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Médico-social : contrôle des antécédents judiciaires

La procédure de contrôle des antécédents judiciaires est applicable sur tout le territoire français à compter du 1_er septembre 2026 pour les personnes intervenant dans les associations accompagnant des enfants en situation de handicap.

Par Sandrine Thomas|2026-09-03T22:50:07+02:0018 septembre 2026|Les Echos, Métiers Associatifs|

Frais bancaires

À compter du 26 mai 2027, les banques devront remettre chaque année, gratuitement, à leurs clients petites entreprises un relevé des frais qu’elles leur auront appliqués au cours de l’année écoulée.

Par La Rédaction|2026-09-03T15:09:00+02:003 septembre 2026|Les Echos|

Recours hiérarchique en cas de contrôle sur pièces : 2 mois seulement !

Selon le Conseil d’État, un contribuable qui souhaite exercer un recours hiérarchique contre une proposition de redressement reçue à l’issue d’un contrôle fiscal sur pièces doit le faire dans les 2 mois suivant la notification de cette proposition.

Par Marion Beurel|2026-09-03T23:45:05+02:003 septembre 2026|Autres, Fiscal, Les Echos|

Élevage : émergence du virus Shamonda

Détecté en France au mois de juillet dernier, et désormais présent dans plusieurs départements, le virus Shamonda s’attaque principalement aux bovins, provoquant fièvres, diarrhées et avortements.

Par La Rédaction|2026-09-03T22:45:06+02:002 septembre 2026|Les Echos, Métiers Agricoles|

Immobilier : un marché en quête de repères

D’après les données agrégées par les Notaires de France, bien que le marché immobilier affiche une relative stabilité (949 000 transactions à fin mai 2026, soit +5,7 % sur un an), les acquéreurs adoptent une position plutôt attentiste.

Par Fabrice Gomez|2026-09-03T23:05:09+02:002 septembre 2026|Les Echos, Patrimoine|

Observatoire de la Qualité des Réseaux en fibre optique

L’Arcep a publié la 8_e édition de son observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique en France. Si l’état global des réseaux s’améliore et les pannes se stabilisent, des difficultés persistent.

Par Isabelle Capet|2026-09-02T10:15:00+02:002 septembre 2026|Les Echos, Multimédia|

L’encadrement du démarchage téléphonique

Le démarchage téléphonique des particuliers n’est désormais possible qu’avec le consentement préalable de l’intéressé.

Par La Rédaction|2026-09-02T09:00:00+02:002 septembre 2026|Juridique, Les Echos|

Exploitants agricoles : les agents de l’OFB peuvent désormais vous filmer !

Les agents de l’Office français de la biodiversité peuvent désormais porter des caméras individuelles qui leur permettent de filmer lors de leurs contrôles.

Par La Rédaction|2026-09-03T23:05:11+02:001 septembre 2026|Juridique, Les Echos|

Masseurs-kinésithérapeutes : réalisation de « bilans prévention »

Un arrêté, paru cet été, autorise les masseurs-kinésithérapeutes à réaliser à partir du mois d’octobre prochain des « bilans prévention », ces rendez-vous destinés à faire le point avec leurs patients sur leurs habitudes de vie.

Par Isabelle Capet|2026-09-01T15:45:00+02:001 septembre 2026|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Rupture conventionnelle : elle peut être proposée durant un arrêt de travail

Le seul fait de proposer une rupture conventionnelle à un salarié en arrêt de travail ne constitue pas en soi une discrimination liée à son état de santé.

Par Coralie Soustre|2026-09-03T23:45:06+02:001 septembre 2026|Autres, Les Echos, Social|

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