Code de la route

Depuis quelques années, bicyclettes et trottinettes électriques se multiplient dans nos villes tant elles séduisent les urbains désireux de combiner les moyens de déplacement individuels et les transports collectifs. Mais leur succès est tel que leur cohabitation avec les autres véhicules et les piétons devient quelquefois très difficile. Une bonne raison de revenir sur les règles qui encadrent leur utilisation.

Par |2024-09-15T23:15:43+02:0023 novembre 2022|Les Echos, Multimédia|