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Environnement : intérêt à agir d’une association

Une association de protection de l’environnement peut agir en justice contre l’autorisation d’un parc éolien si elle a un intérêt à agir au vu de son objet et de son périmètre géographique.

Par Sandrine Thomas|2025-05-25T22:50:07+02:0024 mars 2025|Les Echos, Métiers Associatifs|

Location meublée touristique : de nouvelles règles en 2025

Louer son appartement ou sa maison à une clientèle de passage est tentant financièrement. Mais attention, de nouvelles obligations entrent en vigueur en 2025.

Par La Rédaction|2025-05-25T23:15:07+02:0024 mars 2025|Les Echos, Patrimoine|

Vers davantage d’entreprises soumises à la TVA ?

L’administration fiscale a précisé quelles seraient les entreprises concernées par la perte du bénéfice de la franchise en base de TVA au 1_er juin 2025 si la mesure issue de la dernière loi de finances était conservée en l’état.

Par Marion Beurel|2025-05-15T23:06:22+02:0024 mars 2025|Fiscal, Les Echos|

Santé : exonération de taxe sur les salaires

Une association qui gère un hôpital ne peut pas bénéficier de l’exonération de taxe sur les salaires accordée aux établissements d’enseignement supérieur même si elle accueille des étudiants en médecine.

Par Sandrine Thomas|2025-05-25T22:50:08+02:0021 mars 2025|Les Echos, Métiers Associatifs|

Retard du gérant de SARL pour faire approuver les comptes : une infraction ?

Le fait que le gérant d’une SARL soumette les comptes annuels à l’approbation des associés plus de six mois après la clôture de l’exercice n’est pas une infraction pénale.

Par Christophe Pitaud|2025-05-25T23:45:21+02:0021 mars 2025|Autres, Gestion, Juridique, Les Echos|

Les particuliers pourront bientôt investir dans les entreprises de la défense

À l’occasion de la présentation de son plan « Financement de la base industrielle et technologique de défense », le ministre de l’Économie et des Finances, Éric Lombard, a annoncé un train de mesures permettant aux particuliers de contribuer au financement des entreprises de la défense.

Par Fabrice Gomez|2025-05-15T23:06:22+02:0021 mars 2025|Les Echos, Patrimoine|

DOETH et actions possibles visant à réduire la contribution

La Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) est [...]

Par Clément|2025-04-15T09:13:43+02:0020 mars 2025|Focus juridique social|

Aménagement des régimes zonés

Le régime des zones France ruralités revitalisation est aménagé et plusieurs autres régimes zonés (bassins d’emploi à redynamiser, zones franches urbaines-territoires entrepreneurs et quartiers prioritaires de la politique de la ville) sont prorogés.

Par Marion Beurel|2025-05-13T23:06:02+02:0020 mars 2025|Fiscal, Les Echos, Social|

Loi de finances 2025 : les principales nouveautés pour les professionnels

La loi de finances pour 2025 a enfin été publiée... à la mi-février. Une publication tardive qui s’explique, comme vous le savez, par la censure du gouvernement Barnier intervenue en fin d’année dernière et qui a retardé le vote de ce texte important pour les finances publiques. Comme l’on s’y attendait, ce millésime 2025, en raison du contexte politique compliqué, ne vient pas apporter de bouleversements à la fiscalité des entreprises.

Par La Rédaction|2025-05-25T23:15:08+02:0020 mars 2025|Fiscal, Les Echos|

Loi de finances 2025 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers

La loi de finances pour 2025 a enfin été publiée... à la mi-février. Une publication tardive qui s’explique, comme vous le savez, par la censure du gouvernement Barnier intervenue en fin d’année dernière et qui a retardé le vote de ce texte important pour les finances publiques. Comme l’on s’y attendait, ce millésime 2025, en raison du contexte politique compliqué, ne vient pas apporter de bouleversements à la fiscalité des particuliers. Présentation.

Par La Rédaction|2025-05-25T23:15:08+02:0020 mars 2025|Fiscal, Les Echos|

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