Page Articles

Créance de CIR : le remboursement immédiat est-il obligatoire pour une PME ?

Selon les juges de la Cour administrative d’appel de Toulouse, la demande de remboursement immédiat d’une créance de crédit d’impôt recherche (CIR) dont bénéficie une PME constitue une simple faculté.

Par Marion Beurel|2026-02-22T23:45:16+01:008 janvier 2026|Autres, Fiscal, Les Echos|

Sages-femmes : un nouveau Code de déontologie

Un décret modifiant le Code de déontologie des sages-femmes a été pris le 30 décembre 2025. De nouvelles dispositions sont donc entrées en vigueur en ce début d’année, prévoyant notamment la suppression de règles jugées obsolètes.

Par Isabelle Capet|2026-02-22T22:55:15+01:008 janvier 2026|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Fruits et légumes : les denrées contenant certains pesticides interdits d’importation

L’importation et la mise sur le marché d’un grand nombre de denrées alimentaires comme les fruits et légumes, les pommes de terre et les céréales contenant des résidus de certains pesticides interdits dans l’Union européenne sont désormais interdites.

Par La Rédaction|2026-02-22T22:45:12+01:007 janvier 2026|Les Echos, Métiers Agricoles|

DPE 2026 : certains logements pourront être remis sur le marché locatif

Grâce à une évolution récente de la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique, certains logements, chauffés à l’électricité, sortent de la catégorie « passoire énergétique ».

Par Fabrice Gomez|2026-02-22T23:05:51+01:007 janvier 2026|Les Echos, Patrimoine|

La gestion des congés payés (prise et report)

L'organisation des congés payés incombe à l'employeur et la détermination des dates relève de son pouvoir discrétionnaire. Ce pouvoir permet notamment d'éviter à l'employeur de se retrouver avec un solde de congés de ses salariés trop important à gérer et surtout d'empêcher cette pratique dangereuse de reporter ces jours !

Par Amandine Noel|2026-01-07T14:59:12+01:007 janvier 2026|Focus juridique social|

Vers un congé supplémentaire de naissance

Un congé supplémentaire d’un ou deux mois (au choix du salarié), indemnisé par l’Assurance maladie, est accordé aux salariés lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant.

Par Coralie Carolus|2026-02-22T23:05:50+01:007 janvier 2026|Les Echos, Social|

Un recouvrement via la DSN de certaines contributions conventionnelles

Les employeurs œuvrant dans certaines branches professionnelles doivent, pour les rémunérations dues à leurs salariés depuis le 1_er janvier 2026, déclarer et payer les contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle via la DSN.

Par Sandrine Thomas|2026-02-22T23:05:51+01:007 janvier 2026|Les Echos, Social|

Avis et notations en ligne des professionnels

Alors que les évaluations en ligne des professionnels se généralisent, la CNIL propose un récapitulatif du cadre légal qui s’applique en la matière et des garanties permettant de protéger sa réputation et ses droits.

Par Isabelle Capet|2026-02-22T23:05:50+01:007 janvier 2026|Les Echos, Multimédia|

Les nouvelles mesures sociales applicables au 1er janvier 2026

À compter du 1er janvier 2026, plusieurs évolutions importantes en droit du travail et en paie impactent directement les TPE/PME du secteur privé.

Par Amandine Noel|2026-01-06T15:17:45+01:006 janvier 2026|Focus juridique social|

Professionnels du droit : une révision quinquennale des cartes d’installation

Un récent décret allonge la périodicité de révision des cartes d’installation des professions réglementées de 3 ans au minimum.

Par La Rédaction|2026-02-22T22:55:16+01:006 janvier 2026|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Nos services

Informations