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Annonces légales : les tarifs pour 2024

En 2024, le tarif des annonces légales au forfait redevient identique dans tous les départements. Et la liste des annonces légales faisant l’objet d’une tarification au forfait est élargie.

Par La Rédaction|2024-03-05T23:05:44+01:0012 janvier 2024|Autres, Création, Juridique, Les Echos, Transversaux|

Loi de finances 2024 : des crédits et des réductions d’impôt aménagés

La loi de finances pour 2024 aménage la réduction d’impôt pour les investissements dans certaines entreprises ainsi que le dispositif lié aux dons aux associations.

Par Fabrice Gomez|2024-03-05T23:05:43+01:0012 janvier 2024|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux pour l’année 2023

Les montants 2023 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux fournis, en début d’année, par les sections professionnelles viennent d’être, pour l’essentiel, confirmés par décret.

Par Sandrine Thomas|2024-03-05T23:05:44+01:0012 janvier 2024|Les Echos, Social|

Report de la fin de la CVAE

Les professionnels redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devront patienter jusqu’en 2027, au lieu de 2024, pour voir disparaitre cet impôt de production.

Par Marion Beurel|2024-03-04T23:05:48+01:0011 janvier 2024|Fiscal, Les Echos|

FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2024

Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour le développement de la vie associative afin de financer leur fonctionnement ou leurs projets innovants.

Par Sandrine Thomas|2024-03-04T23:05:49+01:0011 janvier 2024|Juridique, Les Echos|

Professionnels de santé : alourdissement du déconventionnement des fautifs

Un nouveau décret paru en fin d’année prévoit un durcissement de la procédure de déconventionnement mise en place par l’Assurance maladie pour les professionnels de santé reconnus fautifs.

Par Isabelle Capet|2025-01-12T22:56:07+01:0011 janvier 2024|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Quant à la prise en charge des frais de trajet des salariés…

Les plafonds d’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales applicables aux frais de trajet domicile-travail des salariés pris en charge par les employeurs sont reconduits en 2024.

Par Coralie Carolus|2024-03-04T23:05:49+01:0011 janvier 2024|Les Echos, Social|

Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu

Les limites des différentes tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont revalorisées de 4,8 %, ce taux correspondant à l’inflation prévisible pour 2023.

Par La Rédaction|2025-06-04T23:30:54+02:0010 janvier 2024|Les Echos|

Élevage porcin : un plan pour mieux prévenir la peste porcine africaine

Inquiet de la progression de la peste porcine africaine en Europe, le ministère de l’Agriculture vient de lancer un plan d’action visant à contenir l’épidémie. 2,3 millions d’euros seront engagés par le gouvernement à cette fin.

Par La Rédaction|2025-01-09T22:45:33+01:0010 janvier 2024|Les Echos, Métiers Agricoles|

Les nouveautés sociales/RH applicables au 1er janvier 2024

L’année 2024 est synonyme de nouveautés en matière sociale : contrat de travail, arrêts de travail, aides, prime PPV ; que de bouleversements ! Voici les principales mesures qui sont entrées en vigueur le 1er janvier dernier.

Par Amandine Noel|2024-01-10T12:04:41+01:0010 janvier 2024|Focus juridique social|

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