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Arboriculture : aide à la plantation de pommiers à cidre

Au titre de la campagne 2026-2027, les producteurs de pommes à cidre peuvent, comme les années précédentes, bénéficier d’une aide à la plantation de vergers. Les dossiers doivent être déposés le 31 juillet au plus tard.

Par La Rédaction|2026-06-10T14:38:00+02:0010 juin 2026|Les Echos, Métiers Agricoles|

Des précisions sur le droit de préférence du locataire en cas de vente du local commercial

Le locataire commercial a le droit d’acquérir en priorité le local qu’il occupe en cas de vente de ce dernier. La récente loi de simplification de la vie économique est venue préciser que ce droit ne s’applique pas aux locaux à usage exclusif de bureaux et aux entrepôts.

Par Christophe Pitaud|2026-06-10T11:40:00+02:0010 juin 2026|Juridique, Les Echos|

Administrateurs judiciaires : perception des honoraires en cas d’exercice en société

Même lorsqu’il est désigné à titre personnel pour accomplir une mission, un administrateur judiciaire exerçant au sein d’une société dans laquelle il est associé agit nécessairement au nom de cette dernière. Il en résulte que seule la société peut percevoir les honoraires correspondants.

Par Christophe Pitaud|2026-06-09T15:13:00+02:009 juin 2026|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Remaniement de l’obligation déclarative pour le mécénat d’entreprise

À compter du 1_er janvier 2027, l’obligation pour les entreprises de déclarer à l’administration fiscale leurs dons de plus de 10 000 € au titre du mécénat sera supprimée. En revanche, elles devront mentionner des informations relatives à leurs dons ouvrant droit à la réduction d’impôt mécénat dans leur rapport de gestion.

Par Marion Beurel|2026-06-09T14:36:00+02:009 juin 2026|Fiscal, Les Echos|

Le congé supplémentaire de naissance

Il existe désormais un congé supplémentaire de naissance, applicable aux enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026. Ce dispositif est opérationnel depuis le 1er juin 2026.

Par Amandine Noel|2026-06-09T09:59:53+02:009 juin 2026|Focus juridique social|

Quel avenir pour le dispositif d’encadrement des loyers ?

Commandé par l’Exécutif, un rapport récent dresse le bilan de l’encadrement des loyers. S’il constate une légère baisse des loyers, le document pointe surtout une contraction de l’offre locative et un ciblage défaillant.

Par Fabrice Gomez|2026-06-10T23:05:16+02:008 juin 2026|Les Echos, Patrimoine|

Évolution du loyer d’un bail commercial : validité des clauses d’indexation

Les clauses d’indexation du loyer d’un bail commercial qui prévoient un encadrement de la variation de l’indice tant à la hausse qu’à la baisse sont valables, à certaines conditions, pour les locaux à usage commercial.

Par La Rédaction|2026-06-10T23:05:17+02:008 juin 2026|Juridique, Les Echos|

Le retour du contrat de professionnalisation expérimental

Le Code du travail officialise la possibilité pour les employeurs de conclure des contrats de professionnalisation ayant pour objectif d’acquérir non pas une certification professionnelle mais seulement un ou plusieurs blocs de compétences.

Par Sandrine Thomas|2026-06-10T23:05:15+02:008 juin 2026|Les Echos, Social|

Bail commercial : plafonnement et encadrement du dépôt de garantie

Le montant du dépôt de garantie versé par le locataire commercial lors de son entrée dans les lieux est désormais plafonné à trois mois de loyer et sa restitution est encadrée.

Par Christophe Pitaud|2026-06-10T23:05:18+02:005 juin 2026|Juridique, Les Echos|

Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle de leurs cotisations sociales

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2026 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.

Par Sandrine Thomas|2026-06-10T23:05:14+02:005 juin 2026|Les Echos, Social|

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