Les organisateurs d’une manifestation sportive doivent informer les participants sur l’existence, l’étendue et l’efficacité des assurances qu’ils ont souscrites. La mise à la disposition du salarié, de façon permanente, d’un véhicule de service lui permettant d’effectuer ses trajets professionnels et personnels est considérée comme un avantage en nature.




















