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Compte d’engagement citoyen : les bénévoles ont jusqu’à fin juin pour déclarer leurs activités

Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2024 soient inscrites sur leur compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer au plus tard le 30 juin 2025 via leur Compte Bénévole.

Par Sandrine Thomas|2025-08-11T23:06:10+02:0027 mai 2025|Juridique, Les Echos|

Médico-social : exonération d’appel à projets pour les ESSMS

Le préfet peut désormais exonérer de la procédure d’appel à projet les demandes d’extension de la capacité des établissements ou services sociaux et médico-sociaux relevant de sa compétence.

Par Sandrine Thomas|2025-08-16T22:50:07+02:0026 mai 2025|Les Echos, Métiers Associatifs|

Déclarez vos biens immobiliers au plus tard le 30 juin 2025

Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer les changements d’occupation sur le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers ». Un site qui peut également servir à déclarer certains travaux, y compris dans les locaux professionnels.

Par La Rédaction|2025-07-17T23:06:02+02:0026 mai 2025|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Réduction d’impôt pour dons à des associations

Les personnes non imposables qui consentent des dons à des associations venant en aide aux personnes en difficulté peuvent-elles bénéficier d’un avantage fiscal ?

Par Sandrine Thomas|2025-08-16T23:40:12+02:0026 mai 2025|Fiscal, Les Echos|

Taxe sur les surfaces commerciales : à payer pour le 13 juin 2025 !

Certains magasins de vente au détail sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une taxe que les commerçants doivent déclarer et verser au plus tard le 13 juin prochain.

Par Marion Beurel|2025-07-16T23:05:55+02:0026 mai 2025|Fiscal, Les Echos|

Louer un logement avec Loc’Avantages

Le dispositif Loc’Avantages permet aux propriétaires de logements qui les donnent en location nue dans le cadre d’une convention signée avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Par La Rédaction|2025-08-16T23:55:06+02:0023 mai 2025|Les Echos, Patrimoine|

Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles

Les entreprises peuvent bénéficier de subventions destinées à réduire l’exposition des travailleurs aux risques professionnels comme les risques chimiques ou les risques ergonomiques.

Par Sandrine Thomas|2025-07-16T23:05:56+02:0023 mai 2025|Les Echos, Social|

Dons à une association : pas de réduction d’impôt en présence d’une contrepartie

L’administration peut infliger une amende fiscale à une association qui, en toute connaissance de cause, délivre des reçus fiscaux à ses « donateurs » afin qu’ils bénéficient de la réduction d’impôt pour dons alors qu’ils n’y ont pas droit.

Par Sandrine Thomas|2025-08-16T23:45:20+02:0023 mai 2025|Autres, Fiscal, Les Echos|

Médecins : mise à jour des modalités du zonage sous-dense

Un arrêté, paru le 16 mai dernier, revoit les modalités de zonage des secteurs dits « sous-denses », caractérisés par une offre de soins insuffisante ou des difficultés d’accès aux soins, et dans lesquels les praticiens sont éligibles à des aides.

Par Isabelle Capet|2025-08-16T22:55:18+02:0023 mai 2025|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Un MOOC sur le traitement des données RH

La CNIL propose un nouveau module de formation en ligne, gratuit et accessible à tous, consacré aux traitements et à la protection des données RH obtenues dans le cadre professionnel.

Par Isabelle Capet|2025-07-24T23:06:00+02:0023 mai 2025|Les Echos, Multimédia|

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