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Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?

Désormais, les entreprises doivent consacrer une part plus importante de leurs dépenses à la recherche et au développement pour être éligibles au statut de « jeune entreprise innovante » permettant d’ouvrir droit à des exonérations fiscales et sociales.

Par Marion Beurel|2025-09-08T23:06:19+02:001 juillet 2025|Fiscal, Les Echos, Social|

Inscription des stagiaires sur le registre unique du personnel

Nous allons accueillir deux stagiaires en septembre. Devons-nous les inscrire sur le registre unique du personnel ?

Par Sandrine Thomas|2025-09-08T23:40:07+02:0030 juin 2025|Les Echos, Social|

Consultation de la messagerie personnelle d’un salarié

Je soupçonne l’un de nos salariés de dénigrer l’entreprise via la messagerie instantanée personnelle qu’il a lui-même installée sur son ordinateur professionnel. Puis-je lire le contenu des messages qu’il a ainsi échangés pour, le cas échéant, prononcer une sanction disciplinaire à son encontre ?

Par Sandrine Thomas|2025-09-08T23:40:09+02:0030 juin 2025|Les Echos, Social|

Intérêt général et reconnaissance d’utilité publique d’une association

Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale a accordé à notre association la qualification d’intérêt général. Ceci suffit-il pour obtenir une reconnaissance d’utilité publique ?

Par Sandrine Thomas|2025-09-08T23:40:07+02:0030 juin 2025|Juridique, Les Echos|

Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €

La participation forfaitaire des employeurs au coût de la formation théorique des apprentis est fixée à 750 € par contrat d’apprentissage conclu.

Par Coralie Carolus|2025-09-08T23:06:18+02:0030 juin 2025|Les Echos, Social|

Mécénat et délivrance d’un reçu fiscal par les associations

Notre association d’intérêt général a reçu, pour la première fois en 2025, des dons de matériels informatiques et de fournitures de bureaux de la part de plusieurs entreprises. Devons-nous leur délivrer un reçu fiscal pour ces dons ?

Par Sandrine Thomas|2025-09-08T23:40:08+02:0030 juin 2025|Fiscal, Les Echos|

Déclaration de changement en préfecture par une association

Les acquisitions ou aliénations d’immeubles réalisées par une association sont opposables aux tiers à compter de leur déclaration en préfecture même si celle-ci a été effectuée après l’expiration du délai de 3 mois normalement applicable.

Par Sandrine Thomas|2025-09-08T23:45:16+02:0030 juin 2025|Autres, Juridique, Les Echos|

Privé d’activité et d’accès à l’entreprise, le salarié est licencié verbalement…

Le fait, pour un employeur, de demander à un salarié en arrêt de travail de lui restituer sa voiture de fonction, ses clés, ses badges et ses dossiers constitue un licenciement verbal.

Par Coralie Carolus|2025-09-08T23:45:18+02:0030 juin 2025|Autres, Les Echos, Social|

Octobre 2025

Sous réserve de confirmation officielle.

Par La Rédaction|2025-09-08T23:35:05+02:0030 juin 2025|Les Echos|

L’action d’un gérant de SARL exerçant une activité libérale contre sa société

Le gérant d’une SARL exerçant une activité libérale qui agit en justice en contestation de sa révocation doit saisir le tribunal de commerce et non pas le tribunal judiciaire.

Par Christophe Pitaud|2025-09-08T23:45:20+02:0030 juin 2025|Les Echos|

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