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Notaires : avantages fiscaux et devoir de conseil

Le fait que les conditions pour bénéficier d’un avantage fiscal ne soient pas réunies n’est pas une raison suffisante pour dispenser le notaire d’informer son client de son existence.

Par Frédéric Dempuré|2024-12-26T22:56:07+01:0026 décembre 2023|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Associations : non-respect du contrat d’engagement républicain et retrait de subventions

Pour se voir retirer une subvention en raison du non-respect du contrat d’engagement républicain, une association doit inciter à des actions non seulement manifestement contraires à la loi mais également violentes ou susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public.

Par Sandrine Thomas|2024-09-18T23:45:49+02:0026 décembre 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

Insertion : des mesures pour favoriser l’emploi des personnes handicapées

Le gouvernement souhaite favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés et renforcer leurs droits.

Par Sandrine Thomas|2024-12-26T22:50:35+01:0026 décembre 2023|Les Echos, Métiers Associatifs|

Taxes sur les véhicules affectés à l’activité : à déclarer et à payer en janvier 2024 !

Les entreprises peuvent être tenues, chaque année, de s’acquitter de deux taxes sur les véhicules de tourisme qu’elles ont affectés à leur activité. Les taxes dues au titre de l’année 2023 doivent être déclarées et payées en janvier 2024 pour la plupart d’entre elles.

Par Marion Beurel|2024-02-12T23:05:27+01:0026 décembre 2023|Fiscal, Les Echos|

Quel est l’impact de l’étiquette énergie sur le marché immobilier ?

Selon les Notaires de France, la part des ventes de logements affichant une étiquette F et G du DPE est en forte augmentation au cours de ces derniers mois.

Par Fabrice Gomez|2024-02-18T23:05:46+01:0022 décembre 2023|Les Echos, Patrimoine|

Rémunérations des associés de Sel : quel régime fiscal ?

À compter de l’imposition des revenus de 2024, les rémunérations allouées aux associés de société d’exercice libéral à raison de l’exercice de leur activité libérale dans la société sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

Par Marion Beurel|2024-02-12T23:05:27+01:0022 décembre 2023|Fiscal, Les Echos|

Une proposition de loi pour assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Déposée à l’Assemblée nationale le 5 décembre 2023, une proposition de loi envisage notamment d’instaurer des cas de révocation aux avantages matrimoniaux consentis entre époux.

Par Fabrice Gomez|2024-02-12T23:05:27+01:0022 décembre 2023|Les Echos, Patrimoine|

Intérêt de prévoir une clause résolutoire dans un bail commercial

Dans le bail commercial que j’ai signé pour les locaux occupés par mon entreprise figure une clause prévoyant que le bail sera résilié de plein droit si je ne paie pas le loyer dans le délai d’un mois à compter de l’envoi d’une mise en demeure par le bailleur. Mais quel est véritablement l’intérêt d’une telle clause ?

Par La Rédaction|2025-03-25T23:40:54+01:0022 décembre 2023|Juridique, Les Echos|

Le changement d’assurance-emprunteur

Bien que des avancées aient été constatées, les banques ne jouent pas toujours le jeu en matière de changement d’assurance-emprunteur.

Par La Rédaction|2026-01-04T23:56:00+01:0021 décembre 2023|Les Echos, Patrimoine|

Le contrôle Urssaf

Lorsque l’Urssaf ne respecte pas les garanties accordées aux cotisants, les opérations de contrôle peuvent être jugées irrégulières.

Par La Rédaction|2025-12-28T23:55:47+01:0021 décembre 2023|Les Echos, Social|

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