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Des cadeaux et bons d’achat de Noël exonérés de cotisations sociales

Les cadeaux et bons d’achat que vous accordez à vos salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de cotisations sociales dans la limite, cette année, de 196 € par personne.

Par La Rédaction|2025-11-25T23:05:29+01:0030 octobre 2025|Les Echos, Social|

Mise en jeu de la responsabilité personnelle d’un dirigeant de société à l’égard d’un client

La responsabilité personnelle d’un dirigeant de société à l’égard d’un client ne peut être engagée que s’il a commis intentionnellement une faute d’une particulière gravité, incompatible avec l’exercice normal de ses fonctions. Une simple faute de gestion n’est pas suffisante.

Par Christophe Pitaud|2025-11-25T23:45:12+01:0030 octobre 2025|Autres, Juridique, Les Echos|

Assurance-emprunteur : des banques épinglées pour leurs mauvaises pratiques

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes vient de prononcer, à l’encontre de plusieurs banques, une peine d’amende de plusieurs centaines de milliers d’euros pour non-respect de la réglementation liée au changement d’assurance-emprunteur.

Par Fabrice Gomez|2025-11-25T23:05:32+01:0030 octobre 2025|Les Echos, Patrimoine|

Élevage de poules pondeuses : financement de l’ovosexage

En vertu d’un nouvel accord interprofessionnel, le mode de financement de l’ovosexage changera à compter du 1er décembre prochain.

Par La Rédaction|2025-11-25T22:45:04+01:0029 octobre 2025|Les Echos, Métiers Agricoles|

Gare aux conventions réglementées non autorisées dans les sociétés !

Le dirigeant qui conclut une convention avec sa société sans que l’organe compétent l’ait préalablement approuvée engage sa responsabilité et peut être condamné à indemniser la société.

Par Christophe Pitaud|2025-11-25T23:45:12+01:0029 octobre 2025|Autres, Juridique, Les Echos|

SCPI : de nouveaux indicateurs pour les investisseurs

Dans le but de mieux informer les investisseurs en SCPI, les sociétés de gestion doivent désormais communiquer de nouveaux indicateurs de performance.

Par Fabrice Gomez|2025-11-25T23:05:37+01:0029 octobre 2025|Les Echos, Patrimoine|

Vétérinaires : une étude sur la santé au travail des praticiens

Un 3_e rapport de recherche consacré à la santé au travail des vétérinaires français a été réalisé pour le Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires et Vétos-Entraide. Il fait apparaître des facteurs de stress persistants et de nouvelles sources de tension.

Par Isabelle Capet|2025-11-25T22:55:07+01:0029 octobre 2025|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

L’emploi progresse encore dans les associations

En 2024, le secteur associatif employait 1,92 million de salariés dans 153 120 établissements, pour une masse salariale de 51,25 Md€.

Par Sandrine Thomas|2025-11-25T23:05:31+01:0028 octobre 2025|Les Echos, Social|

Services à la personne : taux de TVA applicable aux prestations d’entretien de la maison

Le contrat portant exclusivement sur une prestation d’entretien de la maison fournie à une personne handicapée ou une personne âgée dépendante est soumis à un taux de TVA de 10 % et non de 5,5 %.

Par Sandrine Thomas|2025-11-25T22:50:04+01:0028 octobre 2025|Les Echos, Métiers Associatifs|

Géomètres-experts : arpentage vs bornage

Le ministère du Logement a récemment indiqué que la rédaction d’un procès-verbal de bornage n’est pas obligatoire pour permettre l’établissement d’un document d’arpentage.

Par Coralie Carolus|2025-11-25T22:55:08+01:0028 octobre 2025|Les Echos, Profession|

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