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Commissaires de justice : vers une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales

Une proposition de loi, votée par le Sénat et soutenue par le gouvernement, prévoit d’instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées.

Par Christophe Pitaud|2026-02-21T22:55:09+01:0010 février 2026|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Médecins : des revenus en hausse en 2024

Selon la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), les revenus des médecins libéraux ont enregistré une hausse de 5,33 % en 2024, après une augmentation de 2,03 % en 2023.

Par Isabelle Capet|2026-02-21T22:55:08+01:0010 février 2026|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Contrat conclu hors établissement : gare aux informations données par le vendeur !

Un contrat conclu hors établissement avec un consommateur doit indiquer les caractéristiques essentielles du bien vendu, notamment sa marque. Lorsque la mention de cette dernière n’est pas suffisamment précise, le contrat peut être annulé.

Par Christophe Pitaud|2026-02-21T23:45:10+01:0010 février 2026|Autres, Juridique, Les Echos|

APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février

Pour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les employeurs doivent transmettre leur accord ou leur document unilatéral à l’administration au plus tard le 28 février 2026.

Par Coralie Carolus|2026-02-21T23:05:17+01:0010 février 2026|Les Echos, Social|

Le salarié qui concurrence son employeur est fautif !

Le salarié qui, sous le statut d’auto-entrepreneur, exerce une activité concurrente à celle de son employeur peut être licencié pour faute grave.

Par Coralie Carolus|2026-02-21T23:45:09+01:0010 février 2026|Autres, Les Echos, Social|

Paiement des indemnités journalières aux non-salariés agricoles

Les conditions d’accès aux indemnités journalières pour les non-salariés agricoles placés en arrêt de travail sont assouplies depuis le 1_er janvier 2026.

Par Sandrine Thomas|2026-02-21T23:05:18+01:0010 février 2026|Les Echos, Social|

Du nouveau pour les régimes simplifiés BIC et TVA

Les limites d’application des régimes simplifiés en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) font l’objet d’une revalorisation pour 2026.

Par Marion Beurel|2026-02-21T23:05:19+01:009 février 2026|Fiscal, Les Echos|

Le mécénat d’entreprise

Les entreprises qui consentent des dons au profit de certaines associations peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.

Par La Rédaction|2026-02-21T23:55:09+01:009 février 2026|Fiscal, Les Echos|

Médico-social : des nouvelles obligations vaccinales

Le personnel exerçant dans des établissements de santé ou dans certains établissements et services sociaux et médico-sociaux seront bientôt contraints d’être immunisés contre la rougeole.

Par Sandrine Thomas|2026-02-21T22:50:08+01:009 février 2026|Les Echos, Métiers Associatifs|