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Médico-social : contrôle des antécédents judiciaires

La procédure de contrôle des antécédents judiciaires est applicable sur tout le territoire français à compter du 1_er septembre 2026 pour les personnes intervenant dans les associations accompagnant des enfants en situation de handicap.

Par Sandrine Thomas|2026-09-18T14:30:00+02:0018 septembre 2026|Les Echos, Métiers Associatifs|

Cession d’actions de SAS : gare au respect du droit de préemption !

Une cession d’actions de société par actions simplifiée qui est réalisée en violation du droit de préemption des actionnaires est nulle, même en l’absence de fraude.

Par Christophe Pitaud|2026-08-24T23:45:06+02:0024 août 2026|Autres, Juridique, Les Echos|

Droits de succession : le sort des héritiers venant par représentation

Les petits-enfants représentant un parent qui renonce à un héritage doivent être imposés personnellement, sans tenir compte des donations antérieures reçues par ce parent.

Par Fabrice Gomez|2026-08-24T23:05:14+02:0020 août 2026|Les Echos, Patrimoine|

CVAE 2026 : pensez à payer votre second acompte au plus tard le 15 septembre

Les professionnels peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour 2026, à régler au plus tard le 15 septembre prochain.

Par Marion Beurel|2026-08-24T23:05:14+02:0020 août 2026|Fiscal, Les Echos|

AI Overviews réinvente Google

Depuis le 22 juillet 2026, AI Overviews, la fonctionnalité de résumé de Google, est effective en France.

Par Frédéric Dempuré|2026-08-24T23:15:06+02:0020 août 2026|Les Echos, Multimédia|

Plus que quelques jours pour demander l’indemnité carburant

Repoussée d’un mois, la date limite pour demander l’indemnité carburant de 100 € est fixée au 31 août.

Par La Rédaction|2026-08-24T23:05:16+02:0020 août 2026|Juridique, Les Echos|

Résultats des contrôles des ondes émises par les mobiles en 2025

Comme tous les ans, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) contrôle les terminaux mobiles existant sur le marché. Objectif : vérifier qu’ils respectent les limites réglementaires européennes prévues. Elle vient de publier ses résultats pour 2025.

Par Isabelle Capet|2026-08-24T23:05:17+02:0020 août 2026|Les Echos, Multimédia|

Le calcul des pensions de retraite évolue

Deux nouvelles mesures entrent en application pour réduire les inégalités femmes-hommes en matière d’assurance retraite.

Par Coralie Soustre|2026-08-24T23:05:15+02:0020 août 2026|Les Echos, Social|

Viticulture : prolongation de la durée de validité de certaines autorisations de plantation

Les pouvoirs publics ont décidé de prolonger d’un an la durée de validité des autorisations de plantation de vigne arrivées à échéance le 31 juillet 2026. Une mesure qui concerne 25 départements.

Par La Rédaction|2026-08-24T22:45:06+02:0019 août 2026|Les Echos, Métiers Agricoles|

Résidences secondaires : la majoration de la taxe d’habitation gagne du terrain

Sur 1 666 communes concernées par le dispositif, 41 % (688) d’entre elles ont voté le taux maximum de majoration de 60 % de la taxe d’habitation, contre 40 % (657) en 2025.

Par Fabrice Gomez|2026-08-24T23:05:16+02:0019 août 2026|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

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