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Quelle durée pour un bail rural à long terme conclu au profit d’un exploitant âgé ?

Même s’il est à moins de 18 ans de l’âge de la retraite au moment de sa conclusion, un exploitant agricole peut valablement conclure un bail rural d’une durée de 18 ans.

Par Christophe Pitaud|2024-10-07T23:45:47+02:0020 février 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

Renforcement des conditions d’installation en France des étrangers en qualité d’entrepreneur

Les étrangers ressortissants de pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse doivent disposer d’un titre de séjour régulier pour s’installer en France en tant qu’entrepreneur individuel.

Par La Rédaction|2024-04-11T23:05:44+02:0020 février 2024|Création, Juridique, Les Echos, Transversaux|

Avocats : une nouvelle messagerie au service de la profession

Depuis le 14 février dernier, les avocats disposent d’une nouvelle messagerie sécurisée déployée par le Conseil national des barreaux.

Par Coralie Carolus|2025-02-19T22:56:07+01:0020 février 2024|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Le travail temporaire

Les employeurs peuvent désormais engager des travailleurs intérimaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, sans autre condition.

Par La Rédaction|2026-02-22T23:55:51+01:0019 février 2024|Les Echos, Social|

Quels contrôles attendre de la CNIL en 2024 ?

Comme tous les ans, la CNIL a défini des thématiques prioritaires pour ses contrôles. Cette année, il s’agira des données des mineurs, des fichiers liés aux Jeux olympiques ou encore des tickets de caisse et des programmes de fidélité dématérialisés.

Par Isabelle Capet|2024-04-15T23:05:42+02:0019 février 2024|Les Echos, Multimédia|

Engager un jeune en service civique

Ayant beaucoup entendu parler du service civique, nous nous demandons si notre association peut y avoir recours. Pouvez-vous nous renseigner ?

Par Sandrine Thomas|2025-05-08T23:40:52+02:0019 février 2024|Juridique, Les Echos|

Paradis fiscaux : la liste française pour 2024

La liste des États et territoires non coopératifs, dressée par la France pour 2024, vient d’être dévoilée. Dans un objectif de lutte contre l’évasion fiscale, les opérations réalisées avec ces pays peuvent faire l’objet de mesures restrictives.

Par Marion Beurel|2024-04-11T23:05:44+02:0019 février 2024|Fiscal, Les Echos|

Culture : du nouveau pour le crédit d’impôt spectacles vivants

Le crédit d’impôt spectacles vivants est prorogé de 3 ans et ses conditions d’application sont assouplies.

Par Sandrine Thomas|2025-02-18T22:50:34+01:0019 février 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

Association : gestion désintéressée et communauté d’intérêts avec une entreprise

L’association qui entretient une communauté d’intérêts avec une société commerciale n’a pas une gestion désintéressée et est donc soumise aux impôts commerciaux.

Par Sandrine Thomas|2024-10-07T23:45:47+02:0019 février 2024|Autres, Fiscal, Les Echos|

Participation : des règles de calcul assouplies pour favoriser sa mise en place

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent désormais déroger aux règles de calcul de la participation prévues par le Code du travail. Et ce même si ce calcul est moins favorable aux salariés.

Par Sandrine Thomas|2024-04-10T23:05:55+02:0019 février 2024|Les Echos, Social|

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