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Médico-social : contrôle des antécédents judiciaires

La procédure de contrôle des antécédents judiciaires est applicable sur tout le territoire français à compter du 1_er septembre 2026 pour les personnes intervenant dans les associations accompagnant des enfants en situation de handicap.

Par Sandrine Thomas|2026-09-09T22:50:08+02:0018 septembre 2026|Les Echos, Métiers Associatifs|

Achat à crédit de parts de SCPI

Je suis sur le point d’acquérir des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Est-il possible de financer cette opération à crédit ?

Par La Rédaction|2026-09-09T13:50:00+02:009 septembre 2026|Les Echos, Patrimoine|

Viticulture : aide à la promotion des vins français dans les pays tiers

Un appel à projets pour bénéficier d’une aide à la promotion des vins français sur les marchés étrangers est ouvert jusqu’au 4 novembre prochain.

Par La Rédaction|2026-09-09T12:22:00+02:009 septembre 2026|Les Echos, Métiers Agricoles|

L’OAT 10 ans française passe la barre des 4 % !

L’État français emprunte au prix fort : le taux de l’OAT 10 ans dépasse les 4 %. Un record depuis 2008 ! Si les investisseurs répondent toujours présent, cette hausse des taux alourdit encore un peu plus le coût de notre dette.

Par Fabrice Gomez|2026-09-09T12:17:00+02:009 septembre 2026|Les Echos, Patrimoine|

Conjoint du chef d’entreprise

La personne qui exerce une activité régulière et effective dans l’entreprise de son conjoint doit être déclarée en tant que conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé.

Par La Rédaction|2026-09-09T10:46:00+02:009 septembre 2026|Les Echos|

Sécheresse : un plan d’urgence pour soutenir les agriculteurs

Les pouvoirs publics ont annoncé un certain nombre de mesures destinées à soutenir les exploitants agricoles fortement impactés par les canicules et la sécheresse de l’été passé.

Par Christophe Pitaud|2026-09-08T17:25:00+02:008 septembre 2026|Juridique, Les Echos|

Architectes : motif de refus de délivrance d’un permis de construire

Une commune est en droit de refuser de délivrer un permis de construire au motif que le dossier est incomplet sans même avoir préalablement demandé à l’intéressé de lui fournir les pièces manquantes.

Par Christophe Pitaud|2026-09-08T14:05:00+02:008 septembre 2026|Les Echos, Profession|

Participation de mineurs dans une association

Nous avons été contactés par trois jeunes de 17 ans intéressés pour adhérer à notre association qui œuvre pour la protection de la biodiversité. Pouvons-nous accepter les adhésions de ces mineurs ?

Par Sandrine Thomas|2026-09-09T23:40:08+02:008 septembre 2026|Juridique, Les Echos|

Prélèvement à la source 2027 : ajustez le rythme de vos acomptes

Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1_er octobre 2026 pour opter, à partir de 2027, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ou, à l’inverse, pour revenir à des acomptes mensuels.

Par Marion Beurel|2026-09-09T23:05:12+02:008 septembre 2026|Fiscal, Les Echos|

Une mesure d’urgence de l’Urssaf pour les entreprises victimes des incendies

Les employeurs et les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés économiques temporaires en raison des incendies survenus cet été en Gironde, dans les Landes et dans le Var peuvent bénéficier d’un report de paiement de leurs cotisations sociales.

Par Sandrine Thomas|2026-09-08T08:20:00+02:008 septembre 2026|Les Echos, Social|

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