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Sport : conditions de délivrance et de retrait de l’agrément

Désormais, les associations sportives doivent, pour obtenir un agrément, souscrire un contrat d’engagement républicain par lequel elles s’engagent notamment à respecter les principes de liberté, d’égalité et de fraternité ainsi que le caractère laïque de la République.

Par Sandrine Thomas|2026-08-08T22:50:47+02:0011 juillet 2022|Les Echos, Métiers Associatifs|

La rupture brutale d’une relation commerciale établie

Une entreprise qui rompt brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie sans donner un préavis écrit d’une durée suffisamment longue tenant compte de celle de la relation commerciale engage sa responsabilité et s’oblige à réparer le préjudice qu’elle cause à la victime de la rupture. Explications.

Par Christophe Pitaud|2026-08-08T23:15:10+02:008 juillet 2022|Juridique, Les Echos|

Le bail commercial de courte durée

Lorsqu’il est conclu pour une durée inférieure ou égale à 3 ans, un bail portant sur un local à usage commercial peut échapper au statut des baux commerciaux.

Par La Rédaction|2026-08-08T23:55:51+02:008 juillet 2022|Juridique, Les Echos|

L’accord d’intéressement

L’intéressement est instauré au sein de l’entreprise au moyen, en principe, d’un accord collectif.

Par La Rédaction|2026-08-08T23:55:52+02:008 juillet 2022|Les Echos, Social|

Contrôle de la validité du permis de conduire des salariés

Nos salariés conduisent les véhicules appartenant à l’entreprise. Comment pouvons-nous nous assurer qu’ils détiennent un permis de conduire en cours de validité ?

Par Sandrine Thomas|2023-10-26T23:40:11+02:007 juillet 2022|Les Echos, Social|

Masseurs-kinésithérapeutes : exercice libéral ou salarié ?

Le média ActuKiné vient de publier les résultats d’une enquête menée pour un mémoire qui porte sur les facteurs socio-économiques influençant le choix du mode d’exercice des futurs masseurs-kinésithérapeutes.

Par Isabelle Capet|2026-08-08T22:56:57+02:007 juillet 2022|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Bonus écologique

Le bonus écologique versé lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant, qui devait baisser de 1 000 € au 1_er juillet 2022, est finalement maintenu en l’état jusqu’au 31 décembre 2022.

Par La Rédaction|2024-05-07T23:30:47+02:006 juillet 2022|Les Echos|

Blocage des loyers

J’ai pu lire dans la presse que le gouvernement envisageait de bloquer l’augmentation des loyers pour préserver le pouvoir d’achat des locataires face à l’inflation galopante. Est-ce une hypothèse à l’étude ?

Par La Rédaction|2023-10-25T23:40:10+02:006 juillet 2022|Les Echos, Patrimoine|

Arboriculteurs : aide à la plantation de pommiers à cidre

Au titre de la campagne 2022-2023, les producteurs de pommes à cidre peuvent, comme les années précédentes, bénéficier d’une aide à la plantation de vergers.

Par La Rédaction|2026-08-08T22:45:48+02:006 juillet 2022|Les Echos|