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Les primes manifestement exagérées en assurance-vie

L’assurance-vie ne doit pas être un moyen de contourner les règles de la réserve héréditaire.

Par La Rédaction|2026-02-06T23:55:59+01:0022 novembre 2022|Les Echos, Patrimoine|

Conseils en propriété industrielle : le régime disciplinaire revisité

Pour simplifier la résolution des litiges, une procédure de conciliation est créée. En outre, afin de séparer de manière plus tranchée les procédures de poursuite et de jugement, une autorité de poursuite est instituée.

Par Frédéric Dempuré|2026-02-06T22:56:46+01:0022 novembre 2022|Les Echos, Profession|

Souscription de parts sociales par un époux commun en biens

J’envisage de souscrire des parts sociales dans la SARL gérée par mon beau-frère. Quelles seront les conséquences juridiques de cette opération pour mon épouse si je finance cette acquisition avec des fonds qui nous sont communs ?

Par La Rédaction|2024-01-31T23:40:42+01:0021 novembre 2022|Juridique, Les Echos, Patrimoine|

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a réformé l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Plusieurs facteurs vont impacter le taux d’emploi de l’entreprise et l’impact pourra être différent pour chaque entreprise.

Par Amandine Noel|2023-12-07T15:36:24+01:0021 novembre 2022|Focus juridique social|

Impôts commerciaux : quand une association concurrence une entreprise commerciale

L’association qui concurrence une entreprise commerciale sans parvenir à établir qu’elle exerce son activité dans des conditions différentes doit être assujettie aux impôts commerciaux.

Par Sandrine Thomas|2023-09-14T23:45:10+02:0021 novembre 2022|Autres, Fiscal, Les Echos|

Sport : un plan pour réduire la consommation énergétique

Le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques a dévoilé le plan de sobriété énergétique consacré au secteur sportif et composé de 40 mesures destinées notamment à réduire la consommation énergétique des infrastructures et à favoriser les mobilités douces.

Par Sandrine Thomas|2026-02-06T22:50:43+01:0021 novembre 2022|Les Echos, Métiers Associatifs|

Critiquer sa supérieure en réunion : c’est vraiment abusé ?

Seul un abus caractérisé dans l’exercice du droit à l’expression directe et collective des salariés peut justifier un licenciement.

Par Coralie Carolus|2023-09-17T23:45:11+02:0021 novembre 2022|Autres, Les Echos, Social|

Les décisions à prendre avant la fin de l’année

La fin de l’année 2022 approche à grands pas. Avec elle s’achèvera la possibilité de profiter de certains dispositifs ou de faire valoir certains droits avant qu’il ne soit trop tard ou encore de remplir certaines obligations dans les délais. Il ne vous reste donc plus que quelques semaines pour prendre les décisions qui s’imposent ou qui sont opportunes pour votre entreprise, ainsi que pour votre patrimoine personnel, de façon à boucler l’année en toute sérénité.Voici un tour d’horizon des principales actions à entreprendre ou à finaliser et des réflexions à mener d’ici le 31 décembre.

Par La Rédaction|2024-09-05T23:15:20+02:0018 novembre 2022|Gestion, Les Echos|

Réduction d’impôt en cas de mise à disposition de salariés sapeurs-pompiers

J’ai entendu dire que les entreprises qui mettent leurs salariés sapeurs-pompiers à la disposition des services départementaux d’incendie et de secours sont éligibles à une réduction d’impôt. Pouvez-vous m’en dire plus ?

Par Marion Beurel|2024-01-28T23:40:35+01:0017 novembre 2022|Fiscal, Les Echos|

Report d’imposition des plus-values lors de l’apport de titres à une société

À certaines conditions, les plus-values générées lors de l’apport de titres à une société par un professionnel bénéficient d’un report d’imposition.

Par Marion Beurel|2023-09-13T23:45:10+02:0017 novembre 2022|Autres, Fiscal, Les Echos|

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