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Perte de l’exonération ZFU en cas d’erreur dans la déclaration des bénéfices

Une erreur dans la déclaration des bénéfices entraîne la remise en cause de l’exonération fiscale dont peuvent profiter les professionnels implantés en zone franche urbaine (ZFU).

Par Marion Beurel|2025-11-06T23:45:23+01:0015 septembre 2025|Autres, Fiscal, Les Echos|

Congés payés : ils ne font pas obstacle aux heures supplémentaires

Pour la Cour de cassation, lorsque le temps de travail est décompté à la semaine, les jours de congés payés doivent être considérés comme du temps de travail effectif pour le décompte des heures supplémentaires.

Par Coralie Carolus|2025-11-06T23:45:23+01:0015 septembre 2025|Autres, Les Echos, Social|

Cotisations sociales des exploitants agricoles : du nouveau !

Un récent décret fixe la liste des charges qui doivent être réintégrées dans l’assiette de calcul des cotisations et contributions sociales personnelles des exploitants agricoles.

Par Coralie Carolus|2025-11-06T23:06:09+01:0015 septembre 2025|Les Echos, Social|

Pharmaciens : lutte contre les pénuries de médicaments

Pour anticiper et gérer les tensions d’approvisionnement de certains médicaments, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé prépare son « plan hivernal » 2025-2026.

Par Coralie Carolus|2025-11-06T22:55:19+01:0015 septembre 2025|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Taxe foncière

Les propriétaires d’un bien immobilier au 1_er janvier 2025 sont, en prinicpe, redevables de la taxe foncière pour 2025.

Par La Rédaction|2025-11-06T23:30:14+01:0012 septembre 2025|Les Echos|

Abus de majorité : contre qui l’action en justice doit-elle être intentée ?

Lorsqu’ils s’estiment victimes d’un abus de majorité, les associés minoritaires d’une société doivent agir contre la société seulement dès lors qu’ils se bornent à demander l’annulation de la décision.

Par Christophe Pitaud|2025-11-06T23:45:25+01:0012 septembre 2025|Autres, Juridique, Les Echos|

Arrêt de travail : les salariés peuvent reporter leurs congés payés !

Selon les juges, les salariés en arrêt de travail durant leurs congés payés ont droit au report de ces jours de congés, quelle que soit la date à laquelle débute cet arrêt. Et ce dès lors que l’avis d’arrêt est adressé à l’employeur.

Par Coralie Carolus|2025-11-06T23:45:25+01:0012 septembre 2025|Autres, Les Echos, Social|

Gestion désintéressée d’une association et avantages en nature

L’association qui fait bénéficier ses membres d’avantages en nature ne présente pas une gestion désintéressée et est donc soumise aux impôts commerciaux.

Par Sandrine Thomas|2025-11-06T23:45:24+01:0012 septembre 2025|Autres, Fiscal, Les Echos|

L’Urssaf organise une campagne de régularisation de l’activité de loueurs de meublés

L’Urssaf invite certains propriétaires bailleurs à régulariser leur situation. Enregistrement, choix du statut social, paiement de cotisations… Cette campagne cible les loueurs de meublés touristiques dont les revenus locatifs dépassent 23 000 € par an.

Par Fabrice Gomez|2025-11-06T23:06:13+01:0011 septembre 2025|Les Echos, Patrimoine|

Travail dissimulé : un redressement record de presque 1,6 milliard d’euros

Les actions menées par l’Urssaf en 2024 afin de lutter contre le travail dissimulé ont conduit à des redressements de cotisations sociales pour un montant de 1,586 Md€.

Par Sandrine Thomas|2025-11-06T23:06:06+01:0011 septembre 2025|Les Echos, Social|

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