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Réduction d’impôt pour dons à une association

L’association dont l’activité principale consiste à lever des fonds destinés à financer des projets d’autres organismes n’est pas éligible au régime de la réduction d’impôt pour dons.

Par La Rédaction|2026-01-10T23:30:16+01:0025 septembre 2029|Les Echos|

Les tarifs des annonces légales en hausse en 2026

En 2026, les tarifs des annonces légales facturées au caractère augmentent légèrement de même que celui des annonces légales faisant l’objet d’une tarification au forfait.

Par La Rédaction|2026-01-10T23:05:05+01:009 janvier 2026|Création, Juridique, Les Echos, Transversaux|

Frais bancaires de succession : le plafond 2026 est connu

Pour 2026, les banques ne peuvent pas facturer plus de 857 € de frais pour les opérations réalisées sur les comptes bancaires et les placements dépendant d’une succession.

Par Fabrice Gomez|2026-01-10T23:05:06+01:009 janvier 2026|Les Echos, Patrimoine|

Les atouts du mécénat pour votre entreprise

Contrairement aux idées reçues, une majorité des entreprises mécènes se révèlent être des TPE et des PME. Un acte de générosité qui, au-delà de l’avantage fiscal qu’il procure, constitue un formidable outil stratégique.

Par Marion Beurel|2026-01-10T23:15:04+01:009 janvier 2026|Fiscal, Les Echos|

L’indemnité de rupture conventionnelle

Le taux de la contribution due par l’employeur sur la part de l’indemnité de rupture conventionnelle exonérée de cotisations sociales est passé de 30 à 40 %.

Par La Rédaction|2026-01-10T23:55:04+01:008 janvier 2026|Les Echos, Social|

Pacte Dutreil et changement d’activité

Mon père m’a récemment transmis son entreprise via un Pacte Dutreil. Aujourd’hui, je souhaite opérer un changement d’activité. En ai-je le droit ?

Par La Rédaction|2026-01-10T23:40:05+01:008 janvier 2026|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Créance de CIR : le remboursement immédiat est-il obligatoire pour une PME ?

Selon les juges de la Cour administrative d’appel de Toulouse, la demande de remboursement immédiat d’une créance de crédit d’impôt recherche (CIR) dont bénéficie une PME constitue une simple faculté.

Par Marion Beurel|2026-01-10T23:45:05+01:008 janvier 2026|Autres, Fiscal, Les Echos|

Fruits et légumes : les denrées contenant certains pesticides interdits d’importation

L’importation et la mise sur le marché d’un grand nombre de denrées alimentaires comme les fruits et légumes, les pommes de terre et les céréales contenant des résidus de certains pesticides interdits dans l’Union européenne sont désormais interdites.

Par La Rédaction|2026-01-10T22:45:05+01:007 janvier 2026|Les Echos, Métiers Agricoles|

DPE 2026 : certains logements pourront être remis sur le marché locatif

Grâce à une évolution récente de la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique, certains logements, chauffés à l’électricité, sortent de la catégorie « passoire énergétique ».

Par Fabrice Gomez|2026-01-10T23:05:09+01:007 janvier 2026|Les Echos, Patrimoine|

La gestion des congés payés (prise et report)

L'organisation des congés payés incombe à l'employeur et la détermination des dates relève de son pouvoir discrétionnaire. Ce pouvoir permet notamment d'éviter à l'employeur de se retrouver avec un solde de congés de ses salariés trop important à gérer et surtout d'empêcher cette pratique dangereuse de reporter ces jours !

Par Amandine Noel|2026-01-07T14:59:12+01:007 janvier 2026|Focus juridique social|

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