Page Articles

Vote lors d’une assemblée générale associative

Pouvons-nous, pour la prochaine assemblée générale de notre association, mettre en place le vote par correspondance et le vote électronique même si les statuts de notre association ne prévoient rien sur ces sujets ?

Par Sandrine Thomas|2025-06-10T12:50:00+02:0010 juin 2025|Juridique, Les Echos|

Des simplifications pour le rescrit fiscal

Le formalisme applicable aux demandes de rescrit fiscal est allégé, notamment avec la suppression de l’obligation de recourir à la lettre recommandée avec accusé de réception.

Par Marion Beurel|2025-06-10T12:26:00+02:0010 juin 2025|Fiscal, Les Echos|

Un nouveau label pour mobiliser l’épargne des européens

Plusieurs États membres de l’Union européenne ont lancé un nouveau label dont l’objet est d’attirer l’épargne des ménages vers des produits finançant les entreprises européennes.

Par Fabrice Gomez|2025-06-06T14:00:00+02:006 juin 2025|Les Echos, Patrimoine|

Environ 10 millions de Français sont bénévoles dans une association

En 2025, 21 % des Français font du bénévolat dans une association.

Par Sandrine Thomas|2025-06-05T15:00:00+02:005 juin 2025|Juridique, Les Echos|

Le rescrit fiscal

En cas de doute, tout contribuable, particulier ou professionnel, peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale à sa propre situation. Zoom sur cette procédure de rescrit fiscal qui permet de limiter les risques de redressement.

Par Marion Beurel|2025-06-10T23:15:03+02:005 juin 2025|Fiscal, Les Echos|

Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations

Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès de son conjoint doit le demander avant le 30 juin.

Par Sandrine Thomas|2025-06-05T13:10:00+02:005 juin 2025|Les Echos, Social|

BTP : chômage intempéries et canicule

Les périodes de canicule définies comme les niveaux de vigilance orange ou rouge selon le dispositif de vigilance de Météo France permettent aux entreprises du BTP de recourir au régime du chômage intempéries.

Par Sandrine Thomas|2025-06-10T23:05:22+02:005 juin 2025|Les Echos, Social|

Franchise TVA : le point pour 2025

La franchise en base de TVA s’applique, au titre de 2025, aux professionnels dont le chiffre d’affaires de 2024 n’excède pas, en principe, 85 000 € pour les activités de vente ou d’hébergement et 37 500 € pour les autres prestations de services.

Par Marion Beurel|2025-06-10T23:05:23+02:005 juin 2025|Fiscal, Les Echos|

Sanctions encourues en cas de non-dépôt des comptes annuels

Président d’une société par actions simplifiée, je ne suis pas très enclin à publier les comptes annuels de la société au titre de l’exercice écoulé. Quels sont les risques encourus si je ne satisfais pas à cette obligation ?

Par Christophe Pitaud|2025-06-10T23:40:03+02:005 juin 2025|Gestion, Juridique, Les Echos|

Dons aux associations en 2024 : une timide progression

Bien que les Français continuent de faire preuve de générosité, les dons aux associations n’ont augmenté que de 1,9 % en 2024, marquant la plus faible progression depuis 20 ans. Pourtant, au-delà du soutien financier apporté aux associations, consentir un don est un moyen rapide de réduire la pression fiscale.

Par Fabrice Gomez|2025-06-10T23:05:21+02:005 juin 2025|Les Echos, Patrimoine|

Nos services

Informations