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Commissaires de justice, notaires : vers de nouvelles cartes d’installation ?

L’Autorité de la concurrence lance deux consultations publiques afin de formuler des avis et recommandations sur la liberté d’installation des commissaires de justice et des notaires.

Par Coralie Carolus|2025-11-02T22:56:43+01:002 janvier 2024|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Mars 2024

Sous réserve de confirmation officielle.

Par La Rédaction|2024-03-31T23:35:03+02:002 janvier 2024|Les Echos|

Aides « énergie » aux entreprises : ce qui est prévu pour 2024

Les mesures qui avaient été prises pour aider les entreprises à faire face à leurs factures d’énergie sont reconduites en 2024, mais elles ont fait l’objet d’un certain nombre d’aménagements.

Par La Rédaction|2024-02-20T23:05:42+01:002 janvier 2024|Juridique, Les Echos|

Culture : déduction forfaitaire pour frais professionnels pour les salariés du spectacle

Le taux de la déduction forfaire spécifique pour frais professionnels applicable dans le domaine du spectacle vivant et du spectacle enregistré diminue au 1_er janvier 2024.

Par Sandrine Thomas|2024-12-01T22:50:33+01:002 janvier 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2024

Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2024, par les exploitants agricoles sont connus.

Par La Rédaction|2024-02-19T23:05:41+01:002 janvier 2024|Les Echos, Social|

La limite d’exonération des titres-restaurant en 2024

Depuis le 1_er janvier 2024, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 7,18 €.

Par La Rédaction|2024-02-19T23:05:41+01:002 janvier 2024|Les Echos, Social|

Demande d’autorisation de céder un bail rural

Je vais prochainement prendre ma retraite et transmettre mon exploitation à mon fils. Mais l’un de mes bailleurs refuse de me donner l’autorisation de lui céder le bail. Que puis-je faire ?

Par La Rédaction|2025-03-25T23:40:54+01:0029 décembre 2023|Autres, Juridique, Les Echos, Transversaux|

Des titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires

Les Français peuvent continuer à faire leurs courses alimentaires avec des titres-restaurant en 2024.

Par Sandrine Thomas|2024-02-19T23:05:41+01:0029 décembre 2023|Les Echos, Social|

Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2024 encore en hausse

Au 1_er semestre 2024, le taux de l’intérêt légal s’établit à 5,07 % pour les créances dues aux professionnels, contre 4,22 % au semestre précédent.

Par La Rédaction|2024-02-18T23:05:46+01:0028 décembre 2023|Juridique, Les Echos|

Infirmiers : vers une signature des certificats de décès

Dans le cadre d’une expérimentation lancée dans six régions françaises, des infirmiers volontaires pourront désormais, dans certaines conditions, établir des certificats de décès. L’expérimentation est prévue pour durer un an.

Par Isabelle Capet|2024-12-29T22:55:54+01:0028 décembre 2023|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

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