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Arboriculteurs : le fonds d’urgence pourra atteindre 5 000 € par exploitation

Une circulaire vient de préciser les conditions d’attribution de l’aide d’urgence mise en œuvre pour soutenir les exploitations victimes du gel de début avril.

Par Frédéric Dempuré|2026-06-23T22:46:09+02:004 mai 2022|Les Echos|

Notaires : secret professionnel et communication de l’identité d’héritiers

En vertu du secret professionnel auquel il est astreint, un notaire chargé du règlement d’une succession n’a pas à communiquer l’identité des héritiers à un syndicat de copropriétaires tant qu’il n’a pas dressé l’acte de notoriété.

Par La Rédaction|2026-06-23T22:57:36+02:003 mai 2022|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Comment bien déclarer vos revenus 2021 ?

Vous devrez bientôt déclarer vos revenus de 2021 afin de permettre à l’administration fiscale de calculer votre imposition définitive.

Par Marion Beurel|2024-02-14T23:15:42+01:003 mai 2022|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Le crédit d’impôt formation du dirigeant

Les dépenses de formation suivie par un dirigeant d’entreprise jusqu’au 31 décembre 2022 ouvrent droit à un crédit d’impôt.

Par La Rédaction|2026-06-23T23:56:20+02:002 mai 2022|Fiscal, Les Echos|

Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 4e trimestre 2021

Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 1,4 % entre le 4_e trimestre 2019 et le 4_e trimestre 2021.

Par Sandrine Thomas|2026-06-23T22:51:11+02:002 mai 2022|Les Echos, Métiers Associatifs|

Organisation d’un vide-grenier par une association

Nous allons bientôt organiser un vide-grenier ouvert à tous sur un terrain appartenant à notre association. Devons-nous effectuer des formalités administratives pour cet évènement qui se tient dans un lieu privé ?

Par La Rédaction|2023-08-29T23:40:07+02:002 mai 2022|Juridique, Les Echos|

Associés de Gaec

J’envisage de constituer un groupement agricole d’exploitation en commun avec mon frère. Nos enfants mineurs pourront-ils y détenir des parts sociales ?

Par La Rédaction|2023-08-27T23:40:07+02:0029 avril 2022|Juridique, Les Echos|

Le nouveau statut juridique de l’entrepreneur individuel

Le statut juridique de l’entrepreneur individuel, c’est-à-dire de celui qui exerce son activité professionnelle en nom propre et non pas sous la forme d’une société, a fait l’objet d’une évolution majeure. En effet, une loi récente vient de créer un nouveau statut, unique et plus protecteur, pour les entrepreneurs individuels. Un nouveau statut qui entrera en vigueur le 15 mai 2022. Explications.

Par Christophe Pitaud|2024-01-29T23:15:31+01:0029 avril 2022|Juridique, Les Echos|

Professionnels de santé : ouverture de la téléexpertise à tous les patients

Depuis le 1_er avril 2022, tous les patients peuvent désormais obtenir rapidement l’avis d’un spécialiste grâce au système de téléexpertise qui n’était réservé jusqu’à présent qu’à certains patients.

Par Isabelle Capet|2026-06-23T22:57:36+02:0028 avril 2022|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Convoquer et tenir l’assemblée générale d’une association

Si la loi du 1_er juillet 1901 n’impose nullement la tenue d’une assemblée générale réunissant l’ensemble de leurs membres, les associations ont, dans les faits, pris l’habitude d’y recourir au moins une fois par an. En l’absence de dispositions légales concernant le fonctionnement de l’assemblée générale dans les associations, ce sont les statuts de la structure, et, le cas échéant, son règlement intérieur, qui prévoient les règles qui lui sont applicables. Et, dans le silence des textes associatifs, il revient aux tribunaux de dégager les principes à retenir.

Par Sandrine Thomas|2024-01-17T23:15:40+01:0028 avril 2022|Juridique, Les Echos|

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