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Rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt de travail

Un de nos salariés est en arrêt de travail en raison d’un accident non lié au travail. Pouvons-nous conclure une rupture conventionnelle homologuée avec lui ?

Par La Rédaction|2026-04-04T23:40:11+02:0024 mars 2026|Les Echos, Social|

Dirigeant de fait versus dirigeant de droit

On nous a signalé qu’un des cadres salariés de notre association, qui prend de plus en plus de place dans sa direction, risquait d’être reconnu comme dirigeant de fait. Que cela signifie-t-il ?

Par Sandrine Thomas|2026-04-04T23:40:10+02:0024 mars 2026|Juridique, Les Echos|

Professionnels de santé : publication des référentiels de certification périodique

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et le Conseil national de la certification périodique (CNCP) viennent de faire paraître les 52 référentiels permettant à chaque professionnel de santé de construire son parcours de vérification des compétences.

Par Isabelle Capet|2026-04-04T22:55:10+02:0024 mars 2026|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Paiement du solde de la contribution exceptionnelle des grandes entreprises

Les entreprises dont l’exercice coïncide avec l’année civile et qui sont redevables de la nouvelle contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés au titre de leur exercice 2025 doivent verser le solde correspondant au 15 mai 2026.

Par Marion Beurel|2026-04-04T23:05:20+02:0024 mars 2026|Fiscal, Les Echos|

Déclaration de créance : le créancier doit le prouver !

Il appartient au créancier d’une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire d’apporter la preuve qu’il a déclaré sa créance auprès du mandataire ou du liquidateur judiciaire.

Par Christophe Pitaud|2026-04-04T23:45:13+02:0024 mars 2026|Autres, Juridique, Les Echos, Transversaux|

Le forfait jours

À première vue, le dispositif du forfait jours a tout pour plaire aux employeurs qui souhaitent simplifier la gestion du temps de travail de leurs salariés dits « autonomes ». Cependant, la complexité de ce système et surtout des obligations qui en découlent laissent apparaître une modalité de décompte du temps de travail loin d’être facile à appréhender. Les contentieux explosent en la matière et les condamnations sont de plus en plus lourdes

Par Amandine Noel|2026-03-23T11:23:47+01:0024 mars 2026|Focus juridique social|

Pharmaciens : des acteurs majeurs du premier recours

Une étude menée par OpenHealth confirme le rôle crucial des officines dans le traitement des situations de premier recours et l’amélioration de l’accès aux soins.

Par Coralie Carolus|2026-04-04T22:55:11+02:0024 mars 2026|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Une visite de mi-carrière pour les salariés agricoles

L’examen médical que les salariés agricoles devaient passer à 50 ans est remplacé par une visite médicale de mi-carrière réalisée à 45 ans.

Par Sandrine Thomas|2026-04-04T23:05:22+02:0024 mars 2026|Les Echos, Social|

Déclarations fiscales annuelles des associations : c’est bientôt !

Comme chaque année, les associations peuvent être tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales en mai prochain. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 5 et 20 mai 2026.

Par La Rédaction|2026-04-04T23:05:16+02:0023 mars 2026|Fiscal, Les Echos|

Le passeport prévention c’est maintenant !

Entré en vigueur le 16 mars 2026, le passeport de prévention est un nouvel outil numérique destiné à recenser les formations en santé et sécurité au travail suivies par chaque salarié.

Par Amandine Noel|2026-03-23T10:44:45+01:0023 mars 2026|Focus juridique social|

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