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Agriculture biologique : le plan de soutien de l’État à la filière

Un plan de soutien au secteur de l’agriculture biologique a été récemment présenté par le ministre de l’Agriculture. Une enveloppe de 200 millions d’euros devrait être dégagée à cette fin.

Par La Rédaction|2024-05-26T22:45:32+02:0024 mai 2023|Les Echos|

Comptes annuels des associations

Les associations tenues d’établir des comptes annuels peuvent-elles bénéficier des mesures de simplification prévues dans le Code du commerce pour les micro-entreprises et petites entreprises ?

Par Sandrine Thomas|2024-09-26T23:40:43+02:0024 mai 2023|Juridique, Les Echos|

Loi « Egalim 3 »

La récente loi « Egalim 3 » a pour objet, comme ses prédécesseurs, de rééquilibrer les relations commerciales entre les fournisseurs de l’agroalimentaire et la grande distribution.

Par La Rédaction|2025-01-06T23:30:45+01:0024 mai 2023|Les Echos|

Professionnels de santé : une loi sur l’amélioration de l’accès aux soins

Tout juste adoptée, la loi sur l’amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé doit permettre aux patients de consulter des infirmiers (IPA), des kinésithérapeutes et des orthophonistes sans passer par un généraliste.

Par Isabelle Capet|2024-05-26T22:56:02+02:0024 mai 2023|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Quel élu peut être désigné comme délégué syndical ?

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, un syndicat représentatif peut désormais désigner comme délégué syndical un membre du CSE qui a été élu sous une autre étiquette syndicale.

Par Coralie Carolus|2024-02-06T23:45:41+01:0024 mai 2023|Autres, Les Echos, Social|

Le remboursement d’un crédit de TVA

Les entreprises soumises à la TVA peuvent demander le remboursement de leur crédit de TVA.

Par La Rédaction|2025-05-25T23:55:54+02:0024 mai 2023|Fiscal, Les Echos|

Notaires : obligation de rechercher l’existence d’assurances-vie lors d’une succession

Lorsqu’il est chargé de régler une succession, le notaire est tenu de rechercher l’existence éventuelle de contrats d’assurance-vie que le défunt aurait souscrits. À défaut, sa responsabilité pourrait être engagée.

Par Christophe Pitaud|2024-05-22T22:56:04+02:0023 mai 2023|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici fin juin

Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2023, les informations relatives notamment à leurs tarifs d’hébergement.

Par Sandrine Thomas|2024-05-21T22:50:32+02:0022 mai 2023|Les Echos, Métiers Associatifs|

Quand un salarié a-t-il la qualité de cadre dirigeant ?

Le directeur des ressources humaines qui ne signe ni les lettres de convocation aux entretiens préalables ni les lettres de licenciement ne dispose pas de l’autonomie nécessaire pour être qualifié de cadre dirigeant.

Par Coralie Carolus|2024-01-31T23:45:47+01:0022 mai 2023|Autres, Les Echos, Social|

Maintien du locataire dans les lieux à l’expiration d’un bail commercial de courte durée

Lorsqu’un locataire, titulaire d’un bail commercial de courte durée, reste dans les lieux au terme du bail, ce bail devient régi par le statut des baux commerciaux. Il peut renoncer à l’application de ce statut mais à condition que cette renonciation soit sans équivoque.

Par Christophe Pitaud|2024-01-23T23:45:45+01:0019 mai 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

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