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Formalités des entreprises : le guichet unique opérationnel le 30 juin

Selon le gouvernement, le guichet unique sur lequel les entreprises peuvent accomplir leurs formalités sera pleinement opérationnel le 30 juin prochain. Mais l’utilisation d’Infogreffe et les dépôts sous format papier resteront possibles jusqu’au 31 décembre 2023.

Par La Rédaction|2023-09-04T23:05:08+02:0021 juin 2023|Création, Juridique, Les Echos, Transversaux|

Aviculteurs : renforcement du soutien de l’État aux éleveurs victimes de la grippe aviaire

Face à la résurgence de l’influenza aviaire dans le Sud-Ouest du pays, de nouvelles modalités de soutien à la trésorerie des exploitations affectées ont été prises par les pouvoirs publics.

Par La Rédaction|2024-06-20T22:45:28+02:0021 juin 2023|Les Echos|

Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2023 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.

Par Sandrine Thomas|2023-09-04T23:05:08+02:0021 juin 2023|Les Echos, Social|

Nouvelle Politique agricole commune : qu’est-ce qu’un agriculteur actif ?

Pour bénéficier des aides de la PAC, les exploitants agricoles doivent désormais répondre à la définition de « l’agriculteur actif ». Les critères permettant de satisfaire à cette définition sont désormais connus.

Par Christophe Pitaud|2023-09-04T23:05:08+02:0021 juin 2023|Juridique, Les Echos|

Encadrement des loyers à Paris : les nouveaux loyers de référence ont été dévoilés

Les nouveaux loyers de référence applicables dès le 1_er juillet 2023 à Paris sont connus.

Par Fabrice Gomez|2023-09-06T23:05:08+02:0021 juin 2023|Les Echos, Patrimoine|

Plus que quelques jours pour déclarer vos biens immobiliers !

Si vous êtes propriétaire de locaux d’habitation, vous avez jusqu’au 30 juin prochain pour souscrire une déclaration d’occupation, sous peine d’encourir une amende de 150 €.

Par Marion Beurel|2023-08-31T23:05:09+02:0021 juin 2023|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Pour le dirigeant et/ou les salariés : motiver, récompenser avec le chèque-vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés !

En bref : 512 €, sans IR, et pratiquement sans charges sociales ! Et même au-delà avec des charges sociales. Les chèques-vacances sont un véritable outil de management, puisqu’ils contribuent à motiver et à fidéliser les salariés. Il bénéficie à tous les salariés sans distinction et certaines catégories de dirigeants en augmentant leur pouvoir d’achat dédié aux vacances et aux loisirs en ne payant pas de charges sociales et d’impôt sur le revenu !

Par Amandine Noel|2023-12-07T15:33:11+01:0021 juin 2023|Focus juridique social|

Le présent d’usage

Le présent d’usage permet de gratifier ses proches sans aucune formalité et fiscalité. Attention toutefois, il faut respecter certaines règles pour éviter une requalification en donation.

Par La Rédaction|2025-06-22T23:55:35+02:0021 juin 2023|Les Echos, Patrimoine|

Apple lance Vision Pro, un casque de réalité mixte

Apple vient enfin de dévoiler son casque de réalité mixte, Vision Pro. Son interface « VisionOS », entièrement en 3D, permet de naviguer à la fois en utilisant ses yeux, ses mains et même sa voix.

Par Isabelle Capet|2023-09-05T23:05:09+02:0020 juin 2023|Les Echos, Multimédia|

Avocats : honoraires payés par un client en liquidation judiciaire

Un chèque émis par la CARPA au profit d’un avocat, tiré de sommes perçues par une société cliente à l’issue d’un litige et placée ensuite en liquidation judiciaire, peut faire l’objet d’une action en rapport exercée par le liquidateur.

Par Coralie Carolus|2024-06-19T22:56:05+02:0020 juin 2023|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

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