L’association qui ne prend pas les mesures nécessaires pour éviter un accident peut être déclarée responsable s’il survient. 
Le directeur d’une association, qui n’a pas reçu du président une délégation du pouvoir de licencier, n’est pas compétent pour signer une convention de rupture conventionnelle.
ActualitésSebastien DEMAY2025-10-14T12:09:27+02:00
