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Liquidation judiciaire : quelles fautes du dirigeant peuvent être retenues ?

Le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire ne peut voir sa responsabilité engagée pour insuffisance d’actif qu’au regard de sa gestion antérieure à l’ouverture de la procédure collective.

Par Christophe Pitaud|2024-02-04T23:45:50+01:0018 mai 2023|Autres, Juridique, Les Echos, Transversaux|

Arboriculteurs : aide à la rénovation des vergers

Les arboriculteurs ont jusqu’au 31 juillet ou jusqu’au 15 septembre prochain, selon les espèces, pour demander une aide à la rénovation de leurs vergers.

Par La Rédaction|2024-05-16T22:45:31+02:0017 mai 2023|Les Echos|

L’abandon de poste

Le salarié qui abandonne son poste de travail peut désormais être considéré comme démissionnaire.

Par La Rédaction|2023-08-03T23:55:03+02:0017 mai 2023|Les Echos, Social|

Déclaration des locaux d’habitation

Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer, sur le site www.impots.gouv.fr, l’occupation de leurs logements avant le 1_er juillet 2023.

Par La Rédaction|2024-12-23T23:30:47+01:0017 mai 2023|Les Echos|

Achat d’un logement occupé par un locataire

Je vais prochainement acquérir un bien immobilier occupé par un locataire. Je souhaite conserver ce locataire. Quelles sont les formalités à réaliser dans ce cas ?

Par La Rédaction|2024-09-26T23:40:44+02:0017 mai 2023|Les Echos, Patrimoine|

L’abandon de poste

Le salarié qui abandonne son poste de travail peut désormais être considéré comme démissionnaire.

Par La Rédaction|2025-05-18T23:55:53+02:0017 mai 2023|Les Echos, Social|

Quant à la priorité d’emploi des salariés à temps partiel

En cas de litige sur la priorité d’emploi à temps plein d’un salarié à temps partiel, il appartient à l’employeur de prouver qu’il a bien rempli ses obligations.

Par Coralie Carolus|2024-01-18T23:45:41+01:0017 mai 2023|Autres, Les Echos, Social|

Intérêt de retard en cas d’insuffisance de déclaration

En janvier dernier, mon entreprise, qui faisait l’objet d’une vérification de comptabilité, a réglé spontanément une TVA qu’elle avait omis de déclarer. Mais la proposition de rectification reçue début mai applique l’intérêt de retard jusqu’à la fin mai. Est-ce normal ?

Par Marion Beurel|2024-09-25T23:40:39+02:0016 mai 2023|Fiscal, Les Echos|

Commissaires de justice : modalités d’obtention de la carte professionnelle

Un arrêté publié récemment vient préciser les modalités pour obtenir la carte professionnelle de commissaire de justice.

Par La Rédaction|2024-05-15T22:56:00+02:0016 mai 2023|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Dommages causés sur un chantier par une société de location de matériel

Une entreprise de construction n’est pas responsable des dommages causés au bâtiment par la société à laquelle elle a loué du matériel.

Par Christophe Pitaud|2024-01-16T23:45:46+01:0016 mai 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

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