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Exploitants agricoles : le dispositif des prêts de consolidation est opérationnel

Les exploitants agricoles qui éprouvent des difficultés structurelles de trésorerie peuvent souscrire des prêts « de consolidation » pouvant aller jusqu’à 200 000 € garantis par l’État. Le remboursement du coût de cette garantie peut être demandé sur la plate-forme dédiée du site de FranceAgriMer.

Par Christophe Pitaud|2025-05-21T23:05:18+02:0013 mai 2025|Gestion, Juridique, Les Echos|

Quand la liquidation judiciaire d’une société est étendue à son dirigeant

En présence de relations financières anormales entre une société et son dirigeant, la liquidation judiciaire dont fait l’objet la première peut être étendue au second, et ce même si ce dernier avait agi en vue de préserver la survie de la société.

Par Christophe Pitaud|2025-05-21T23:45:05+02:0013 mai 2025|Autres, Juridique, Les Echos, Transversaux|

Chirurgiens esthétiques : actes exonérés de TVA

L’administration fiscale précise les critères à respecter pour que l’exonération de TVA puisse s’appliquer aux actes de médecine ou de chirurgie esthétique.

Par Marion Beurel|2025-05-21T22:55:05+02:0013 mai 2025|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Le VSME : un cadre volontaire pour structurer la durabilité des PME

Le VSME : un cadre volontaire pour structurer la durabilité [...]

Par Clément|2025-05-14T16:42:53+02:0013 mai 2025|Les Echos, RSE|

Barème Macron : quelle indemnité après 10 ans d’ancienneté ?

Dès lors que le salarié cumule au moins 11 ans d’ancienneté, l’indemnité minimale qui lui est due en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est la même quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Par Coralie Carolus|2025-05-21T23:45:04+02:0012 mai 2025|Autres, Les Echos, Social|

Quand renoncer à une clause de non-concurrence ?

En cas de licenciement pour inaptitude d’origine non professionnelle, la renonciation à la clause de non-concurrence imposée au salarié doit intervenir au plus tard à la date de son départ effectif de l’entreprise.

Par Coralie Carolus|2025-05-21T23:45:05+02:0012 mai 2025|Autres, Les Echos, Social|

Paradis fiscaux : la liste française pour 2025

La liste des « États et territoires non coopératifs », dressée par la France pour 2025, vient d’être dévoilée. Dans un objectif de lutte contre l’évasion fiscale, les opérations réalisées avec ces pays peuvent faire l’objet de dispositions dissuasives.

Par Marion Beurel|2025-05-21T23:05:20+02:0012 mai 2025|Fiscal, Les Echos|

Ordre du jour d’une assemblée générale de société

Lors de la dernière assemblée générale de notre société, nous avons adopté une résolution portant sur un sujet qui ne figurait pas à l’ordre du jour. Un associé pourrait-il la faire annuler ?

Par La Rédaction|2025-05-21T23:40:03+02:009 mai 2025|Juridique, Les Echos|

L’accès au registre des bénéficiaires effectifs est limité !

Seules les personnes justifiant d’un intérêt légitime peuvent désormais accéder au registre des bénéficiaires effectifs.

Par Christophe Pitaud|2025-05-21T23:05:22+02:009 mai 2025|Juridique, Les Echos|

Activité partielle de longue durée rebond

Destiné à maintenir les salariés dans leur emploi, le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond s’adresse aux entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité.

Par La Rédaction|2025-05-08T15:48:00+02:008 mai 2025|Les Echos|

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