Une nouvelle nomenclature d’activités française de l’artisanat (NAFA) entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Le code APE de certaines entreprises artisanales va donc changer. Ces dernières peuvent d’ores et déjà vérifier que ce nouveau code APE correspond bien à l’activité qu’elles exercent.
Au 1er janvier 2027, les entreprises qui étaient jusqu’alors soumises au régime simplifié de TVA basculeront vers le régime réel normal et devront souscrire des déclarations mensuelles ou trimestrielles.
Les éleveurs de volailles ayant subi des pertes économiques en raison de l’épizootie de grippe aviaire 2025-2026 peuvent demander le solde de l’indemnité à laquelle ils ont droit à ce titre.
La Bourse n’a jamais autant attiré les Français. Avec 1,2 million d’investisseurs début 2026, l’AMF confirme un engouement record. Une dynamique portée par des jeunes actifs, adeptes des ETF et investissant de plus petits montants.
Alors que l’intelligence artificielle (IA) se diffuse rapidement auprès des professionnels, le site gouvernemental Cybermalveillance propose quelques conseils pour éviter les pièges de ces nouveaux outils.
Dans une foire aux questions publiée sur son site internet, la DGCCRF apporte un certain nombre de précisions sur le champ d’application de la réglementation du démarchage téléphonique, notamment sur la notion de contrat en cours et sur le recours à un sous-traitant.
À compter du 1er octobre 2026, un nouveau modèle de bail d’habitation est obligatoire. Clause résolutoire, servitude de résidence principale... Présentation des nouveautés que vous devrez intégrer dans vos prochains contrats de location.
Particulièrement impactés par l’augmentation du prix des carburants, les infirmiers peuvent notamment prétendre à un délai de paiement de leurs cotisations sociales personnelles.