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Publicités sur les pare-brise

Sous peine d’une amende, il est interdit de déposer des imprimés publicitaires à visée commerciale sur les véhicules.

Par La Rédaction|2024-05-07T23:30:46+02:0020 juillet 2022|Les Echos|

Notaires : installation du Collège de déontologie

En application de la loi Confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021, un Collège de déontologie notariale vient d’être mis en place. Une instance destinée à connaître en premier ressort des poursuites disciplinaires à l’encontre des notaires.

Par La Rédaction|2026-08-08T22:56:55+02:0020 juillet 2022|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Professionnels de santé : vers une extension des compétences vaccinales pour les enfants

La Haute autorité de santé vient de rendre un avis favorable pour l’extension des compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens et des sages-femmes concernant les vaccins sur les enfants de plus de 2 ans à 15 ans révolus.

Par Isabelle Capet|2026-08-08T22:56:55+02:0020 juillet 2022|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Les formalités liées au recrutement d’un salarié

L’embauche d’un salarié au sein de l’entreprise vous oblige à accomplir un certain nombre de formalités. Tour d’horizon.

Par La Rédaction|2024-04-29T23:15:32+02:0019 juillet 2022|Les Echos, Social|

Accord d’intéressement

Un accord d’intéressement déposé hors délai n’ouvre droit à l’exonération de cotisations sociales que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à son dépôt.

Par La Rédaction|2024-05-07T23:30:46+02:0013 juillet 2022|Les Echos|

Éleveurs : interdiction des dénominations animales pour désigner des denrées végétales

À compter du 1_er octobre prochain, il sera interdit d’utiliser les dénominations propres aux denrées d’origine animale pour désigner des denrées comportant des protéines végétales.

Par La Rédaction|2026-08-08T22:45:48+02:0013 juillet 2022|Les Echos|

La donation entre époux

Également appelée « donation au dernier vivant », la donation entre époux permet d’accroître les droits successoraux du conjoint survivant.

Par La Rédaction|2026-08-07T23:55:59+02:0013 juillet 2022|Les Echos, Patrimoine|

Architectes : validité d’une clause de saisine obligatoire du Conseil de l’Ordre

Les juges rappellent que la clause qui impose de saisir le Conseil de l’Ordre des architectes en cas de conflit est présumée abusive.

Par Frédéric Dempuré|2026-08-08T22:56:56+02:0012 juillet 2022|Autres, Les Echos, Profession|

Professionnels de santé : un nouveau service d’aide de l’Urssaf

L’Urssaf propose une nouvelle offre de service, Help!, aux travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés de paiement en raison de problèmes financiers, médicaux, familiaux ou sociaux.

Par Isabelle Capet|2026-08-08T22:56:56+02:0011 juillet 2022|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Vente de l’entreprise : une exonération en cas de départ à la retraite

Les plus-values professionnelles réalisées à l’occasion de la vente d’une entreprise individuelle pour départ à la retraite de l’exploitant peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération d’impôt sur le revenu.

Par Marion Beurel|2024-04-25T23:15:36+02:0011 juillet 2022|Fiscal, Les Echos|

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