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Réduction d’impôt pour dons à une association

L’association dont l’activité principale consiste à lever des fonds destinés à financer des projets d’autres organismes n’est pas éligible au régime de la réduction d’impôt pour dons.

Par La Rédaction|2026-01-14T23:30:18+01:0025 septembre 2029|Les Echos|

Élevage ovin et caprin : aide à la protection des troupeaux contre les prédateurs

L’appel à projets pour bénéficier d’une aide à la protection des troupeaux d’ovins et de caprins contre le loup et l’ours en 2026 est ouvert jusqu’au 31 juillet.

Par Christophe Pitaud|2026-01-14T14:30:00+01:0014 janvier 2026|Les Echos, Métiers Agricoles|

Préavis de licenciement d’un salarié

Nous envisageons de licencier un salarié ayant un an d’ancienneté en raison de ses nombreux retards et de ses absences injustifiées. Quel préavis devons-nous lui accorder ?

Par La Rédaction|2026-01-14T13:45:00+01:0014 janvier 2026|Les Echos, Social|

Nouvelle flambée des malus automobiles en 2026

Les malus susceptibles de s’appliquer lors de l’achat d’un véhicule de tourisme neuf sont revus à la hausse pour 2026 tandis que la taxation de certains véhicules d’occasion est reportée à 2027.

Par Marion Beurel|2026-01-14T12:52:00+01:0014 janvier 2026|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Avocats : pas de convention de stage avec un titulaire du CAPA !

Un cabinet d’avocat n’est pas autorisé à signer une convention de stage avec un titulaire du CAPA. Une telle convention pouvant être requalifiée en contrat de travail par les juges.

Par Coralie Carolus|2026-01-13T13:00:00+01:0013 janvier 2026|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Non-salariés agricoles : quelles cotisations de retraite de base en 2026 ?

Depuis le 1_er janvier 2026, les taux de cotisations de retraite de base des chefs d’exploitation agricole exerçant à titre principal ou exclusif sont alignés sur ceux des autres travailleurs indépendants.

Par Coralie Carolus|2026-01-14T23:05:07+01:0013 janvier 2026|Les Echos, Social|

Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : du nouveau !

Le taux de la contribution due par l’employeur sur la part des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite qui échappe aux cotisations sociales est passé de 30 à 40 % au 1_er janvier 2026.

Par Coralie Soustre|2026-01-14T23:05:08+01:0013 janvier 2026|Les Echos, Social|

Cession de parts sociales : conditions de validité d’une clause de non-concurrence

Une clause de non-concurrence souscrite par un associé lorsqu’il cède ses parts sociales doit prévoir une contrepartie financière dès lors que ce dernier est également salarié de la société au moment où il souscrit l’engagement de non-concurrence.

Par Christophe Pitaud|2026-01-14T23:45:04+01:0012 janvier 2026|Autres, Juridique, Les Echos|

Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2026 est connu

Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière dont ils sont redevables de manière différée ou fractionnée moyennant paiement d’intérêts à un taux de 2 % en 2026.

Par Fabrice Gomez|2026-01-12T11:17:00+01:0012 janvier 2026|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Effet d’une mise en demeure sur la prescription d’une créance

J’ai envoyé à un client, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, une mise en demeure de payer une facture restée impayée. Cette mise en demeure a-t-elle pour effet de repousser l’expiration du délai pour agir en justice contre lui ?

Par Christophe Pitaud|2026-01-14T23:40:05+01:0010 janvier 2026|Juridique, Les Echos|

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