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Vers une nouvelle aide fiscale pour les entreprises après les incendies de l’été 2026

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit des dégrèvements d’impôts locaux au titre de 2026 en faveur des entreprises touchées par les incendies de l’été dernier et ayant subi une baisse de leur chiffre d’affaires.

Par Marion Beurel|2026-10-15T09:48:00+02:0015 octobre 2026|Fiscal, Les Echos|

Le statut du conjoint du chef d’entreprise

Au bout de 5 ans, le conjoint collaborateur qui souhaite continuer à exercer une activité dans l’entreprise doit opter pour le statut de salarié ou d’associé.

Par La Rédaction|2026-10-15T09:30:00+02:0015 octobre 2026|Les Echos, Social|

Indice de référence des loyers

Le 1_er janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, il correspond aujourd’hui à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Par La Rédaction|2026-10-15T23:25:22+02:0015 octobre 2026|Juridique, Les Echos, Patrimoine|

Elevage bovin : mesures de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse

Dans les zones réglementées, la vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse est obligatoire jusqu’au 31 décembre 2026.

Par Christophe Pitaud|2026-10-15T22:45:02+02:0014 octobre 2026|Les Echos, Métiers Agricoles|

Les mentions obligatoires sur les factures et les risques en cas de manquement

Une facture doit répondre à un certain formalisme, des mentions doivent donc obligatoirement y être présentes. Que se passe-t-il en cas de manquement ? Des sanctions peuvent s’appliquer : fiscales et pénales notamment.

Par Amandine Noel|2026-10-14T12:06:59+02:0014 octobre 2026|Focus comptabilité|

Le label ISR part à la conquête du capital-investissement

Gage de confiance pour les épargnants, le label ISR s’ouvre au capital-investissement. Une consultation publique sur le futur référentiel dédié à cette classe d’actifs vient d’être lancée. Les acteurs du marché ont jusqu’au 19 novembre 2026 pour faire remonter leurs observations.

Par Fabrice Gomez|2026-10-15T23:05:06+02:0014 octobre 2026|Les Echos, Patrimoine|

Baromètre France Num 2026 du numérique et de l’IA dans les TPE-PME

Comme chaque année, le Baromètre France Num publié par la Direction générale des Entreprises livre ses statistiques sur l’évolution de la perception et des usages du numérique, et aussi désormais de l’intelligence artificielle, par les TPE-PME.

Par Isabelle Capet|2026-10-14T09:40:00+02:0014 octobre 2026|Les Echos, Multimédia|

Des exonérations de cotisations sociales prolongées

Les régimes d’exonérations de cotisations sociales bénéficiant au rachat de jours de RTT, à la prime de partage de la valeur et aux rémunérations des salariés sapeurs-pompiers volontaires seraient prolongés par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Par Sandrine Thomas|2026-10-14T08:20:00+02:0014 octobre 2026|Les Echos, Social|

De nouvelles mesures de soutien en faveur des agriculteurs

La ministre de l’Agriculture a annoncé récemment de nouvelles mesures de soutien pour les agriculteurs, notamment la prise en charge par l’État des intérêts des prêts de trésorerie.

Par Christophe Pitaud|2026-10-15T23:05:08+02:0013 octobre 2026|Gestion, Juridique, Les Echos|

Projets de loi de finances pour 2027

Le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 ont été présentés récemment par le gouvernement et sont actuellement en discussion devant le Parlement.

Par La Rédaction|2026-10-15T23:30:03+02:0013 octobre 2026|Les Echos|

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