Quand la mise en liquidation judiciaire d’une entreprise en redressement s’impose
Pas de déduction pour les frais vestimentaires des professionnels libéraux !
Obligation d’information du vendeur professionnel à l’égard d’un acheteur professionnel
Cumul emploi-retraite : changement de règles au 1er janvier 2027, une décision à anticiper avant la fin de l’année
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 modifie en profondeur les règles du cumul emploi-retraite. Ces nouvelles règles s’appliqueront aux retraites qui débuteront à compter du 1er janvier 2027.
Élevages bovins, ovins et caprins : montant des aides Pac 2026
Elus du CSE – Le compte rendu de fin de mandat
À la fin de leur mandat, les élus du CSE doivent rendre des comptes. Le compte rendu de fin de mandat est la démarche par laquelle les élus sortants présentent leur gestion et transmettent aux nouveaux élus tout ce qui permet au comité de continuer à fonctionner. Il ne se résume pas à un chiffre de trésorerie : c’est la transmission complète de la mémoire et du patrimoine du comité.
