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Investissement : la chasse au jargon est ouverte

Conçu pour guider les épargnants dans leurs décisions, le document d’informations clés souffre de son jargon. Bonne nouvelle ! L’Autorité des marchés financiers pousse les acteurs du secteur financier à simplifier leur documentation pour plus de lisibilité.

Par Fabrice Gomez|2026-11-03T23:06:05+01:0015 septembre 2026|Les Echos, Patrimoine|

Quelle sanction en cas de non-respect de la procédure des conventions réglementées ?

Le gérant d’une SARL qui a acquis un terrain appartenant à celle-ci sans avoir respecté la procédure des conventions réglementées n’a pas à l’indemniser si l’existence d’un préjudice pour la société n’est pas établie.

Par Christophe Pitaud|2026-11-03T23:45:15+01:0015 septembre 2026|Autres, Juridique, Les Echos|

Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2026 !

Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2027 doivent opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre prochain.

Par Marion Beurel|2026-11-03T23:06:05+01:0014 septembre 2026|Fiscal, Les Echos|

AI Overviews

Désormais, lorsqu’une recherche est lancée sur Google, AI Overviews analyse les contenus des pages retenues dans les résultats et en fait un résumé sourcé.

Par La Rédaction|2026-11-03T23:30:08+01:0011 septembre 2026|Les Echos|

Recours hiérarchique

Le contribuable qui reçoit une proposition de redressement à la suite d’un contrôle fiscal sur pièces (effectué à distance) dispose d’un délai de 2 mois pour former un recours hiérarchique contre cette proposition.

Par La Rédaction|2026-11-03T23:30:09+01:0011 septembre 2026|Les Echos|

Pixels de suivi

L’intégration de pixels de suivi dans des courriels, notamment dans des newsletters, n’est dorénavant possible qu’avec l’autorisation du destinataire.

Par La Rédaction|2026-11-03T23:30:09+01:0011 septembre 2026|Les Echos|

Du nouveau pour saisir le conseil de prud’hommes

La requête de saisine du conseil de prud’hommes n’a plus à être accompagnée des pièces sur lesquelles le demandeur fonde ses demandes.

Par Sandrine Thomas|2026-11-03T23:06:07+01:0011 septembre 2026|Les Echos, Social|

Fiscalité de l’épargne : le grand paradoxe français

S’ils avouent mal la maîtriser, la fiscalité de l’épargne dicte pourtant les choix de 3 Français sur 4 !

Par Fabrice Gomez|2026-11-03T23:06:08+01:0011 septembre 2026|Les Echos, Patrimoine|

L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement

Pour apprécier si un cautionnement est manifestement disproportionné aux revenus et au patrimoine de la personne qui le souscrit, il doit être tenu compte des cautionnements que cette dernière a antérieurement souscrits et qui, bien qu’arrivés à terme, couvrent des créances qui, elles, ne sont pas éteintes.

Par Christophe Pitaud|2026-11-03T23:45:16+01:0011 septembre 2026|Autres, Juridique, Les Echos|