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Irrégularité d’une action en justice formée par une association

Est irrecevable l’action en justice d’une association intentée par son président alors qu’il ne disposait pas du pouvoir de le faire.

Par Sandrine Thomas|2024-11-06T23:45:44+01:0011 mars 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

Insertion : du nouveau pour les entreprises adaptées

Les modalités d’application des contrats « tremplin » et des entreprises adaptées de travail temporaire viennent d’être fixées par décret.

Par Sandrine Thomas|2025-03-10T22:50:34+01:0011 mars 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

Du nouveau pour la carte professionnelle BTP !

Les règles relatives aux cartes d’identification professionnelle des salariés du BTP connaîtront plusieurs changements au 1_er avril 2024.

Par Sandrine Thomas|2024-05-01T23:05:37+02:008 mars 2024|Les Echos, Social|

Contrat conclu hors établissement : indication d’un délai précis de livraison !

L’exemplaire, remis au consommateur, d’un contrat conclu hors établissement doit indiquer une date ou un délai précis de livraison du bien ou d’exécution du service, l’indication d’un délai maximal n’étant pas suffisant.

Par Christophe Pitaud|2024-11-05T23:45:48+01:007 mars 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

Assurance-vie : la collecte 2024 démarre sous les meilleurs auspices

En janvier 2024, la collecte en assurance-vie a atteint un niveau record, à 15,9 milliards d’euros.

Par Fabrice Gomez|2024-05-01T23:05:37+02:007 mars 2024|Les Echos, Patrimoine|

Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !

L’administration fiscale vient de publier les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir certaines entreprises au titre de leurs déplacements professionnels.

Par Marion Beurel|2024-05-01T23:05:38+02:007 mars 2024|Fiscal, Les Echos|

Masseurs-kinésithérapeutes : une plate-forme pour les démarches administratives

Pour simplifier les démarches administratives des praticiens, le Conseil national de l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) a créé la plate-forme « Mon portail Kiné ». Voici comment y accéder.

Par Isabelle Capet|2025-03-06T22:55:46+01:007 mars 2024|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Élevage : utilisation de dénominations animales pour désigner des denrées végétales

À compter du 28 mai prochain, il sera interdit d’utiliser certaines dénominations propres aux denrées d’origine animale pour désigner des denrées contenant des protéines végétales.

Par La Rédaction|2025-03-05T22:45:33+01:006 mars 2024|Les Echos, Métiers Agricoles|

Exercice d’une activité de restauration dans un hôtel

Le commerçant qui exerce dans des locaux exclusivement destinés à usage d’hôtel de tourisme une activité de restauration accessible à une clientèle extérieure à l’hôtel s’expose à la résiliation du bail commercial.

Par La Rédaction|2025-06-05T23:30:54+02:006 mars 2024|Les Echos|

Quelle est la nature de parts sociales de SCI reçues après un divorce ?

Lorsqu’un ex-époux reçoit des parts sociales d’une société civile immobilière qui a été immatriculée après son divorce, ces parts sociales constituent-elles des biens communs ?

Par Fabrice Gomez|2024-10-30T23:45:40+01:006 mars 2024|Autres, Les Echos, Patrimoine|

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