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Une loi spéciale en attendant un budget pour 2026

Faute de consensus sur le projet de loi de finances pour 2026, un projet de loi spéciale a été adopté afin d’assurer la continuité de l’action de l’État et le fonctionnement régulier des services publics jusqu’au vote d’un budget pour 2026. Ce texte transitoire permet à l’État de prélever les impôts et l’autorise à emprunter.

Par |2025-12-22T16:03:00+01:0022 décembre 2025|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|