Page Articles

Aviculture : quelques nouveautés pour la prévention de la grippe aviaire

Certaines mesures de prévention de la grippe aviaire dans les élevages de poulets, de pintades, de dindes ou de canards ont été légèrement aménagées.

Par La Rédaction|2026-10-24T22:45:04+02:0021 octobre 2026|Les Echos, Métiers Agricoles|

Quel soutien pour les commerces vandalisés ?

Les commerces ayant subi des dégradations les 17 et 18 octobre derniers peuvent notamment recourir à l’activité partielle et demander des délais de paiement de leurs cotisations sociales et de leurs charges fiscales.

Par Sandrine Thomas|2026-10-24T23:05:03+02:0021 octobre 2026|Fiscal, Juridique, Les Echos, Social|

Destruction de haies : la nouvelle procédure à suivre

Depuis le 1_er octobre dernier, la destruction des haies est soumise à une procédure de déclaration unique. Dans certains cas, une autorisation est requise.

Par Christophe Pitaud|2026-10-24T23:05:04+02:0021 octobre 2026|Autres, Juridique, Les Echos|

La procédure d’injonction de payer

La procédure d’injonction de payer permet à un créancier de recouvrer une somme d’argent en demandant au juge qu’il rende une ordonnance enjoignant au débiteur de payer sa dette.

Par La Rédaction|2026-10-24T23:55:03+02:0021 octobre 2026|Juridique, Les Echos|

Prévoyance : un indépendant sur deux n’est pas protégé !

Face notamment à la complexité des offres, de nombreux travailleurs non salariés font l’impasse sur leur protection. Une étude récente décrypte les freins à la souscription et révèle les solutions attendues par les indépendants.

Par Fabrice Gomez|2026-10-24T23:05:04+02:0020 octobre 2026|Les Echos, Patrimoine, Social|

Gare au défaut de notification d’un projet de cession de parts de SARL !

La cession de parts sociales d’une SARL, qui a eu lieu sans que le projet de cession ait été préalablement notifié à la société et aux associés, n’est pas valable et est susceptible d’être annulée.

Par Christophe Pitaud|2026-10-24T23:45:04+02:0020 octobre 2026|Autres, Juridique, Les Echos, Transversaux|

Pharmaciens : financiarisation vs indépendance professionnelle

Le gouvernement dresse un plan d’action pour préserver l’indépendance professionnelle des pharmaciens dans un contexte de financiarisation du secteur de la santé.

Par Coralie Soustre|2026-10-24T22:55:03+02:0020 octobre 2026|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Et si le salarié ne signe pas son reçu pour solde de tout compte ?

Lorsqu’un salarié ne signe pas son reçu pour solde de tout compte, il appartient à l’employeur, en cas de contestation, de prouver qu’il a versé les sommes qui y sont mentionnées.

Par Coralie Soustre|2026-10-24T23:45:03+02:0019 octobre 2026|Autres, Les Echos, Social|

Jours fériés du mois de novembre : comment procéder ?

Tour d’horizon des règles à respecter pour gérer les jours fériés des 1_er et 11 novembre dans votre entreprise.

Par Coralie Soustre|2026-10-24T23:05:08+02:0019 octobre 2026|Les Echos, Social|

Gare à la validité d’une clause d’augmentation forfaitaire du loyer d’un bail commercial !

La clause d’un bail commercial, qui prévoit que le loyer augmentera forfaitairement, automatiquement et périodiquement, sans limite de plafond ni de durée, est, aux yeux des juges, une clause de révision du loyer à la seule hausse, et n’est donc pas valable.

Par Christophe Pitaud|2026-10-24T23:45:05+02:0016 octobre 2026|Autres, Juridique, Les Echos|

Nos services

Informations