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Sport : déclaration en ligne des manifestations sportives

Les associations sportives peuvent désormais déclarer leurs manifestations de manière dématérialisée via le site www.manifestationsportive.fr.

Par Sandrine Thomas|2026-06-23T22:51:12+02:0019 avril 2022|Les Echos, Métiers Associatifs|

Officiers ministériels : vers une refonte de la déontologie et des régimes disciplinaires

Prise en application de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, une ordonnance prévoit la mise en place de collèges de déontologie chargés de rédiger un code par métier et de juridictions disciplinaires devant veiller à leur respect.

Par Frédéric Dempuré|2026-06-23T22:57:38+02:0019 avril 2022|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Composition du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel

Dans le cadre du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, un bien appartenant en commun aux époux pourra-t-il intégrer le patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel ?

Par Christophe Pitaud|2023-08-21T23:40:08+02:0016 avril 2022|Juridique, Les Echos, Patrimoine|

Versement d’un acompte de CVAE

Le montant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) que j’ai payé au titre de l’année 2021 était de 2 000 €. Dois-je verser un premier acompte au 15 juin prochain pour la CVAE 2022 ?

Par Marion Beurel|2023-08-16T23:40:07+02:0015 avril 2022|Fiscal, Les Echos|

Infirmiers : élargissement des actes des infirmiers en pratique avancée

Un arrêté vient de compléter et d’élargir certains actes techniques que les infirmiers en pratique avancée (IPA) peuvent déjà réaliser sans prescription médicale et, le cas échéant, en interpréter les résultats pour les pathologies dont ils assurent le suivi.

Par Isabelle Capet|2026-06-23T22:57:39+02:0014 avril 2022|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Interdiction des terrasses chauffées

Les bars et restaurants n’ont désormais plus le droit d’utiliser des systèmes de chauffage ou de climatisation sur leurs terrasses extérieures installées sur le domaine public.

Par La Rédaction|2024-02-21T23:30:46+01:0013 avril 2022|Les Echos|

Arboriculteurs, viticulteurs : des aides d’urgence pour les victimes du gel

Les pouvoirs publics ont annoncé le déblocage d’un certain nombre de mesures d’urgence pour venir en aide aux exploitants agricoles fortement impactés par l’épisode de gel du début du mois d’avril.

Par La Rédaction|2026-06-23T22:46:11+02:0013 avril 2022|Les Echos|

Notaires : nullité d’un testament rédigé dans une langue que le testateur ne comprend pas

Un testament international peut être rédigé dans n’importe quelle langue. Mais attention, pour qu’il soit valable, cette langue doit être comprise par le testateur. Le recours à un interprète ne change pas la donne.

Par Fabrice Gomez|2026-06-23T22:57:40+02:0012 avril 2022|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Louer un logement avec Loc’Avantages

Revu et corrigé, « Loc’Avantages » permet de bénéficier d’avantages fiscaux en contrepartie d’une réduction du montant du loyer.

Par La Rédaction|2024-01-04T23:15:34+01:0011 avril 2022|Les Echos, Patrimoine|

Aide à domicile : des subventions pour prévenir les risques professionnels

Les associations de moins de 50 salariés œuvrant dans le secteur de l’aide et des soins à la personne à domicile peuvent obtenir une subvention afin de protéger leurs salariés contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Par Sandrine Thomas|2026-06-23T22:51:13+02:0011 avril 2022|Les Echos, Métiers Associatifs|

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