Page Articles

La surface maximale autorisée des publicités extérieures est réduite

La surface maximale autorisée des affiches et des enseignes est abaissée à 10,50 m² dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants.

Par Christophe Pitaud|2023-12-27T23:05:39+01:007 novembre 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

Un nouveau site pour l’ANSSI

En charge de la cybersécurité et de la cyberdéfense au niveau national et international, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) propose une nouvelle version de son site internet qui devrait permettre de mieux identifier ses missions.

Par Isabelle Capet|2024-01-02T23:05:37+01:007 novembre 2023|Les Echos, Multimédia|

Agents d’assurances : bientôt une exonération en cas de cessation du mandat ?

L’indemnité compensatrice versée aux agents généraux d’assurances par leur compagnie lors de la cessation de leur mandat pourrait prochainement, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération en fonction de la valeur du portefeuille cédé.

Par Marion Beurel|2024-11-06T22:55:59+01:007 novembre 2023|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Informer les salariés en CDD des postes en CDI

L’employeur doit désormais informer les salariés en contrat à durée déterminée et les travailleurs intérimaires qui en font la demande des postes disponibles en contrat à durée indéterminée.

Par Sandrine Thomas|2023-12-27T23:05:40+01:007 novembre 2023|Les Echos, Social|

Transmission d’entreprise aux proches : vers un renforcement de l’abattement fiscal

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de relever l’abattement susceptible de s’appliquer pour le calcul des droits d’enregistrement sur les transmissions d’entreprise à des salariés ou à un membre du cercle familial.

Par Marion Beurel|2023-12-27T23:05:40+01:006 novembre 2023|Fiscal, Les Echos|

Médico-social : octroi de jours de congés supplémentaires

Les salariés qui travaillent dans un service de tutelles ne bénéficient pas des congés payés supplémentaires prévus à l’article 09.02.1 de la convention collective des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

Par Sandrine Thomas|2024-11-05T22:50:33+01:006 novembre 2023|Les Echos, Métiers Associatifs|

Les créations d’associations retrouvent de la vigueur

Les créations d’associations, qui avaient brutalement chuté en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, retrouvent enfin leur niveau d’avant-crise.

Par Sandrine Thomas|2023-12-27T23:05:41+01:006 novembre 2023|Juridique, Les Echos|

Des informations à transmettre aux salariés nouvellement embauchés

Les employeurs doivent communiquer différentes informations relatives à la relation de travail à leurs nouveaux salariés.

Par Sandrine Thomas|2023-12-26T23:05:35+01:006 novembre 2023|Les Echos, Social|

Vers une refonte du dispositif JEI

Le projet de loi de finances pour 2024 remanie le dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI).

Par Marion Beurel|2023-12-26T23:05:36+01:003 novembre 2023|Fiscal, Les Echos|

Mettre son fonds de commerce en location-gérance

Plutôt que l’exploiter lui-même, le propriétaire d’un fonds de commerce peut choisir de le mettre en location-gérance. Il en confie ainsi la gestion à une personne qui va l’exploiter à ses risques et périls moyennant paiement d’une redevance. Présentation du régime juridique de ce mode d’exploitation d’un fonds de commerce.

Par La Rédaction|2025-09-15T23:16:05+02:003 novembre 2023|Gestion, Juridique, Les Echos|

Nos services

Informations