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Si votre conjoint collabore à votre activité depuis plus de 5 ans…

Le conjoint du chef d’entreprise qui a acquis le statut de collaborateur avant le 1er janvier 2022 (ou à cette date) ne pourra pas le conserver après le 31 décembre 2026. Il devra alors opter pour le statut de conjoint salarié ou de conjoint associé.

Par Coralie Soustre|2026-11-03T23:05:58+01:0021 septembre 2026|Les Echos, Social|

Médico-social : contrôle des antécédents judiciaires

La procédure de contrôle des antécédents judiciaires est applicable sur tout le territoire français à compter du 1_er septembre 2026 pour les personnes intervenant dans les associations accompagnant des enfants en situation de handicap.

Par Sandrine Thomas|2026-11-03T22:50:11+01:0018 septembre 2026|Les Echos, Métiers Associatifs|

Demande de versement anticipé du salaire

L’un de nos salariés nous demande de lui verser son salaire de manière anticipée. Sommes-nous obligés d’accepter cette demande et, dans l’affirmative, quel montant sommes-nous autorisés à lui régler ?

Par La Rédaction|2026-11-03T23:40:11+01:0018 septembre 2026|Les Echos, Social|

Les retards de paiement en baisse au 1er semestre 2026

Selon Altares, les retards de paiement entre entreprises ont baissé au 1_er semestre 2026 pour s’établir à 12,3 jours.

Par La Rédaction|2026-11-03T23:05:59+01:0018 septembre 2026|Juridique, Les Echos|

Sport : responsabilité contractuelle de l’association

La participante à un stage de kitesurf ne peut engager la responsabilité de l’association organisatrice que si elle prouve que cette dernière a commis une faute ayant contribué à son dommage.

Par Sandrine Thomas|2026-11-03T22:50:07+01:0018 septembre 2026|Les Echos, Métiers Associatifs|

Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2026-2027

Pour la campagne 2026-2027, le taux de la cotisation chômage-intempéries reste fixé à 0,68 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,13 % pour les autres entreprises.

Par La Rédaction|2026-11-03T23:06:00+01:0018 septembre 2026|Les Echos, Social|

Loi d’urgence agricole : les principales mesures

Adoptée cet été, la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles contient un grand nombre de mesures destinées notamment à renforcer la compétitivité des exploitations agricoles, à simplifier certaines contraintes administratives et à mieux protéger les agriculteurs contre la concurrence déloyale.

Par Christophe Pitaud|2026-11-03T23:06:00+01:0017 septembre 2026|Autres, Juridique, Les Echos|

Clause bénéficiaire : ce qu’il faut savoir

La rédaction de la clause bénéficiaire doit faire l’objet d’un soin particulier pour qu’elle joue pleinement le rôle que l’on attend d’elle.

Par La Rédaction|2026-11-03T23:15:10+01:0017 septembre 2026|Les Echos, Patrimoine|

Courriers électroniques : focus sur les pixels de suivi

Intégrer des pixels de suivi dans des courriels, notamment dans des newsletters, n’est dorénavant possible qu’avec l’autorisation du destinataire. Un nouveau cadre qui implique une démarche plus transparente.

Par Frédéric Dempuré|2026-11-03T23:15:08+01:0017 septembre 2026|Les Echos, Multimédia|