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La responsabilité du dirigeant associatif

La responsabilité des dirigeants d’association (président, trésorier, secrétaire, membres du conseil d’administration…) peut être engagée dans l’exercice de leurs fonctions, qu’ils soient salariés ou bénévoles. Une responsabilité qui pèse également sur les dirigeants « de fait », c’est-à-dire sur les personnes qui, bien que n’ayant officiellement aucun pouvoir, assurent pourtant, en toute souveraineté et indépendance, la direction ou la gestion effective d’une association.

Par Sandrine Thomas|2025-04-29T08:45:00+02:0029 avril 2025|Juridique, Les Echos|

C’est à vous de prouver que vos salariés ont bien pu prendre leurs congés

L’employeur doit tout mettre en œuvre pour s’assurer que ses salariés bénéficient bien de leurs congés payés. Et en cas de litige sur le sujet, il doit le prouver !

Par Coralie Carolus|2025-04-29T23:45:03+02:0028 avril 2025|Autres, Les Echos, Social|

Projet de loi de simplification de la vie économique : où en est-on ?

Comme son nom l’indique, le projet de loi de simplification de la vie économique a pour objet d’alléger les multiples contraintes administratives qui pèsent sur les entreprises. Il est actuellement en discussion devant l’Assemblée nationale et devrait être définitivement adopté dans les prochains jours.

Par La Rédaction|2025-04-29T23:05:07+02:0025 avril 2025|Juridique, Les Echos|

Recruter un jeune dans le cadre d’un job d’été

Le point sur les principales règles à connaître avant d’employer des jeunes durant la période estivale.

Par La Rédaction|2025-04-29T23:05:04+02:0024 avril 2025|Les Echos, Social|

Imposition des rémunérations des gérants majoritaires de Selarl : du nouveau !

Le Conseil d’État a annulé plusieurs positions de l’administration sur le traitement fiscal applicable aux rémunérations des gérants majoritaires de Selarl et des gérants de Selca.

Par Marion Beurel|2025-04-29T23:45:04+02:0024 avril 2025|Autres, Fiscal, Les Echos|

DGCCRF : près de 65 000 contrôles réalisés en 2024

Dans le cadre de ses missions, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a contrôlé, l’an dernier, 64 979 établissements et sites internet et appliqué 21 769 avertissements et 2 356 amendes.

Par Frédéric Dempuré|2025-04-29T23:05:06+02:0024 avril 2025|Autres, Juridique, Les Echos|

Social : notion de foyer d’hébergement

Un établissement doit être qualifié de foyer d’hébergement pour personnes handicapées même si ses résidents effectuent certaines prestations (achats alimentaires, ménage…) dès lors que leurs coûts sont à la charge de l’établissement.

Par Sandrine Thomas |2025-04-29T22:50:02+02:0024 avril 2025|Les Echos, Métiers Associatifs|

Société civile immobilière et dispositifs de défiscalisation

Nous sommes associés d’une société civile immobilière. Nous souhaiterions savoir si nous pouvons profiter des dispositifs de défiscalisation en immobilier dans le cadre d’une telle structure ?

Par La Rédaction|2025-04-29T23:40:02+02:0024 avril 2025|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

De combien pouvez-vous augmenter vos loyers ?

L’indice de référence des loyers pour le 1_er trimestre 2025 vient d’être communiqué par l’Insee. Un indice en progression de 1,40 % sur 1 an.

Par Fabrice Gomez|2025-04-29T23:05:05+02:0023 avril 2025|Les Echos, Patrimoine|

Élevages ovins et bovins : financement d’une campagne vaccinale contre la FCO

Afin de protéger les élevages ovins et bovins du sud de la France contre la fièvre catarrhale ovine (FCO), l’État a commandé plusieurs millions de doses de vaccins.

Par La Rédaction|2025-04-29T22:45:02+02:0023 avril 2025|Les Echos, Métiers Agricoles|

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