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Cotisations sociales des indépendants : du nouveau !

Un décret est venu préciser les charges qui doivent être réintégrées dans l’assiette de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs non salariés soumis à l’impôt sur le revenu.

Par Coralie Carolus|2025-11-06T23:06:03+01:0022 septembre 2025|Les Echos, Social|

Une enquête sur la santé financière des associations

Après une première enquête sur la santé financière des associations menée en début d’année, Le Mouvement associatif lance une seconde enquête sur ce sujet afin de mesurer l’évolution de la situation des associations.

Par Sandrine Thomas|2025-11-06T23:06:03+01:0019 septembre 2025|Juridique, Les Echos|

Révocation d’un dirigeant de SAS : les associés peuvent-ils déroger aux statuts ?

Dans une société par actions simplifiée, si une décision des associés peut venir compléter les dispositions des statuts prévoyant les modalités de révocation des dirigeants, elle ne peut pas y déroger, même si elle est prise à l’unanimité.

Par Christophe Pitaud|2025-11-06T23:45:22+01:0019 septembre 2025|Autres, Juridique, Les Echos|

Améliorer la situation du conjoint survivant avec la clause de préciput

Intégrer une clause de préciput dans un contrat de mariage permet au conjoint survivant de prélever, avant tout partage, certains biens appartenant à la communauté des époux. Sachant que la valeur des biens prélevés ne s’impute pas sur ses droits successoraux.

Par Fabrice Gomez|2025-11-06T23:06:04+01:0018 septembre 2025|Les Echos, Patrimoine|

Investissement locatif : un nouveau zonage des communes

Un arrêté récent vient modifier le zonage ABC des communes françaises. Un zonage qui permet d’ajuster les politiques du logement et d’accéder à certains dispositifs d’investissements locatifs.

Par Fabrice Gomez|2025-11-06T23:06:05+01:0018 septembre 2025|Les Echos, Patrimoine|

L’encadrement du démarchage téléphonique

À compter du 11 août 2026, le démarchage téléphonique ne sera autorisé que si le consommateur a donné préalablement son consentement.

Par La Rédaction|2025-11-06T23:55:11+01:0018 septembre 2025|Juridique, Les Echos|

Aviculture : allègement des mesures de prévention contre la grippe aviaire

Les contraintes relatives au confinement des animaux, imposées par les pouvoirs publics dans le cadre des mesures de prévention et de lutte contre la grippe aviaire, viennent d’être allégées pour les éleveurs de canards.

Par Christophe Pitaud|2025-11-06T22:45:12+01:0017 septembre 2025|Les Echos, Métiers Agricoles|

Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2024

En 2024, le secteur associatif sanitaire et social employait 1,2 million de salariés dans 39 350 établissements.

Par Sandrine Thomas|2025-11-06T22:50:11+01:0017 septembre 2025|Les Echos, Métiers Associatifs|

Tour de vis pour le crédit d’impôt recherche

Depuis le 15 février 2025, les entreprises ne peuvent plus bénéficier du crédit d’impôt recherche au titre de certaines de leurs dépenses. Un durcissement qui vient d’être confirmé par décret.

Par Marion Beurel|2025-11-06T23:06:07+01:0017 septembre 2025|Fiscal, Les Echos|

Vétérinaires : un nouveau décret pour la vente en ligne de médicaments

La vente en ligne de médicaments vétérinaires est désormais encadrée. Un récent décret fixe les personnes autorisées à exercer cette activité ainsi que les règles techniques applicables aux sites et donne à l’Anses un rôle de contrôle.

Par Isabelle Capet|2025-11-06T22:55:18+01:0017 septembre 2025|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

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