Sur 1 666 communes concernées par le dispositif, 41 % (688) d’entre elles ont voté le taux maximum de majoration de 60 % de la taxe d’habitation, contre 40 % (657) en 2025. 
Seuls les établissements dont le responsable dispose d’une autonomie de gestion peuvent être reconnus comme des établissements distincts par l’employeur.
ActualitésSebastien DEMAY2025-10-14T12:09:27+02:00
