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Élevages bovins et équins : tirs de défense des troupeaux contre les loups

Des tirs de défense des bovins ou des équins contre les loups peuvent être autorisés par les préfets de département à condition qu’au moins une mesure de « réduction de la vulnérabilité » des troupeaux à protéger ait été mise en œuvre.

Par La Rédaction|2025-07-02T15:26:00+02:002 juillet 2025|Les Echos, Métiers Agricoles|

La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée

La conclusion d’un bail commercial par le gérant d’une SARL avec une SCI dont il est associé devant être approuvée par les associés au titre des conventions réglementées, les révisions du loyer de ce bail doivent l’être également.

Par Christophe Pitaud|2025-07-02T23:45:03+02:002 juillet 2025|Autres, Juridique, Les Echos|

Nouvelles obligations en matière de prévention des risques liés à la chaleur

Nouvelles obligations en matière de prévention des risques liés [...]

Par Clément|2025-07-01T17:51:26+02:001 juillet 2025|Focus juridique social|

Notaires : information sur les incidences fiscales d’un acte

Le notaire qui rédige une promesse de vente est tenu d’informer spontanément ses clients de l’éventualité de taxes additionnelles même si cette information a vocation à être mentionnée ensuite dans l’acte de vente définitif.

Par Christophe Pitaud|2025-07-01T15:03:00+02:001 juillet 2025|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Décès d’un exploitant agricole : à qui est attribué le bail rural ?

Au décès d’un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire se poursuit au profit de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, de ses ascendants et de ses descendants qui ont participé à l’exploitatiion au cours des 5 années précédant le décès. Mais qu’en est-il si aucun d’entre eux ne remplit cette condition ?

Par Christophe Pitaud|2025-07-02T23:45:03+02:001 juillet 2025|Autres, Juridique, Les Echos, Transversaux|

Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?

Désormais, les entreprises doivent consacrer une part plus importante de leurs dépenses à la recherche et au développement pour être éligibles au statut de « jeune entreprise innovante » permettant d’ouvrir droit à des exonérations fiscales et sociales.

Par Marion Beurel|2025-07-02T23:05:06+02:001 juillet 2025|Fiscal, Les Echos, Social|

Consultation de la messagerie personnelle d’un salarié

Je soupçonne l’un de nos salariés de dénigrer l’entreprise via la messagerie instantanée personnelle qu’il a lui-même installée sur son ordinateur professionnel. Puis-je lire le contenu des messages qu’il a ainsi échangés pour, le cas échéant, prononcer une sanction disciplinaire à son encontre ?

Par Sandrine Thomas|2025-07-02T23:40:02+02:0030 juin 2025|Les Echos, Social|

Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €

La participation forfaitaire des employeurs au coût de la formation théorique des apprentis est fixée à 750 € par contrat d’apprentissage conclu.

Par Coralie Carolus|2025-06-30T14:30:00+02:0030 juin 2025|Les Echos, Social|

L’action d’un gérant de SARL exerçant une activité libérale contre sa société

Le gérant d’une SARL exerçant une activité libérale qui agit en justice en contestation de sa révocation doit saisir le tribunal de commerce et non pas le tribunal judiciaire.

Par Christophe Pitaud|2025-07-02T23:45:04+02:0030 juin 2025|Les Echos|

Septembre 2025

Sous réserve de confirmation officielle.

Par La Rédaction|2025-07-02T23:35:02+02:0030 juin 2025|Les Echos|

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