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Culture : prévention des risques liés au bruit

Les établissements accueillant des activités bruyantes doivent notamment limiter le niveau sonore et informer le public sur les risques auditifs.

Par Sandrine Thomas|2024-05-14T22:50:34+02:0015 mai 2023|Les Echos, Métiers Associatifs|

Action en garantie des vices cachés : les conditions à remplir

Le vendeur n’est pas tenu de la garantie des vices cachés lorsque l’acheteur ne l’a pas informé de l’usage qu’il souhaitait faire du bien acheté et qu’il n’a pas utilisé ce bien conformément à l’usage pour lequel il était normalement prévu.

Par Christophe Pitaud|2023-12-27T23:45:46+01:0012 mai 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

Taxe sur les salaires : quelles sont les conditions d’exonération ?

Pour échapper à la taxe sur les salaires, une entreprise doit avoir été soumise à la TVA sur une partie au moins de son chiffre d’affaires de l’année N et aussi l’avoir été l’année précédente (N-1) sur 90 % au moins du chiffre d’affaires.

Par Marion Beurel|2023-12-21T23:45:38+01:0012 mai 2023|Autres, Fiscal, Les Echos|

Rejoindre un réseau de franchise : avantages et inconvénients

Vous êtes commerçant ou prestataire de services et vous travaillez de manière indépendante ? Même si vous appréciez cette liberté, vous vous demandez s’il ne serait pas préférable d’adhérer à un réseau de franchise. Sachez que ce mode d’exercice d’activité séduit nombre de professionnels. En effet, selon la Fédération française de la franchise, en 2022, on dénombrait 84 497 points de vente en franchise, répartis dans 1 972 réseaux de franchise, pour un chiffre d’affaires global de 76,6 milliards d’euros. Voici, dans les grandes lignes, les avantages et les inconvénients de l’exercice d’une activité en franchise.

Par Christophe Pitaud|2025-03-25T23:15:51+01:0012 mai 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

Infirmiers : une nouvelle tarification pour les services de soins à domicile

Afin de mieux prendre en compte la complexité des interventions des professionnels à domicile, une nouvelle tarification reposant sur une part socle et une part variable entre en vigueur.

Par Isabelle Capet|2024-05-16T22:56:00+02:0012 mai 2023|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Pharmaciens : une nouvelle plate-forme pour en savoir plus sur les médicaments

La plate-forme Data.ansm propose aux praticiens d’accéder aux informations concernant les déclarations d’effets indésirables de médicaments, les erreurs médicamenteuses et les ruptures de stocks de produits.

Par Isabelle Capet|2024-05-12T22:55:57+02:0011 mai 2023|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Toutes cultures : interdiction des dérogations pour les néonicotinoïdes !

Le Conseil d’État vient de juger que les dérogations permettant l’utilisation de néonicotinoïdes, ou de toute autre substance active, dès lors qu’ils sont interdits dans l’Union européenne sont illégales.

Par Christophe Pitaud|2024-05-12T22:45:29+02:0010 mai 2023|Les Echos|

Abandon de poste

À certaines conditions, l’abandon de poste volontaire d’un salarié constitue désormais une présomption de démission.

Par La Rédaction|2024-12-23T23:30:47+01:0010 mai 2023|Les Echos|

Le CDD saisonnier

Le CDD saisonnier permet de recruter un salarié pour réaliser des tâches qui se répètent chaque année en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collective.

Par La Rédaction|2025-05-11T23:55:55+02:0010 mai 2023|Les Echos, Social|

Conseils en propriété industrielle : conditions d’exercice en société

Le capital social et les droits de vote d’une société de conseils en propriété industrielle doivent être détenus, pour plus de la moitié, par des conseils en propriété industrielle.

Par La Rédaction|2024-05-08T22:56:06+02:009 mai 2023|Les Echos, Profession|

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