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Travail saisonnier : les règles du jeu

Les employeurs peuvent recruter des travailleurs saisonniers pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

Par La Rédaction|2025-05-23T23:05:16+02:0025 avril 2025|Les Echos, Social|

Intéressement et participation : un paiement d’ici fin mai

Les primes d’intéressement et de participation doivent, dans les entreprises ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2024, être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2025.

Par Sandrine Thomas|2025-05-23T23:05:24+02:0025 avril 2025|Les Echos, Social|

Quand des arrêtés préfectoraux sont annulés en justice

La Cour d’appel de Douai a annulé les arrêtés du préfet du Pas-de-Calais interdisant aux associations de distribuer des boissons et de la nourritures aux migrants notamment car ils n’étaient ni nécessaires au regard d’un risque d’atteinte à la tranquillité publique, ni adaptées et proportionnées à la lutte contre l’insalubrité.

Par Sandrine Thomas|2025-05-23T23:45:07+02:0024 avril 2025|Autres, Juridique, Les Echos|

Licenciement sans délégation de pouvoir dans une association

Le licenciement d’une salariée enceinte prononcé par le directeur d’une association ne disposant pas d’une délégation de pouvoirs est un licenciement nul.

Par Sandrine Thomas|2025-05-23T23:45:09+02:0024 avril 2025|Autres, Les Echos, Social|

Environnement : appel dans le cadre d’un référé pénal

Les associations agréées de protection de l’environnement ne peuvent pas, dans le cadre d’un référé pénal, faire appel d’une ordonnance du juge des libertés et de la détention qui refuse d’ordonner la suspension ou l’interdiction d’activité constituant des infractions pénales en lien avec l’environnement.

Par Sandrine Thomas|2025-05-23T22:50:03+02:0024 avril 2025|Les Echos, Métiers Associatifs|

Recruter un jeune dans le cadre d’un job d’été

Le point sur les principales règles à connaître avant d’employer des jeunes durant la période estivale.

Par La Rédaction|2025-05-23T23:05:29+02:0024 avril 2025|Les Echos, Social|

Imposition des rémunérations des gérants majoritaires de Selarl : du nouveau !

Le Conseil d’État a annulé plusieurs positions de l’administration sur le traitement fiscal applicable aux rémunérations des gérants majoritaires de Selarl et des gérants de Selca.

Par Marion Beurel|2025-05-23T23:45:12+02:0024 avril 2025|Autres, Fiscal, Les Echos|

Social : notion de foyer d’hébergement

Un établissement doit être qualifié de foyer d’hébergement pour personnes handicapées même si ses résidents effectuent certaines prestations (achats alimentaires, ménage…) dès lors que leurs coûts sont à la charge de l’établissement.

Par Sandrine Thomas |2025-05-23T22:50:04+02:0024 avril 2025|Les Echos, Métiers Associatifs|

DGCCRF : près de 65 000 contrôles réalisés en 2024

Dans le cadre de ses missions, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a contrôlé, l’an dernier, 64 979 établissements et sites internet et appliqué 21 769 avertissements et 2 356 amendes.

Par Frédéric Dempuré|2025-05-23T23:05:31+02:0024 avril 2025|Autres, Juridique, Les Echos|

Société civile immobilière et dispositifs de défiscalisation

Nous sommes associés d’une société civile immobilière. Nous souhaiterions savoir si nous pouvons profiter des dispositifs de défiscalisation en immobilier dans le cadre d’une telle structure ?

Par La Rédaction|2025-05-23T23:40:05+02:0024 avril 2025|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

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