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Réduction d’impôt pour dons à une association

L’association dont l’activité principale consiste à lever des fonds destinés à financer des projets d’autres organismes n’est pas éligible au régime de la réduction d’impôt pour dons.

Par La Rédaction|2025-12-09T23:30:13+01:0025 septembre 2029|Les Echos|

Exploitants agricoles : les modalités d’accès à Telepac sont simplifiées

Désormais, pour se connecter à Telepac, les exploitants agricoles n’ont plus besoin d’un code Telepac. Leur numéro de Pacage et leur mot de passe suffisent.

Par La Rédaction|2025-12-09T12:07:00+01:009 décembre 2025|Juridique, Les Echos|

Retrait de la mise à disposition d’une salle communale

Depuis plusieurs années, nous utilisons une salle communale pour les activités de notre association. Or nous avons récemment reçu une lettre du maire nous informant que nous n’aurions plus accès à cette salle. Pouvons-nous contester cette décision qui, selon les rumeurs, serait due à l’inimitié du maire à l’égard de notre nouveau vice-président ?

Par La Rédaction|2025-12-09T10:40:00+01:009 décembre 2025|Juridique, Les Echos|

Évaluation des avantages en nature pour les véhicules électriques

La liste des véhicules électriques permettant de bénéficier d’un régime plus favorable lors de l’évaluation de l’avantage en nature véhicule accordé aux salariés vient d’être mise à jour.

Par Sandrine Thomas|2025-12-09T09:00:00+01:009 décembre 2025|Les Echos, Social|

Charge de travail excessive : attention à la démission !

La démission du salarié intervenue en raison d’une charge excessive de travail, dont l’employeur avait été informé, peut être requalifiée par les juges en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Par Coralie Carolus|2025-12-09T23:45:03+01:008 décembre 2025|Autres, Les Echos, Social|

Supermarchés : une surface minimale de vente de produits sans emballage d’ici 2030

Au plus tard le 1_er janvier 2030, les commerces de plus de 400 m² devront consacrer une partie de leur surface de vente à la vente de produits sans emballage primaire.

Par La Rédaction|2025-12-09T23:05:08+01:005 décembre 2025|Autres, Juridique, Les Echos|

Des tolérances pour les taux réduits de TVA sur les travaux dans les logements

La mention à porter sur le devis ou sur la facture permettant de bénéficier d’un taux réduit de TVA sur certains travaux dans les logements fait l’objet de simplifications par l’administration fiscale.

Par Marion Beurel|2025-12-09T23:05:09+01:004 décembre 2025|Fiscal, Les Echos|

Comment protéger vos salariés exposés au froid ?

Tour d’horizon des préconisations des pouvoirs publics pour protéger les salariés des risques liés aux températures particulièrement basses.

Par La Rédaction|2025-12-09T23:05:07+01:004 décembre 2025|Les Echos, Social|

CDHR : le fisc publie de nouveaux outils pour simplifier la déclaration

Simulateur, foire aux questions, guide… l’administration fiscale met à la disposition des contribuables concernés par la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) de nouvelles ressources pour les aider à effectuer leur déclaration en bonne et due forme.

Par Fabrice Gomez|2025-12-09T23:05:10+01:003 décembre 2025|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|