Je me suis rendu compte que j’avais oublié d’indiquer une partie de la TVA déductible sur la déclaration de TVA de mon entreprise de juin 2024. Comment puis-je réparer cette erreur ?
Une proposition de loi prévoit de prolonger de deux ans l’expérimentation de l’encadrement des loyers. Le mécanisme devrait être reconduit quasi à l’identique, sans toutefois accueillir de nouvelles candidatures de collectivités.
Les artisans qui électrifient leurs équipements vont pouvoir bénéficier d’une aide de l’État d’un montant compris entre 20 % et 50 % du coût de l’investissement.
L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 24e édition de sa publication « La France associative en mouvement ». On y apprend notamment qu’en 2025, la France comptait entre 1,55 et 1,65 million d’associations actives, dont près de 90 % ne fonctionnaient qu’avec des bénévoles.
Sauf dans les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates et dans certains départements, une dérogation à l’obligation, imposée par la réglementation européenne, d’implanter une couverture végétale entre deux cultures est instaurée pour la campagne 2026.
Les commerces de moins de 250 salariés qui ont subi des dégradations lors des manifestations des 17 et 18 octobre derniers bénéficient du remboursement intégral des indemnités d’activité partielle versées à leurs salariés.
Les entreprises dont le chiffre d’affaires est au moins égal à 1,5 Md€ peuvent être tenues de verser, au 15 décembre 2026, un acompte au titre de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices.
Pour clôturer l’événement du Cybermois d’octobre, le Campus Cyber et l’Innovation Makers Alliance (IMA) proposent une journée de débats et de tables rondes dans le cadre d’un nouvel événement, les « Territoires numériques ».
Un rapport parlementaire propose de créer un Plan d’épargne dépendance dans le sillage du PER. Un nouveau produit d’épargne qui répondrait à un double objectif : couvrir le risque majeur du grand âge et financer la croissance des PME.