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Un professionnel peut-il bénéficier des règles protectrices du démarchage à domicile ?

Un artisan bénéficie de la réglementation sur le démarchage à domicile lorsqu’il souscrit à distance un contrat de location de matériel de vidéosurveillance pour son local professionnel.

Par Christophe Pitaud|2026-04-27T23:45:25+02:0027 février 2026|Autres, Juridique, Les Echos|

Notion de non-professionnel appliquée à une association

Une association a la qualité de non-professionnel, au sens du droit de la consommation, lorsqu’elle n’agit pas à des fins professionnelles.

Par Sandrine Thomas|2026-04-27T23:45:24+02:0027 février 2026|Autres, Juridique, Les Echos|

Impots.gouv.fr : l’arrivée d’un courriel de secours

La mise en place de la double authentification pour accéder au site impots.gouv.fr a compliqué la pratique des professionnels mandatés par leurs clients. La mise en place d’un courriel de secours était une solution attendue.

Par Frédéric Dempuré|2026-04-27T23:06:13+02:0027 février 2026|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Participation aux résultats de l’entreprise : quel bénéfice net retenir ?

La liste des bénéfices exonérés fiscalement qui doivent être pris en compte dans le calcul de la réserve spéciale de participation est allongée.

Par Coralie Carolus|2026-04-22T23:06:03+02:0027 février 2026|Les Echos, Social|

Procédure à suivre pour échanger une parcelle agricole louée

J’envisage de faire un échange de parcelles avec un voisin agriculteur comme moi. Dois-je recueillir l’autorisation de mon propriétaire ?

Par Christophe Pitaud|2026-04-27T23:40:17+02:0026 février 2026|Juridique, Les Echos|

Convoquer et tenir l’assemblée générale d’une association

Si la loi du 1_er juillet 1901 n’impose nullement la tenue d’une assemblée générale réunissant l’ensemble de leurs membres, les associations ont, dans les faits, pris l’habitude d’y recourir au moins une fois par an. En l’absence de dispositions légales concernant le fonctionnement de l’assemblée générale dans les associations, ce sont les statuts de la structure, et, le cas échéant, son règlement intérieur, qui prévoient les règles qui lui sont applicables. Et, dans le silence des textes associatifs, il revient aux tribunaux de dégager les principes à retenir.

Par Sandrine Thomas|2026-04-27T23:15:15+02:0026 février 2026|Juridique, Les Echos|

Solidarité : réduction d’impôt pour dons

La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violence domestique devient plus généreuse.

Par Sandrine Thomas|2026-04-27T22:50:17+02:0026 février 2026|Les Echos, Métiers Associatifs|

Les plafonds 2026 du Plan d’épargne retraite

Revalorisé au 1_er janvier 2026, le plafond annuel de la Sécurité sociale permet de calculer les déductions fiscales minimales et maximales pour les versements réalisés en 2026 sur les Plans d’épargne retraite.

Par Fabrice Gomez|2026-04-22T23:06:03+02:0026 février 2026|Les Echos, Patrimoine|

Le rendement des fonds en euros en 2025

Les épargnants qui ont investi dans des fonds en euros vont bénéficier en moyenne d’un rendement de l’ordre de 2,65 % en 2025.

Par La Rédaction|2026-04-27T23:55:14+02:0026 février 2026|Les Echos, Patrimoine|

Les nouveautés du Plan d’épargne retraite

La loi de finances pour 2026 modifie le régime du Plan d’épargne retraite en prolongeant de 2 ans la durée de report des plafonds de déductibilité non utilisés.

Par La Rédaction|2026-04-27T23:55:14+02:0026 février 2026|Les Echos, Patrimoine|

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