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Conjoint du chef d’entreprise

La personne qui exerce une activité régulière et effective dans l’entreprise de son conjoint doit être déclarée en tant que conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé.

Par La Rédaction|2026-11-03T23:30:12+01:009 septembre 2026|Les Echos|

Sécheresse : un plan d’urgence pour soutenir les agriculteurs

Les pouvoirs publics ont annoncé un certain nombre de mesures destinées à soutenir les exploitants agricoles fortement impactés par les canicules et la sécheresse de l’été passé.

Par Christophe Pitaud|2026-11-03T23:06:12+01:008 septembre 2026|Juridique, Les Echos|

Architectes : motif de refus de délivrance d’un permis de construire

Une commune est en droit de refuser de délivrer un permis de construire au motif que le dossier est incomplet sans même avoir préalablement demandé à l’intéressé de lui fournir les pièces manquantes.

Par Christophe Pitaud|2026-11-02T22:55:15+01:008 septembre 2026|Les Echos, Profession|

Médecins : nouvelle réforme du Code de déontologie

Un décret publié cet été modernise le Code de déontologie médicale. Objectif : adapter le Code aux évolutions juridiques, sociétales et technologiques qui transforment l’exercice médical actuel.

Par Isabelle Capet|2026-11-02T22:55:15+01:008 septembre 2026|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Participation de mineurs dans une association

Nous avons été contactés par trois jeunes de 17 ans intéressés pour adhérer à notre association qui œuvre pour la protection de la biodiversité. Pouvons-nous accepter les adhésions de ces mineurs ?

Par Sandrine Thomas|2026-11-03T23:40:13+01:008 septembre 2026|Juridique, Les Echos|

Prélèvement à la source 2027 : ajustez le rythme de vos acomptes

Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1_er octobre 2026 pour opter, à partir de 2027, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ou, à l’inverse, pour revenir à des acomptes mensuels.

Par Marion Beurel|2026-11-03T23:06:13+01:008 septembre 2026|Fiscal, Les Echos|

Une mesure d’urgence de l’Urssaf pour les entreprises victimes des incendies

Les employeurs et les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés économiques temporaires en raison des incendies survenus cet été en Gironde, dans les Landes et dans le Var peuvent bénéficier d’un report de paiement de leurs cotisations sociales.

Par Sandrine Thomas|2026-11-03T23:06:11+01:008 septembre 2026|Les Echos, Social|

DUERP : prise en compte des travailleurs intérimaires

Je travaille actuellement sur la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) de mon entreprise. Ce document doit-il prendre en compte les risques professionnels pesant sur les intérimaires auxquels je fais appel en raison d’un accroissement d’activité ?

Par Sandrine Thomas|2026-11-03T23:40:13+01:007 septembre 2026|Les Echos, Social|

Du nouveau pour la procédure d’injonction de payer

Depuis le 1_er septembre, la procédure d’injonction de payer est modifiée pour plus de rapidité et d’efficacité.

Par Christophe Pitaud|2026-11-03T23:06:14+01:007 septembre 2026|Juridique, Les Echos|

Indemnité de rupture conventionnelle : l’accord d’entreprise compte !

Si un accord d’entreprise et une convention collective prévoient des indemnités minimales de licenciement différentes, c’est celle de l’accord d’entreprise qui doit s’appliquer.

Par Coralie Soustre|2026-11-03T23:45:19+01:007 septembre 2026|Autres, Les Echos, Social|

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