Page Articles

Loi de finances 2024 : les mesures intéressant les entreprises

Plusieurs mesures contenues dans la loi de finances pour 2024 impactent la fiscalité des entreprises.

Par La Rédaction|2025-01-12T23:55:26+01:0010 janvier 2024|Fiscal, Les Echos|

Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2024

La loi de finances pour 2024 revalorise notamment les tranches du barème de l’impôt sur le revenu.

Par Fabrice Gomez|2024-03-03T23:05:48+01:0010 janvier 2024|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Agriculteurs : renouvellement provisoire du certiphyto

Les agriculteurs qui doivent renouveler leur certiphyto mais n’ont pas encore réalisé le conseil stratégique phytosanitaire désormais requis disposent d’un délai d’un an pour le faire, délai au cours duquel ils bénéficieront d’un certificat provisoire.

Par Christophe Pitaud|2024-02-28T23:05:49+01:009 janvier 2024|Juridique, Les Echos|

Pédicures-podologues : possibilité de renoncer au régime des PamC

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 permet aux pédicures-podologues de renoncer, jusqu’au 31 juillet 2024, au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.

Par Sandrine Thomas|2025-01-08T22:56:01+01:009 janvier 2024|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Prêt garanti par l’État : la faculté de renégocier le remboursement est prolongée

Les entreprises pourront demander à bénéficier d’un rééchelonnement du remboursement de leur prêt garanti par l’État jusqu’au 31 décembre 2026.

Par Christophe Pitaud|2024-02-28T23:05:49+01:009 janvier 2024|Gestion, Juridique, Les Echos|

La réduction générale des cotisations patronales version 2024

Les paramètres de calcul de la réduction générale des cotisations patronales évoluent au 1_er janvier 2024.

Par Sandrine Thomas|2024-02-28T23:05:50+01:009 janvier 2024|Les Echos, Social|

Droit à l’aide juridictionnelle pour une association

Notre association est poursuivie en dommages-intérêts devant le tribunal judiciaire en raison d’un accident subi par un de nos membres. Comme nous disposons de peu de moyens financiers, pouvons-nous demander à bénéficier de l’aide juridictionnelle ?

Par Sandrine Thomas|2025-04-06T23:40:53+02:008 janvier 2024|Juridique, Les Echos|

Le nouveau calendrier de déploiement de la facturation électronique

La loi de finances pour 2024 officialise le report de la généralisation de la facturation électronique obligatoire pour les professionnels et fixe le nouveau calendrier d’application de cette réforme.

Par Marion Beurel|2024-02-27T23:05:46+01:008 janvier 2024|Fiscal, Les Echos|

Services à la personne : exonération de cotisations patronales

La mise en œuvre de mesures de protection des majeurs et l’aide à la gestion du budget familial ne peuvent être assimilées à des tâches d’aides à domicile ouvrant droit à une exonération de cotisations patronales pour l’association employeuse.

Par Sandrine Thomas|2025-01-07T22:50:37+01:008 janvier 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

Concours 2024 de « La France s’engage »

Les associations qui portent un projet innovant sur le plan social et/ou environnemental peuvent obtenir un financement de la Fondation « La France s’engage » allant jusqu’à 300 000 €.

Par Sandrine Thomas|2024-02-26T23:05:42+01:008 janvier 2024|Juridique, Les Echos|

Nos services

Informations