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Validité d’un forfait-jours : la taille de l’entreprise ne compte pas !

L’autonomie d’un salarié, à laquelle est conditionnée l’application d’un forfait-jours, ne s’apprécie pas au regard de la taille de l’entreprise.

Par Coralie Carolus|2023-10-22T23:45:10+02:0028 février 2023|Autres, Les Echos, Social|

Quand demander la mise en redressement judiciaire d’un commerçant ayant cessé son activité ?

Le délai d’un an dont dispose un créancier pour assigner en redressement judiciaire un commerçant ayant cessé son activité court à compter de la date à laquelle la radiation de ce dernier a été inscrite au RCS, et non pas à compter de celle à laquelle il a cessé son activité.

Par Christophe Pitaud|2023-10-17T23:45:10+02:0027 février 2023|Autres, Juridique, Les Echos, Transversaux|

Une fondation n’est pas un investisseur professionnel

Une fondation ayant pour objet l’aide à l’enfance dans le besoin et aux démunis et dont les ressources proviennent de dons n’est pas un investisseur professionnel et doit, à ce titre, recevoir un conseil approprié.

Par Sandrine Thomas|2023-10-17T23:45:10+02:0027 février 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

Culture : quel soutien financier pour les petites salles ?

Les associations organisant des spectacles dans des petites salles peuvent, jusqu’au 31 décembre 2025, bénéficier d’une aide financière pour l’emploi du plateau artistique.

Par Sandrine Thomas|2024-02-26T22:50:30+01:0027 février 2023|Les Echos, Métiers Associatifs|

Comment interpréter et présenter vos comptes 2022

Vous êtes maintenant nombreux à disposer ou à être sur le point de disposer des comptes de votre exercice 2022, un exercice qui aura été compliqué pour beaucoup d’entre vous, en particulier en raison de la flambée des prix, ceux de l’énergie au premier chef. Ces comptes vont maintenant permettre à votre expert-comptable de remplir vos obligations fiscales et de déclarer à l’administration votre résultat. Mais leur utilité va bien au-delà de ces aspects déclaratifs. Ils vous offrent la possibilité d’analyser avec précision votre résultat 2022, puis de communiquer sur cette performance et de la détailler à votre banquier.

Par La Rédaction|2024-12-12T23:15:49+01:0024 février 2023|Gestion, Les Echos|

Sages-femmes : du nouveau concernant les formations

Pour améliorer la reconnaissance et le statut des sages-femmes, une loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme, publiée en janvier 2023, entend mettre leur formation en adéquation avec leurs compétences et leurs responsabilités.

Par Isabelle Capet|2024-02-22T22:55:48+01:0023 février 2023|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Déclaration des biens immobiliers

Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer, sur le site www.impots.gouv.fr, l’occupation de leurs logements avant le 1_er juillet 2023.

Par La Rédaction|2024-10-29T23:30:44+01:0022 février 2023|Les Echos|

Viticulteurs : exportations records de vins et de spiritueux en 2022

Les exportations de vins et de spiritueux français ont atteint 17,2 milliards d’euros en 2022, soit une hausse de 10,8 % sur un an.

Par La Rédaction|2024-02-21T22:45:31+01:0022 février 2023|Les Echos|

La déclaration des biens immobiliers

Une déclaration de leurs locaux d’habitation doit être souscrite par tous les propriétaires avant le 1_er juillet 2023.

Par La Rédaction|2025-02-23T23:55:49+01:0022 février 2023|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Date de comptabilisation des dons consentis à des associations

Notre association a reçu de nombreux dons de sommes d’argent dans les derniers jours de l’année 2022. Devons-nous les comptabiliser sur l’année 2022 ou sur l’année 2023 ?

Par Sandrine Thomas|2024-05-23T23:40:51+02:0022 février 2023|Fiscal, Les Echos|

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